Le journal du cabinet
Articles du 11 décembre 2025
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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VAN EEKERT ET LAVRIJSEN c. BELGIQUE
Par une décision du 7 novembre 2023, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences d’un refus de réouverture d’une procédure pénale par …

PAROISSE RÉFORMÉE SFÂNTU GHEORGHE I c. ROUMANIE
Par une décision du 17 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort d’une requête introduite par une paroisse. Cette dernière, constituée en 1995, avait saisi la j …

IBRAHIMA c. FRANCE
Par une décision en date du 22 avril 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur les conséquences d’une déclaration unilatérale émise par un État défendeur dans le cadre d’un …

AFFAIRE GLUŞCENCO c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par un arrêt en date du 15 mars 2022, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences de la non-exécution par une autorité publique d’une décision de justice in …

RUSO ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision du 28 mars 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée sur la conformité d'une indemnisation pour expropriation avec les exigences de l'article 1er du Pro …

SAVAŞLI ET ÇAĞATAY c. TÜRKİYE
Par une communication du 19 mars 2025, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a saisi les parties d’une requête introduite le 10 mai 2022. Cette affaire soulève des …

ÖZSOY ET AUTRES c. TÜRKİYE
Par une décision du 23 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité des restrictions au droit de propriété imposées par la législation de protectio …

GENÇ c. TURQUIE
La Cour européenne des droits de l'homme, dans une décision du 13 octobre 2020, se prononce sur l'étendue du droit au respect des biens face aux contraintes imposées par les politiques d'amé …

ZIGLIOTTO c. ITALIE
Par une communication du 4 juillet 2022, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme a soumis aux parties une requête introduite le 9 octobre 2019. Cette affaire trouve s …

FUKSOVÁ ET PUJMANOVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Par une décision du 2 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur l’applicabilité de l’article 6 § 1 de la Convention à une procédure civile dont la durée excessi …

AFFAIRE BUTAŞ c. ROUMANIE
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 12 janvier 2021 vient éclairer la situation des propriétaires dont les biens, nationalisés sous un régime antérieur, ont été re …

AFFAIRE MALSAGOV ET ALDAMOV c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 6 juillet 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée sur la destruction de biens immobiliers dans le cadre d’un projet de réaménagement urbain. En …
