- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Des hypothèques légales
- Sous-section 1 : Des hypothèques générales
- Sous-section 2 : Des hypothèques spéciales
- Sous-section 3 : Des règles particulières à l’hypothèque légale des personnes en tutelle.
- Section 3 : Des hypothèques judiciaires
- Section 4 : Des hypothèques conventionnelles
- Section 5 : Du classement des hypothèques
- Section 6 : De l’inscription des hypothèques
- Sous-section 1 : Du mode d’inscription des hypothèques
- Article 2421 du Code civil
- Article 2422 du Code civil
- Article 2423 du Code civil
- Article 2424 du Code civil
- Article 2425 du Code civil
- Article 2426 du Code civil
- Article 2427 du Code civil
- Article 2428 du Code civil
- Article 2429 du Code civil
- Article 2430 du Code civil
- Article 2431 du Code civil
- Article 2432 du Code civil
- Article 2433 du Code civil
- Article 2434 du Code civil
- Sous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions
- Sous-section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière
- Sous-section 1 : Du mode d’inscription des hypothèques
- Section 7 : Des effets des hypothèques
- Sous-section 1 : Du droit de préférence et du droit de suite
- Sous-section 2 : De la purge
- Article 2461 du Code civil
- Article 2462 du Code civil
- Article 2463 du Code civil
- Article 2464 du Code civil
- Article 2465 du Code civil
- Article 2466 du Code civil
- Article 2467 du Code civil
- Article 2468 du Code civil
- Article 2469 du Code civil
- Article 2470 du Code civil
- Article 2471 du Code civil
- Article 2472 du Code civil
- Section 8 : De la transmission et de l’extinction des hypothèques