Le journal du cabinet

Articles du 11 décembre 2025

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

ACAR c. TURQUIE

Par une décision rendue le 26 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales de l’inaction prolongée de parties requérantes. En l’espèc …

Immobilier

DI PIETRO c. ITALIE

Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s'est prononcée sur le devenir d'une requête introduite pour une violation alléguée …

Immobilier

ANASTASIADIS c. GRÈCE

Une expropriation pour cause d’utilité publique a été imposée en 1981 sur un terrain. Par une décision du 8 juillet 1987, la cour d’appel de Nafplio a fixé l’indemnité due aux propriétaires. …

Immobilier

AFFAIRE AMALIIO IKOTROFIO THILEON c. GRÈCE

Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 18 juin 2020 offre une illustration du contrôle exercé sur l'exécution des décisions de justice internes. En l'espèce, une asso …

Fiscalité et patrimoine

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 26 septembre 1996. – Renate Enkler contre Finanzamt Homburg. – Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof – Allemagne. – Sixième directive TVA – Notion d’activité économique – Base d’imposition. – Affaire C-230/94.

Par un arrêt rendu en 1996, la Cour de justice des Communautés européennes, saisie d’une question préjudicielle par le Bundesfinanzhof, a précisé les contours de la notion d’activité économi …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation