Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2492 sur 2890

Droit des sociétés

Le commissaire aux apports et le contentieux des apports en société : l’intensification du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)

Le commissaire aux apports et le contentieux des apports en societe : l'intensification du controle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026) Les operations d'apport constituent l …

Immobilier

La clause résolutoire « balai » validée par la Cour de cassation : portée de l’arrêt du 3 juin 2026

La clause résolutoire « balai » validée par la Cour de cassation : portée de l'arrêt du 3 juin 2026 Par un arrêt du 3 juin 2026, promis à la plus haute publication, la …

Droit des sociétés

L’abus de majorité au sein du conseil d’administration : une extension jurisprudentielle majeure du droit de la gouvernance

L'abus de majorité au sein du conseil d'administration : une extension jurisprudentielle majeure du droit de la gouvernance I. Le cadre classique de l'abus de majorité en droit des sociétés …

Contrats et affaires

Le contrôle juridictionnel de la validité des brevets d’invention : l’office du juge entre activité inventive, suffisance de description et prohibition de l’extension indue (2023-2026)

La chambre commerciale de la Cour de cassation affine le contrôle juridictionnel de la validité des brevets : personne du métier, activité inventive, extension indue et généralisation interm …

Baux et location

La répartition des travaux de mise en conformité administrative dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une dérogation encadrée à l’obligation de délivrance du bailleur

La répartition des travaux de mise en conformité administrative dans le bail commercial : la construction prétorienne d'une dérogation encadrée à l'obligation de délivrance du bailleur I. Le …

Droit des sociétés
Droit des sociétés

La prévention des difficultés des entreprises en droit des sociétés : le mandat ad hoc et la conciliation devant la chambre commerciale (2023-2026)

La prévention des difficultés des entreprises en droit des sociétés : le mandat ad hoc et la conciliation devant la chambre commerciale (2023-2026) I. Le cadre légal des procédures préventiv …

Contrats et affaires

La refonte de l’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise par la loi du 26 mai 2026

La refonte de l'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise par la loi du 26 mai 2026 Promulguée le 26 mai 2026 et publiée au Journal officiel le 27 mai, la loi …

Droit des sociétés

La garantie de passif dans les cessions de contrôle de sociétés commerciales : le renforcement du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)

La garantie de passif dans les cessions de contrôle de sociétés commerciales : le renforcement du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026) La convention de garantie d'ac …

Urbanisme et construction

La démolition pénale en droit de l’urbanisme : anatomie d’une mesure à caractère réel

La démolition pénale en droit de l'urbanisme : anatomie d'une mesure à caractère réel I. Le fondement légal de la démolition ordonnée par le juge répressif A. L'infraction de construction sa …

Droit des sociétés

La résolution judiciaire d’une cession d’actions et le rétablissement de plein droit de la qualité d’actionnaire

La résolution judiciaire d'une cession d'actions et le rétablissement de plein droit de la qualité d'actionnaire La cession d'actions constitue l'un des actes les plus courants de la vie des …

Droit des sociétés

Le dirigeant de fait dans les sociétés commerciales : qualification et conséquences d’une notion aux contours exclusivement prétoriens (2020-2026)

Le dirigeant de fait dans les sociétés commerciales : qualification et conséquences d'une notion aux contours exclusivement prétoriens (2020-2026) I. La qualification du dirigeant de fait …

Contrats et affaires

L’effet boomerang de la saisie-contrefaçon : le dénigrement du titulaire de droits de propriété intellectuelle en l’absence de décision de justice

L'effet boomerang de la saisie-contrefaçon : le dénigrement du titulaire de droits de propriété intellectuelle en l'absence de décision de justice La saisie-contrefaçon constitue, dans l'ars …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation