Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2491 sur 2890

Contrats et affaires

La proportionnalité des sanctions en droit des affaires à l’épreuve de la QPC du 5 juin 2026

La proportionnalité des sanctions en droit des affaires à l’épreuve de la QPC du 5 juin 2026 I. Une censure constitutionnelle attendue, fondée sur une lecture renouvelée de l’article 8 de la …

Contrats et affaires

La compétence juridictionnelle dans le contentieux international des marques : les apports récents de la chambre commerciale et de la Cour de justice de l’Union européenne (2023-2026)

La compétence juridictionnelle dans le contentieux international des marques : les apports récents de la chambre commerciale et de la Cour de justice de l'Union européenne (2023-2026) Le con …

Droit des sociétés

Le droit d’information des associés dans les sociétés commerciales : la construction d’un contrôle juridictionnel de l’effectivité par la chambre commerciale

Le droit d'information des associés dans les sociétés commerciales : la construction d'un contrôle juridictionnel de l'effectivité par la chambre commerciale I. Le droit d'information, préro …

Actualité

La reduction de la duree d indemnisation chomage apres rupture conventionnelle a l epreuve du principe d egalite : la loi du 2 juin 2026 et la chambre sociale

La reduction de la duree d indemnisation chomage apres rupture conventionnelle a l epreuve du principe d egalite : la loi du 2 juin 2026 et la chambre sociale Le 2 juin 2026, l …

Immobilier

L’acte de notoriété acquisitive entre validité formelle et force probante : la distinction consacrée par la Cour de cassation

L'acte de notoriété acquisitive entre validité formelle et force probante : la distinction consacrée par la Cour de cassation I. La nature juridique ambivalente de l'acte de notoriété acquis …

Actualité

Le double revirement du 4 juin 2026 : la Cour de cassation met fin a l obligation de mise en cause des personnes concernees dans le contentieux du redressement URSSAF

Le double revirement du 4 juin 2026 : la Cour de cassation met fin à l'obligation de mise en cause des personnes concernées dans le contentieux du redressement URSSAF I. L'abandon d'une obli …

Contrats et affaires

Le mandat social à effet différé : validité théorique et précautions rédactionnelles

Le mandat social a effet differe : validite theorique et precautions redactionnelles a la lumiere du debat doctrinal contemporain I. La reconnaissance doctrinale et textuelle du mecanisme A. …

Contrats et affaires

L’exception de copie privée à l’ère du streaming : l’arrêt Stichting de Thuiskopie du 16 avril 2026 et le reflux d’une exception historique du droit d’auteur

L'exception de copie privée à l'ère du streaming : l'arrêt Stichting de Thuiskopie du 16 avril 2026 et le reflux d'une exception historique du droit d'auteur L'exception de copie privée, con …

Droit des sociétés

Le desequilibre significatif dans les contrats commerciaux : la subsidiarite de l’article 1171 du Code civil consacree par la chambre commerciale

Le déséquilibre significatif dans les contrats commerciaux : la subsidiarité de l'article 1171 du Code civil consacrée par la chambre commerciale La réforme du droit des contrats issue de l' …

Immobilier

Le contentieux des plantations en limite de propriete : panorama de jurisprudence de la troisieme chambre civile (2018-2025)

Le contentieux des plantations en limite de propriete : panorama de jurisprudence de la troisieme chambre civile (2018-2025) I. Le regime legal des distances de plantation et ses sanctions A …

Actualité

Le non-cumul de l’indemnité pour irrégularité de procédure et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : la chambre sociale du 6 mai 2026 et le principe d’unicité réparatrice

Le non-cumul de l'indemnité pour irrégularité de procédure et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : la chambre sociale du 6 mai 2026 et le principe d'unicité répar …

Contrats et affaires

La refonte des pratiques restrictives de concurrence à l’épreuve du rapport sénatorial du 21 mai 2026

La refonte des pratiques restrictives de concurrence à l'épreuve du rapport sénatorial du 21 mai 2026 I. Un déséquilibre structurel documenté par la représentation nationale A. Les constats …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation