- Chapitre Ier : Dispositions liminaires
- Article 1101 du Code civil
- Article 1102 du Code civil
- Article 1103 du Code civil
- Article 1104 du Code civil
- Article 1105 du Code civil
- Article 1106 du Code civil
- Article 1107 du Code civil
- Article 1108 du Code civil
- Article 1109 du Code civil
- Article 1110 du Code civil
- Article 1111 du Code civil
- Article 1111-1 du Code civil
- Chapitre II : La formation du contrat
- Section 1 : La conclusion du contrat
- Section 2 : La validité du contrat
- Sous-section 1 : Le consentement
- Paragraphe 1 : L’existence du consentement
- Paragraphe 2 : Les vices du consentement
- Article 1130 du Code civil
- Article 1131 du Code civil
- Article 1132 du Code civil
- Article 1133 du Code civil
- Article 1134 du Code civil
- Article 1135 du Code civil
- Article 1136 du Code civil
- Article 1137 du Code civil
- Article 1138 du Code civil
- Article 1139 du Code civil
- Article 1140 du Code civil
- Article 1141 du Code civil
- Article 1142 du Code civil
- Article 1143 du Code civil
- Article 1144 du Code civil
- Sous-section 2 : La capacité et la représentation
- Sous-section 3 : Le contenu du contrat
- Sous-section 1 : Le consentement
- Section 3 : La forme du contrat
- Section 4 : Les sanctions
- Chapitre III : L’interprétation du contrat
- Article 1188 du Code civil
- Article 1189 du Code civil
- Article 1190 du Code civil
- Article 1191 du Code civil
- Article 1192 du Code civil
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : De l’obligation de donner.
- Section 3 : De l’obligation de faire ou de ne pas faire.
- Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation.
- Section 5 : De l’interprétation des conventions.
- Section 6 : De l’effet des conventions à l’égard des tiers.
- Chapitre IV : Les effets du contrat
- Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
- Section 2 : Les effets du contrat à l’égard des tiers
- Section 3 : La durée du contrat
- Section 4 : La cession de contrat
- Section 5 : L’inexécution du contrat
- Sous-section 1 : L’exception d’inexécution
- Sous-section 2 : L’exécution forcée en nature
- Sous-section 3 : La réduction du prix
- Sous-section 4 : La résolution
- Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l’inexécution du contrat
- Paragraphe 1 : Des effets de l’obligation divisible.
- Paragraphe 2 : Des effets de l’obligation indivisible.
- Section 6 : Des obligations avec clauses pénales.