Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2493 sur 2890

Actualité

L’astreinte et le temps de déplacement professionnel : la summa divisio du temps de travail effectif à l’épreuve de la chambre sociale

L'astreinte et le temps de déplacement professionnel : la summa divisio du temps de travail effectif à l'épreuve de la chambre sociale La qualification juridique du temps passé par le salari …

Immobilier

L’action paulienne immobilière : conditions, effets et actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2023-2026)

L'action paulienne immobilière : conditions, effets et actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2023-2026) L'action paulienne constitue l'un des instruments les plus puiss …

Contrats et affaires

Force majeure et torts partagés : la chambre commerciale de la Cour de cassation unifie le régime des restitutions consécutives à la résolution du contrat

Force majeure et torts partagés : la chambre commerciale de la Cour de cassation unifie le régime des restitutions consécutives à la résolution du contrat La réforme du droit des contrats is …

Actualité

Revirement du 4 juin 2026 : la Cour de cassation abandonne l’obligation de mise en cause des travailleurs dans le contentieux du redressement URSSAF

Revirement du 4 juin 2026 : la Cour de cassation abandonne l'obligation de mise en cause des travailleurs dans le contentieux du redressement URSSAF I. La construction jurisprudentielle de l …

Droit des sociétés

La simplification du droit des sociétés par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 : une mise en perspective avec la jurisprudence de la chambre commerciale

La simplification du droit des sociétés par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 : une mise en perspective avec la jurisprudence de la chambre commerciale La loi n° 2026-403 du 26 mai …

Baux et location

La restitution des lieux dans le bail commercial : l’exigence de la preuve du prejudice du bailleur a l’epreuve des jurisprudences recentes

La restitution des lieux dans le bail commercial : l'exigence de la preuve du préjudice du bailleur à l'épreuve des jurisprudences récentes La fin d'un bail commercial impose au preneur une …

Contrats et affaires

La présomption d’utilisation des contenus culturels par l’intelligence artificielle : un renversement de la charge de la preuve à l’épreuve des principes du droit d’auteur

La présomption d'utilisation des contenus culturels par l'intelligence artificielle : un renversement de la charge de la preuve à l'épreuve des principes du droit d'auteur Le 8 avril 2026, l …

Immobilier

Le préjudice écologique, nouveau risque contentieux des projets immobiliers

Le préjudice écologique, nouveau risque contentieux des projets immobiliers I. La reconnaissance de la compétence du juge judiciaire en matière de préjudice écologique par la troisième chamb …

Contrats et affaires

Les operations de paiement non autorisees dans les relations d’affaires : la chambre commerciale redessine l’equilibre des responsabilites entre le banquier et l’entreprise

Les operations de paiement non autorisees dans les relations d'affaires : la chambre commerciale redessine l'equilibre des responsabilites entre le banquier et l'entreprise La multiplication …

Banque, assurance et consommation

Le principe de concentration des prétentions en appel à l’épreuve de l’évolution jurisprudentielle : la position de la chambre sociale du 11 février 2026

Le principe de concentration des prétentions en appel à l'épreuve de l'évolution jurisprudentielle : la position de la chambre sociale du 11 février 2026 I. La consécration procédurale du pr …

Contrats et affaires

Les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle : obligations des parties et opposabilité aux tiers dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale

Les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle : obligations des parties et opposabilité aux tiers dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale I. La formation du c …

Droit des sociétés

La prohibition des clauses léonines dans les sociétés commerciales : portée et actualité de l’article 1844-1 du Code civil (2023-2026)

La prohibition des clauses léonines constitue l'un des piliers les moins commentés mais les plus structurants du droit des sociétés. Inscrite au second alinéa de l'article 1844-1 du Code civ …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation