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Griselinia (griseline) du voisin : distance de plantation d’une haie de griselinia littoralis, hauteur, croissance, taille, branches et semis, ce que dit la loi (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Griselinia (griseline) du voisin : distance de plantation d’une haie de griselinia littoralis, hauteur, croissance, taille, branches et semis, ce que dit la loi (2026)

En novembre, les pieds femelles de griselinia portent encore leurs petites baies sombres, qui mûrissent de l’automne à l’hiver selon Wikipédia, et la saison de plantation des haies s’achève : Promesse de fleurs conseille de planter une haie de griseline en septembre ou en octobre. Le nom griselinia littoralis est recherché en moyenne 2 900 fois par mois sur Google en France, avec 5 400 recherches en mars 2026 et 3 600 en octobre 2026, et griselinia 1 900 fois, selon le planificateur Google Ads consulté le 20 novembre 2026. Parmi les suggestions du moteur, une question relève directement du droit : distance plantation haie griselinia, à côté de taille haie griselinia.

Entre voisins, quatre questions reviennent : à quelle distance de la limite planter une haie qui dépasse vite deux mètres ; jusqu’où le voisin peut-il exiger qu’on la taille ; que faire des branches, des baies et des semis ; une haie plantée sur la limite appartient-elle aux deux voisins ?

En bref :

  • Une haie de griselinia tenue à deux mètres au plus peut se planter à cinquante centimètres de la limite ; laissée libre, elle dépasse deux mètres et doit en être éloignée de deux mètres, sauf usage local ou règlement.
  • Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction d’une haie trop proche et trop haute, et, à tout moment, la coupe des branches qui passent chez lui.
  • Les arbustes plantés sur la ligne séparative sont réputés mitoyens : chacun des deux voisins peut en exiger l’arrachage.
  • La griselinia n’est ni interdite ni classée parmi les plantes toxiques en France à la date de cet article.

Cet article fait le point au 20 novembre 2026. Voir aussi notre page sur le trouble de voisinage et notre article sur l’escallonia, l’autre grand arbuste des haies du littoral.

I. Planter une haie de griselinia près de la limite : quelle distance pour un arbuste qui dépasse vite deux mètres ?

La griselinia, Griselinia littoralis, porte plusieurs noms : griseline, griselinie du littoral, griselinie de Nouvelle-Zélande ou fusain anglais, selon Promesse de fleurs, Gerbeaud, PagesJaunes et Wikipédia ; en Nouvelle-Zélande, d’où elle est originaire, on l’appelle kapuka. Longtemps rattachée aux Cornacées, elle est désormais classée dans sa propre famille, les Griseliniacées, comme le relèvent Promesse de fleurs et Wikipédia. Le genre compte une dizaine d’espèces selon Promesse de fleurs et PagesJaunes, sept selon Gardeners’ World et la version anglaise de Wikipédia, réparties entre la Nouvelle-Zélande et l’Amérique du Sud, mais on ne trouve guère en France que Griselinia littoralis et, plus rarement, Griselinia lucida. L’arbuste est cultivé en Grande-Bretagne depuis 1857 selon la Société botanique de Grande-Bretagne et d’Irlande (BSBI), et le cultivar ‘Bantry Bay’ a été obtenu en Irlande en 1950 selon PagesJaunes. En France, la même fiche écrit qu’il s’est répandu sur le littoral depuis un demi-siècle et qu’il est devenu très commun sur la façade atlantique, en Bretagne, dans le Cotentin et sur la côte méditerranéenne ; la Pépinière de Bretagne y voit la plante qui suscite le plus fort engouement pour les haies de la région, notamment en bord de mer. Sa réputation tient à sa résistance aux embruns et au vent, que toutes les fiches lues soulignent, et sa limite au froid : il ne supporte que de courtes gelées, autour de -7 à -10 °C selon Gerbeaud, PagesJaunes et Le Mur Végétal, -10 °C selon Promesse de fleurs et Gardeners’ World.

Les dimensions annoncées varient du simple au triple. Promesse de fleurs donne 2,50 mètres à maturité pour l’espèce type et écrit qu’elle dépasse rarement 3 mètres chez nous, quand elle peut atteindre 10 mètres dans son milieu naturel ; Gerbeaud et PagesJaunes retiennent 3 à 5 mètres de haut sous nos climats, PagesJaunes ajoutant qu’elle s’étoffe en général autant en largeur et qu’elle atteint 10 à 15 mètres en Nouvelle-Zélande ; Le Mur Végétal parle couramment de 2 à 3 mètres en culture, mais précise que ces dimensions ne sont pas une limite naturelle et qu’elle peut dépasser 4 mètres laissée libre ; la pépinière du Penthièvre annonce 2,50 à 3 mètres. Les sources britanniques vont plus loin : la Société royale d’horticulture (RHS) indique, pour le cultivar ‘Green Horizon’, une hauteur maximale de 4 à 8 mètres atteinte en 10 à 20 ans, et le site Hedging UK estime qu’une griselinia non taillée peut atteindre 4 à 8 mètres. La Pépinière de Bretagne écrit que, sans taille, la plante peut atteindre 5 à 6 mètres en 25 à 30 ans, et Wikipédia lui prête jusqu’à 10 mètres, voire plus de 15 mètres. La croissance est rapide : environ 50 centimètres par an selon Promesse de fleurs, 20 à 40 centimètres par an une fois installée selon Hedging UK et Hedging Plants Direct, 40 à 60 centimètres selon le site House and Hedge. Le droit des plantations ne s’intéresse pourtant qu’à deux données, la distance qui sépare chaque arbuste de la limite et la hauteur à laquelle la haie est tenue (A), avant de régler le sort d’une haie trop proche, trop haute, mitoyenne ou remplacée (B).

A. Cinquante centimètres pour une haie tenue sous deux mètres, deux mètres pour une haie libre

La règle figure à l’article 671 du Code civil. À défaut de règlements particuliers ou d’usages constants et reconnus, les plantations ne sont permises qu’« à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Le texte réserve d’abord les règlements particuliers et les usages locaux, qui peuvent fixer d’autres distances ; notre article sur l’article 671 du Code civil détaille ces exceptions.

L’usage invoqué doit être réellement établi. Dans un jugement du tribunal de proximité de Poissy, rattaché au tribunal judiciaire de Versailles, du 17 septembre 2025 (n° 24/00571), rendu à propos d’une haie de bambous, le juge a tenu pour constant qu’« en région Parisienne, il résulte d’un usage qu’il n’y a pas de distance minimale à respecter pour planter le long des limites voisines ». Selon nous, cette affirmation, faite dans une affaire particulière et pour l’Île-de-France, ne dispense nulle part de vérifier l’usage applicable dans la commune, et encore moins sur les côtes bretonnes ou atlantiques où la griselinia est le plus souvent plantée : l’existence d’un usage se prouve, et un autre juge peut l’apprécier autrement. Elle ne touche pas non plus aux règles sur les branches et les racines, qui s’appliquent partout.

Que la griselinia soit un arbuste, un gros arbuste ou un petit arbre ne change rien. Promesse de fleurs la décrit comme un arbuste ou un petit arbre buissonnant, Gerbeaud comme un gros arbuste ou un petit arbre, PagesJaunes comme un arbre à troncs multiples dans son milieu d’origine. L’article 671 du Code civil vise les « arbres, arbrisseaux et arbustes », et les juges refusent de s’arrêter aux distinctions botaniques. Dans un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis du 20 juin 2025 (n° 23/00601), ils ont approuvé le premier juge d’avoir appliqué ces règles à toutes les plantations, « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique ».

La distance se mesure à partir de la ligne séparative, plant par plant. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 1er avril 2009 (n° 08-11.876), qu’elle se calcule « depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres ». Pour une haie, c’est donc chaque pied qui compte. Promesse de fleurs conseille de planter la haie au cordeau, le long d’une ficelle tendue entre deux piquets ; selon nous, c’est cette ligne de plantation, et non le bord du feuillage, qui fixe la distance, et un plant décalé vers la clôture se mesure pour lui-même. Une griselinia âgée peut former plusieurs tiges dès la base ; aucune décision lue ne tranche ce cas, et nous pensons que c’est la tige la plus proche de la limite qu’il faut retenir. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 8 octobre 2026 (n° 26/00198), le commissaire de justice avait relevé distances et hauteurs « à l’aide d’un mètre laser ». Voir aussi notre article sur la mesure de la distance et de la hauteur d’une plantation.

La hauteur se mesure du pied de la plante à son sommet. La Cour de cassation l’a approuvé dans un arrêt du 1er octobre 2013 (n° 12-19.889), en retenant que « la hauteur des arbres devait être mesurée de leur pied à leur sommet ». Pour une haie de griselinia, ce sont les pousses les plus hautes de l’année qui comptent, et non la ligne de taille de l’été précédent. Sur le littoral, les haies sont souvent plantées sur un talus ou derrière un muret ; selon nous, la hauteur se compte alors depuis l’endroit où l’arbuste sort de terre, et non depuis le terrain du voisin, ce qui peut jouer dans un sens ou dans l’autre selon la configuration des lieux.

Entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, une haie n’est régulière que si elle reste basse. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 30 juin 2021 (n° 20-11.041), qu’un propriétaire peut avoir des plantations à moins de deux mètres de la limite à la double condition qu’elles soient à un demi-mètre au moins de celle-ci et qu’elles « soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus ». La conformité s’apprécie dans la durée, sans tolérance. Dans un arrêt du 19 mai 2004 (n° 03-10.077), une cour d’appel avait débouté le voisin d’une haie de thuyas au motif que la haie avait été mise en conformité et que le dépassement de dix à quinze centimètres invoqué relevait de la croissance naturelle des végétaux. La Cour de cassation a cassé cette décision, en rappelant que le voisin peut exiger que les plantations faites à moins de deux mètres de la limite « soient réduits à la hauteur de deux mètres », et en reprochant aux juges d’avoir statué ainsi « tout en constatant que certains thuyas situés en limite séparative dépassaient la hauteur de deux mètres ».

Cette jurisprudence corrige un raccourci fréquent. La fiche de Promesse de fleurs consacrée à la haie de griselinia rappelle utilement la règle, mais la formule en fonction de la hauteur de la haie à maturité. Selon nous, ce qui compte n’est pas la hauteur que l’arbuste atteindrait s’il était laissé libre, mais celle à laquelle il est effectivement tenu : une griselinia capable de monter à cinq mètres peut rester à cinquante centimètres de la limite si elle est taillée chaque année sous deux mètres, et une variété dite compacte devient irrégulière dès qu’elle dépasse ce seuil.

Pour la griselinia, ce point est décisif, car toutes les fiches lues décrivent une haie qui se tient à la hauteur que l’on choisit. Hedging UK indique que la plupart des haies de griselinia sont maintenues entre 1,50 et 3 mètres, que 1,80 à 2 mètres est une hauteur pratique pour un jardin, et qu’il est bien plus facile de tenir une haie à 2 mètres lorsque la taille régulière commence dès qu’elle atteint cette hauteur ; Le Mur Végétal et Roue Pépinières écrivent qu’en haie entretenue elle peut être maintenue autour de 1,50 à 2 mètres. Deux voies s’ouvrent donc. La première consiste à planter à cinquante centimètres au moins de la limite et à tenir la haie sous deux mètres, ce qui suppose une à deux tailles par an selon Le Mur Végétal, Willemse et PagesJaunes. La seconde consiste à planter à deux mètres au moins et à laisser la haie monter. Une haie de griselinia plantée à soixante centimètres de la clôture puis oubliée quelques années franchit le seuil sans bruit : à raison de 20 à 40 centimètres par an, Hedging UK estime qu’elle gagne un à deux mètres en cinq saisons, et un participant d’un forum de jardinage décrit, dans le Finistère nord, une haie de cinq ans taillée à 2,50 mètres de haut.

Le calendrier de taille compte autant que la hauteur visée. Promesse de fleurs conseille de tailler uniquement après la floraison, en juillet ou en septembre ; Roue Pépinières à la fin du printemps ou au début de l’été, avec une seconde intervention en fin d’été si la croissance est forte ; Gardeners’ World au milieu ou à la fin du printemps, éventuellement à la fin de l’été, mais pas trop tard dans l’année ; Le Mur Végétal déconseille une taille tardive qui ferait partir des pousses tendres avant les premiers froids. Entre deux tailles, la haie pousse. Selon nous, celui qui veut rester à cinquante centimètres doit viser une hauteur de taille sensiblement inférieure à deux mètres, par exemple 1,70 ou 1,80 mètre, pour que la pousse de la saison ne fasse pas dépasser le seuil avant la taille suivante ; l’arrêt de 2004 montre que dix à quinze centimètres de trop suffisent.

Le règlement d’un lotissement peut être plus exigeant que le Code civil. Dans un arrêt du 27 mars 2013 (n° 11-21.221), le cahier des charges d’un lotissement limitait la hauteur des haies à 1,30 mètre. La Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir retenu « qu’en présence d’un règlement, l’article 671 du code civil qui a un caractère supplétif n’avait pas vocation à s’appliquer ». La même décision montre que la règle joue dans les deux sens : la hauteur maximale « fixée par le cahier des charges du lotissement avait été atteinte courant 1979 », et l’action engagée en 2010 était prescrite. Pour une griselinia, une limite de 1,30 mètre est exigeante : Hedging UK estime qu’une haie peut être tenue autour de 0,90 à 1,20 mètre avec une taille régulière, mais que l’arbuste, vigoureux, convient mieux aux haies moyennes ou hautes ; même le cultivar ‘Redge’, le plus compact cité par Promesse de fleurs, atteint 1,80 mètre. Notre article sur le règlement de lotissement explique comment vérifier s’il est encore applicable.

Le Code civil prévoit enfin un cas particulier, celui des espaliers. Le second alinéa de l’article 671 permet de planter en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans observer de distance, mais les plantations « ne pourront dépasser la crête du mur ». Gardeners’ World conseille de planter la griselinia dans un endroit abrité, par exemple devant un mur, et Promesse de fleurs suggère, dans le nord, de l’installer près d’un mur exposé au sud. Selon nous, une haie libre plantée devant un mur n’est pas un espalier, qui suppose des branches palissées à plat contre le mur ; elle reste soumise aux distances ordinaires, et un espalier véritable ne doit pas dépasser la crête du mur.

Reste la largeur, qui gêne souvent davantage que la hauteur. Laissée libre, la griselinia s’étale sur 2 à 3 mètres selon Gerbeaud, Le Mur Végétal et la pépinière du Penthièvre, autant qu’elle est haute selon PagesJaunes, 2,50 à 4 mètres selon la RHS et Hedging UK ; taillée, elle est le plus souvent tenue entre 60 centimètres et 1,20 mètre de large selon Hedging UK. Une haie dont les pieds sont à cinquante centimètres de la limite et dont la largeur atteint un mètre touche la clôture ; au-delà, ses branches passent chez le voisin et relèvent de l’article 673 étudié plus loin. Les professionnels eux-mêmes invitent à garder de l’espace : Le Mur Végétal conseille de laisser suffisamment de place de chaque côté pour le développement et l’entretien, Roue Pépinières de ne pas planter trop près d’une clôture si l’on veut conserver un port naturel, et Hedging Plants Direct de ne pas serrer les plants contre un mur ou une clôture pour gagner de la place, afin de pouvoir arroser, tailler et inspecter la haie comme la limite. Selon nous, la distance de prudence est d’au moins la moitié de la largeur à laquelle on veut tenir la haie, avec une marge pour passer la taille-haie de son côté : 80 centimètres à un mètre pour une haie taillée d’un mètre de large, et bien davantage pour une haie libre, qui dépassera de toute façon deux mètres et devra être plantée à deux mètres au moins. Nos articles sur les haies de photinias, de troènes, d’éléagnus et de pittosporums, auxquels la griselinia est souvent associée, et sur le fusain du Japon, dont elle emprunte le surnom, traitent des mêmes questions.

L’espacement entre les plants ne change rien à ces distances. Promesse de fleurs et Roue Pépinières conseillent 60 à 80 centimètres entre les arbustes, Willemse et Le Mur Végétal 80 centimètres à un mètre pour une haie taillée et Le Mur Végétal 1,20 à 1,70 mètre pour une haie libre, Gardeners’ World 30 à 60 centimètres pour une haie jusqu’à deux mètres et jusqu’à 75 centimètres pour une haie plus haute. Selon nous, une haie serrée, plantée pour fermer vite la vue, se tient plus facilement en largeur, mais sa hauteur obéit aux mêmes seuils. Sur une dune ou en front de mer, les clôtures et protections légères posent leurs propres questions ; voir notre article sur la ganivelle en limite de propriété.

La culture en pot est possible : Promesse de fleurs juge ‘Redge’ particulièrement adapté au pot, et PagesJaunes écrit qu’en bac de terrasse la griselinia pousse moins haut mais remplit vite l’espace en largeur. Selon nous, un bac que l’on peut déplacer n’est pas une plantation au sens de l’article 671, mais une jardinière maçonnée dans laquelle l’arbuste est installé à demeure doit respecter les distances comme une plantation en pleine terre ; dans tous les cas, les branches qui passent chez le voisin doivent être coupées à sa demande. Voir notre article sur l’érable du Japon en pot ou près d’un mur.

Le tableau suivant reprend les dimensions annoncées par les sources lues ; elles divergent, et c’est la haie réellement plantée, mesurée à son point le plus haut, qui commande la distance.

Forme ou variété Hauteur annoncée Largeur annoncée Conséquence, à défaut d’usage ou de règlement
Espèce type, Griselinia littoralis 2,50 m à maturité (Promesse de fleurs) ; 3 à 5 m (Gerbeaud, PagesJaunes) ; 4 à 8 m non taillée (Hedging UK) 2 à 3 m (Gerbeaud) ; autant que la hauteur (PagesJaunes) 2 m de la limite, ou 50 cm avec une taille annuelle sous 2 m
‘Green Horizon’ 2 à 3 m (PagesJaunes, Roue Pépinières) ; 4 à 8 m au maximum (RHS) 2,50 à 4 m au maximum (RHS) Même solution que l’espèce type
‘Pointe du Raz’ 6 à 8 m, ramure plus étroite (PagesJaunes) Non précisée 2 m au moins ; taille sous 2 m difficile à tenir
‘Bantry Bay’ Environ 3 m (PagesJaunes) Non précisée 2 m, ou 50 cm avec taille sous 2 m
‘Variegata’ Environ 3 m (PagesJaunes) ; 1,50 à 2,50 m (Hedging Plants Direct, d’après la RHS ; Hedging UK pour les formes panachées) Non précisée Selon la hauteur réellement atteinte
‘Green Jewel’ 2 m (Promesse de fleurs, Gerbeaud, PagesJaunes) 1,50 m 50 cm si elle reste à 2 m au plus
‘Redge’ 1,80 m (Promesse de fleurs) 1,20 m 50 cm, avec une marge pour la largeur

B. Haie trop proche, trop haute, mitoyenne ou remplacée : ce que le voisin peut exiger

La sanction de la distance figure à l’article 672 du Code civil. Le voisin peut exiger que les plantations faites à une distance moindre que la distance légale « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Dans la bande des cinquante premiers centimètres, la taille ne règle rien. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 3 septembre 2026 (n° 25/01335), le juge a ainsi ordonné l’arrachage des arbustes situés « à une distance inférieure à 50 cm de la limite séparative », dans le délai d’un mois à compter de la signification, sous astreinte de 25 euros par jour de retard. Une haie de griselinia plantée au ras du grillage pour fermer la vue au plus vite se trouve exactement dans cette situation.

Entre cinquante centimètres et deux mètres, pour une haie qui a dépassé deux mètres, le choix appartient à son propriétaire. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 14 octobre 1987 (n° 86-13.286) : « l’option entre l’arrachage et l’élagage des arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite des fonds voisins appartient au propriétaire des arbres ». Contrairement à d’autres arbustes, la griselinia supporte bien la taille, selon Le Mur Végétal, Roue Pépinières, la Pépinière de Bretagne et PagesJaunes, ce qui rend la réduction réaliste. Les fiches mettent toutefois en garde contre une coupe trop brutale sur un vieux sujet : Willemse conseille de tailler sans rabattre sévèrement le vieux bois afin de conserver un port dense, Roue Pépinières d’éviter de supprimer trop brutalement une grande quantité de végétation sur les sujets âgés, et Hedging Plants Direct explique qu’une haie négligée peut supporter une réduction importante, mais que la rénovation est plus éprouvante qu’une taille courante et qu’il ne faut pas supposer que toutes les vieilles tiges dégarnies repartiront aussi bien. Selon nous, une haie de quatre mètres ramenée d’un coup à deux mètres risque de se dégarnir pour un temps, et le propriétaire qui choisit la réduction en assume le risque ; une réduction en deux étapes, sur deux saisons, peut se négocier avec le voisin, mais elle ne s’impose pas à lui.

L’arrachage n’est pas toujours la perte qu’on imagine. Dans une discussion d’un forum de jardinage consacrée au déplacement d’une haie de griseline de cinq ans, taillée à 2,50 mètres, les participants conseillaient soit de la transplanter en motte avec un engin, en la taillant sévèrement, de moitié, soit de replanter une haie neuve, l’un d’eux estimant qu’en deux ans elle aurait rattrapé l’autre. La multiplication est aisée : Promesse de fleurs, Gerbeaud et PagesJaunes décrivent le bouturage de tiges d’une vingtaine de centimètres à la fin de l’été, et l’ouvrage de référence de W. J. Bean, repris par le site Trees and Shrubs Online, note qu’elle se bouture très facilement. Selon nous, lorsque le voisin obtient le retrait d’une haie trop proche, la déplacer à la bonne distance pendant la saison de plantation, ou en prélever des boutures avant l’arrachage, limite la perte ; il faut alors compter avec la sensibilité de la griselinia aux sols gorgés d’eau en hiver, que la plupart des fiches signalent.

Le propriétaire d’une vieille haie peut opposer la prescription trentenaire, mais il lui faut en prouver le point de départ. Pour une haie située entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, le délai ne court que du jour où elle a dépassé la hauteur permise. Dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 septembre 2014 (n° 12/22068), une demande d’arrachage de peupliers a été rejetée parce qu’aucune demande en justice n’avait été formée avant l’expiration « du délai de 30 ans suivant la date à laquelle les peupliers ont dépassé la hauteur de deux mètres ». Dans l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis du 20 juin 2025, la prescription a au contraire été écartée parce que le propriétaire des plantations « ne rapportait pas la preuve de la date à laquelle les plantations litigieuses avaient atteint la hauteur de 2 mètres ». Pour la griselinia, la prescription n’est pas une hypothèse d’école. L’arbuste vit longtemps, généralement plus de cinquante ans selon Wikipédia, et il est planté sur le littoral depuis plusieurs décennies selon PagesJaunes ; le site Trees and Shrubs Online cite des sujets de près de quatorze mètres dans de vieux jardins des îles Britanniques. Selon nous, la difficulté tient plutôt à la preuve : une haie longtemps taillée sous deux mètres, puis laissée libre, ne commence à prescrire qu’au jour où elle a franchi ce seuil, et le propriétaire doit dater ce moment. Les factures de la pépinière, les photographies datées, les attestations précises et les vues aériennes anciennes y aident ; voir nos articles sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans et sur les photos aériennes anciennes de l’IGN comme preuve.

Une haie plantée sur la limite elle-même obéit à d’autres règles. L’article 670 du Code civil dispose que « Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie », que « Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens », et que « Chaque propriétaire a le droit d’exiger que les arbres mitoyens soient arrachés. » L’article 668 du Code civil ajoute que le voisin dont le terrain joint une haie non mitoyenne « ne peut contraindre le propriétaire de ce fossé ou de cette haie à lui céder la mitoyenneté », et que « Le copropriétaire d’une haie mitoyenne peut la détruire jusqu’à la limite de sa propriété, à la charge de construire un mur sur cette limite. » PagesJaunes présente la griselinia comme une haie de limite de jardin ; selon nous, celui qui la plante à cheval sur la ligne, pour partager l’écran avec son voisin, crée une haie dont les arbustes sont réputés mitoyens, et chacun des deux voisins pourra en exiger l’arrachage ; mieux vaut, dans ce cas, un accord écrit qui fixe la hauteur, le partage de la taille et le sort de la haie. Une haie plantée entièrement chez soi, même près de la ligne, reste en revanche la propriété de celui qui l’a plantée. Voir nos articles sur la haie mitoyenne et sur la haie champêtre en limite de propriété.

La griselinia a une faiblesse : le froid prolongé et l’eau stagnante. PagesJaunes écrit qu’elle perd ses feuilles lors des hivers très froids et longs, Le Mur Végétal que les froids prolongés peuvent abîmer son feuillage et ses rameaux, Promesse de fleurs que l’humidité du sol en hiver lui est fatale, et la Pépinière de Bretagne attribue la plupart des problèmes à une pourriture des racines en terrain trop humide. Des pieds peuvent donc mourir au milieu d’une haie. L’article 672 du Code civil dispose, dans son second alinéa : « Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales. » Selon nous, le pied de griselinia replanté pour combler un trou dans une vieille haie trop proche est une plantation nouvelle, qui doit respecter les distances du jour de sa plantation, même si le reste de la haie est protégé par la prescription ; seule une haie tenue sous deux mètres permet de replanter à cinquante centimètres. Notre article sur le cyprès de Lawson développe la question du remplacement des pieds morts dans une haie ancienne.

Les jeunes plants spontanés posent une question voisine. La griselinia porte des fleurs mâles et des fleurs femelles sur des pieds distincts, et seuls les pieds femelles donnent des baies, à condition qu’un pied mâle fleurisse à proximité, selon Wikipédia, Le Mur Végétal, Hedging Plants Direct et Gardeners’ World. Wikipédia ajoute que les oiseaux dispersent les graines, et la Pépinière de Bretagne que celles-ci germent relativement facilement dans nos régions. L’article 671 du Code civil interdit d’« avoir » des plantations trop près de la limite, et pas seulement d’en planter. Selon nous, la jeune griselinia qu’un propriétaire laisse grandir chez lui à moins de cinquante centimètres de la clôture, ou à moins de deux mètres une fois qu’elle dépasse deux mètres, est une plantation soumise aux distances, même si elle n’a jamais été plantée. Notre article sur l’arbre qui pousse tout seul en limite de propriété développe ce raisonnement.

La prescription, enfin, protège l’emplacement et la hauteur, pas les branches qui avancent. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 24 septembre 2020 (n° 19-15.561) : le droit d’exiger l’arrachage ou la réduction et celui de faire couper les branches coexistent, « ces deux droits étant distincts ». Une haie de griselinia régulièrement plantée, ou protégée par la prescription, peut rester en place tout en devant être taillée chaque fois que ses branches passent chez le voisin.

Situation de la haie Règle applicable Ce que le voisin peut obtenir
Pieds à moins de 50 cm de la limite Articles 671 et 672 du Code civil ; Pontoise, 2026 L’arrachage, sauf titre, destination du père de famille ou prescription
Entre 50 cm et 2 m, au-dessus de 2 m Article 672 ; Cass. 1987 et 2004 L’arrachage ou la réduction à 2 m, au choix du propriétaire
Entre 50 cm et 2 m, tenue à 2 m au plus Article 671 respecté, double condition de 2021 Rien au titre des distances, tant que la taille suit
Arbustes plantés sur la ligne séparative Articles 668 et 670 du Code civil Selon nous, l’arrachage des arbustes réputés mitoyens, que chacun peut exiger
Pied mort remplacé dans une vieille haie Article 672, second alinéa Le respect des distances légales par le nouveau plant
Semis spontané laissé grandir près de la limite Article 671, qui interdit d’avoir des plantations trop proches Selon nous, l’arrachage des jeunes plants situés dans la bande interdite
Plus de 30 ans au-dessus de 2 m, preuve à l’appui Prescription trentenaire ; CA Paris 2014 Plus de réduction ; la coupe des branches qui avancent reste due

II. Branches, ombre, baies et semis : que faire face à la haie de griselinia du voisin ?

Une recherche dans la base Judilibre, menée le 20 novembre 2026 devant la Cour de cassation, les cours d’appel et les tribunaux judiciaires, ne renvoie aucune décision sur les mots griselinia et griselinias ; la recherche sur l’expression haie de griselinia, sans correspondance exacte, ne renvoie que des décisions qui ne mentionnent pas la plante. Les solutions qui suivent sont donc tirées des textes et de décisions rendues pour d’autres plantations, souvent d’autres haies. Il faut distinguer ce que la haie envoie chez le voisin, branches, ombre, baies ou semis (A), avant d’en venir à la marche à suivre (B).

A. Ce que disent les textes sur les branches, l’ombre, les baies et les semis

Pour ce qui avance chez le voisin, l’article 673 du Code civil organise deux régimes. Celui sur la propriété duquel avancent les branches du voisin « peut contraindre celui-ci à les couper » : il doit le lui demander et ne peut pas couper lui-même. Pour les racines, ronces et brindilles, en revanche, « il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ». Ce droit « est imprescriptible ». Avec une haie qui s’élargit chaque année tant qu’on ne la taille pas, selon Le Mur Végétal, les branches qui passent au-dessus de la clôture sont la difficulté la plus fréquente. Voir nos articles sur la question de savoir si l’on peut couper soi-même les branches qui dépassent et sur le voisin qui refuse de couper ses branches.

La tentation est grande, pour un voisin excédé, de passer lui-même la taille-haie sur toute la face de la haie qui donne chez lui. Les textes ne l’autorisent pas : dans un jugement du tribunal judiciaire d’Évreux du 11 février 2026 (n° 25/00795), le tribunal a refusé de rembourser un arrachage décidé seul, les textes « ne l’autorisent pas à faire procéder lui-même à l’arrachage des plantations ». Selon l’article 1240 du Code civil, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Pour la griselinia, le risque est concret : Willemse déconseille de rabattre sévèrement le vieux bois, et Hedging Plants Direct prévient que de vieilles tiges dégarnies ne repartent pas toutes aussi bien. Selon nous, le voisin qui taille lui-même la haie au-delà de la limite, ou qui la rabat jusqu’au vieux bois en laissant un côté dégarni, commet une faute qui l’oblige à réparer, à condition que le propriétaire prouve la coupe, son auteur, le dommage et le lien entre les deux. Voir nos articles sur le voisin qui coupe un arbre ou une haie sans autorisation et sur l’article 1240 du Code civil.

À l’inverse, le propriétaire ne peut pas refuser la coupe au motif qu’elle abîmerait sa haie. La Cour de cassation a écarté ce type d’argument dans un arrêt du 16 janvier 1991 (n° 89-13.698) : elle a censuré une cour d’appel qui avait refusé l’élagage au motif qu’il détruirait les branches maîtresses et le houppier d’un arbre protégé par la prescription, en y voyant « une restriction au droit imprescriptible du propriétaire ». Le juge encadre souvent les modalités de la coupe : dans un jugement du tribunal judiciaire de Lille du 16 juin 2026 (n° 25/05916), à propos d’un prunier, les propriétaires de l’arbre devaient proposer une date d’intervention avec un délai de prévenance de quinze jours et obtenir l’accord écrit de leurs voisins, puis « procéder au débitage des branches et les emporter avec eux dans des sacs fermés ». La taille d’une haie de griselinia, aux grandes feuilles coriaces, laisse des déchets ; leur évacuation se règle avec la coupe, et notre article sur le brûlage des déchets verts rappelle ce qu’il ne faut pas en faire.

L’obligation ne se règle pas une fois pour toutes. Dans un arrêt du 11 mai 2022 (n° 19-23.456), la Cour de cassation a censuré une condamnation à élaguer chaque année, au motif qu’« il ne peut être présumé pour l’avenir de la méconnaissance par un propriétaire de son obligation légale d’élagage ». Une haie de griselinia qui gagne 20 à 60 centimètres par an selon les sources repasse la clôture chaque saison ; chaque nouvelle avancée appelle une nouvelle demande. Le calendrier aide à s’entendre : les fiches situent la taille après la floraison de mai et juin, à la fin du printemps, en été ou à la fin de l’été, et déconseillent les tailles tardives. Hedging Plants Direct conseille en outre de laisser intacte la partie de la haie qui abrite un nid occupé, jusqu’à ce qu’il ne serve plus. Selon nous, une demande faite à l’automne ou en hiver laisse le temps de convenir d’une date de taille à la fin du printemps ou en été, après la floraison et en vérifiant l’absence de nid. Notre article sur la possibilité de tailler sa haie côté voisin traite de l’accès au terrain voisin.

L’ombre d’une haie haute est l’autre grief. Une griselinia plantée en brise-vent, que les fiches recommandent sur le littoral, peut atteindre quatre à huit mètres si on la laisse faire, et priver un jardin voisin de soleil, surtout l’hiver. Respecter la distance légale ne met pas à l’abri de toute demande. L’article 1253 du Code civil dispose que celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Dans un jugement de la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Versailles du 11 décembre 2025 (n° 25/00287), rendu à propos d’arbres plantés à plus de deux mètres de la clôture dont des branches étaient tombées à plusieurs reprises chez le voisin, le tribunal a rappelé que « L’élagage et l’arrachage des arbres plantés à une distance légale peut être ordonné s’il est constaté, sur une action fondée sur la notion de trouble de voisinage, que c’est le seul moyen de faire cesser le trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage qu’il causerait. » Encore faut-il que le trouble existe et qu’il soit anormal. Dans un arrêt de la cour d’appel de Riom du 20 octobre 2026 (n° 23/01466), la cour a rappelé « qu’il n’est juridiquement pas possible d’interdire un événement qui n’est pas encore arrivé », en précisant qu’« un trouble de voisinage ne peut pas être hypothétique ». Selon nous, la crainte qu’une jeune haie devienne un jour un mur de six mètres ne suffit donc pas ; une perte d’ensoleillement réelle, durable et importante, établie par des mesures ou des photographies prises aux différentes saisons, peut en revanche être discutée, en tenant compte de l’orientation des lieux, de leur caractère urbain ou rural et de ce que le voisin pouvait raisonnablement attendre. Notre article sur les branches, les plantations et la perte d’ensoleillement présente les décisions de la Cour de cassation sur ce point, et notre article sur la haie de thuyas trop haute les situations proches.

Les feuilles posent rarement problème. La griselinia est persistante, et ses feuilles deviennent coriaces avec l’âge selon Promesse de fleurs et Gerbeaud ; la pépinière du Penthièvre la dit toutefois semi-persistante, et PagesJaunes écrit qu’elle peut perdre ses feuilles lors des hivers très froids et longs. Selon nous, la chute de quelques feuilles relève des inconvénients normaux du voisinage ; une défoliation massive après un gel, ou une gouttière bouchée sous des branches qui avancent, appelle d’abord la coupe de ces branches. Voir notre article sur les feuilles mortes du voisin.

Les baies et les semis soulèvent une autre série de questions. Après la floraison, les pieds femelles portent de petites baies vertes puis noires ou pourpres, qui mûrissent de l’automne à l’hiver selon Wikipédia et ne contiennent qu’une seule graine selon Promesse de fleurs et la Pépinière de Bretagne. Leur présence n’est pas systématique : comme la plante est dioïque, une haie issue des boutures d’un seul pied ne fructifie pas, et le site Trees and Shrubs Online explique que la griselinia est rarement vue en fruits parce qu’un jardin ne contient souvent qu’un seul clone, alors que, là où les deux sexes sont plantés, en Écosse, les semis spontanés apparaissent en abondance. La Pépinière de Bretagne écrit que les graines germent relativement facilement dans nos régions, et le site irlandais Irish Wildflowers que les sujets adultes peuvent produire de nombreux semis.

Pour ce qui tombe chez le voisin, l’article 673 du Code civil prévoit, à propos des branches qui avancent : « Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. » Selon nous, les baies qui tombent des branches surplombant son terrain sont au voisin, et les jeunes plants qui lèvent chez lui sont les siens : il peut les arracher sans rien demander. Quelques plantules isolées, apportées par les oiseaux, restent un inconvénient normal du voisinage ; seul un envahissement renouvelé chaque année, dont l’origine est établie, pourrait être discuté sur le fondement de l’article 1253, et l’arrêt de Riom rappelle qu’un trouble hypothétique ne se juge pas. Voir notre article sur les mauvaises herbes venues du jardin voisin.

La griselinia est-elle envahissante ? Les sources horticoles le laissent entendre : Promesse de fleurs et PagesJaunes écrivent qu’elle s’est naturalisée rapidement, la première près des bords de mer, notamment sur la côte atlantique. Outre-Manche, la BSBI indique qu’elle a été trouvée à l’état sauvage dès 1957, qu’elle a d’abord été notée dans les zones côtières les plus douces, et que, depuis 2000, des relevés plus systématiques l’ont signalée tout le long des côtes sud et ouest de la Grande-Bretagne et sur une grande partie des côtes irlandaises ; elle mentionne aussi une régénération abondante dans les bois d’une île des Hébrides. Le site Irish Wildflowers la décrit comme une échappée des jardins.

Ces observations n’ont pas de traduction juridique en France. L’article 2 de l’arrêté du 14 février 2018 relatif aux espèces végétales exotiques envahissantes interdit sur le territoire métropolitain, notamment, « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté ». Aucune Griselinia ne figure dans les annexes de cet arrêté, telles qu’elles sont publiées sur Légifrance dans leur version en vigueur au 20 novembre 2026. L’espèce n’apparaît pas davantage dans la liste des plantes vasculaires exotiques envahissantes de Bretagne mise à jour en 2024, ni dans la liste des Pays de la Loire de 2023, toutes deux établies par le Conservatoire botanique national de Brest. Elle ne figure pas non plus sur la liste des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa publiée par la direction régionale de l’agriculture d’Occitanie en février 2026, à la différence de la véronique arbustive avec laquelle elle partage souvent les haies du littoral. Selon nous, l’achat, la plantation et la détention d’une griselinia sont donc libres, et un voisin ne peut pas en exiger l’arrachage au seul motif qu’elle se ressème ailleurs ; seuls les distances, les branches et un trouble anormal prouvé fondent une demande. Planter des pieds issus d’un même clone, ou des pieds mâles quand le pépiniériste peut l’indiquer, éviterait selon nous la question des baies et des semis. Nos articles sur les plantes invasives interdites en France et sur l’arbre aux faisans traitent d’autres arbustes dont les semis inquiètent.

La griselinia n’est pas réputée toxique, mais les sources ne disent pas toutes la même chose. Gardeners’ World écrit qu’aucun effet toxique n’est signalé, PictureThis la présente comme non toxique pour les chats et les chiens, et le site Evergreen Hedging la juge généralement non toxique pour les humains, les animaux de compagnie et le bétail ; le site House and Hedge relève en revanche que la liste de l’association américaine ASPCA ne comporte aucune fiche sur la griselinia, de sorte que sa toxicité pour les chats et les chiens reste inconnue, et conseille d’appeler un vétérinaire si un animal en a mangé. La Pépinière de Bretagne dit les fruits non comestibles, quand la version anglaise de Wikipédia écrit que leur chair est comestible mais amère. L’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020 fixe la « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion » ; aucune Griselinia n’y figure dans la version en vigueur au 20 novembre 2026. Selon nous, la toxicité ne peut fonder aucune demande contre une haie de griselinia ; voir notre article sur la liste officielle des plantes toxiques.

Les racines, enfin, sont peu documentées. Le site Conservation Nature parle d’un système racinaire bien développé, Wikipédia évoque, en climat humide, des racines profondément enfoncées dans le sol, et, sur un forum de jardinage, un amateur dit n’avoir pas remarqué beaucoup de racines superficielles et en signale aussi en profondeur. Aucune source lue ne décrit de dégâts aux fondations ou aux canalisations. Comme pour toute plantation, l’article 673 permet au voisin de couper lui-même, à la limite, les racines qui avancent chez lui ; si un dommage est allégué, le lien de causalité devra être prouvé. Voir notre article sur les racines de l’arbre du voisin qui fissurent un mur ou des canalisations.

Ce qui gêne Fondement Ce que disent les textes ou les décisions Ce qu’il faut prouver
Branches qui passent au-dessus de la clôture Article 673, premier alinéa Coupe à la demande du voisin, qui ne taille pas lui-même (Évreux, 2026) Leur position au-delà de la limite
Refus de tailler pour préserver la haie Article 673 ; Cass. 1991 La coupe reste due La demande et le refus
Haie rabattue par le voisin jusqu’au vieux bois Article 1240 Réparation de la faute La coupe, son auteur, le dommage, le lien
Ombre d’une haie haute plantée à distance légale Article 1253 ; Versailles, 2025 ; Riom, 2026 Élagage ou arrachage si c’est le seul moyen de faire cesser un trouble anormal Un trouble réel, durable et anormal
Baies et semis chez le voisin Article 673 ; article 1253 Fruits tombés des branches au voisin ; semis arrachés par lui Un envahissement répété et son origine
Espèce dite naturalisée sur le littoral Arrêté du 14 février 2018 ; listes régionales Aucune interdiction en France Rien à ce titre
Racines qui passent la limite Article 673, second alinéa Coupe par le voisin lui-même à la limite Le dommage et le lien de causalité

B. La marche à suivre : identifier, mesurer, écrire, concilier, saisir le juge

Tout commence par la preuve. L’article 9 du Code de procédure civile pose qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Dans le jugement de Pontoise du 8 octobre 2026, les photographies faites par le demandeur pour ses propres besoins « ne sauraient satisfaire les règles de preuve », alors que le constat d’un commissaire de justice a emporté la décision. Encore faut-il que le constat identifie la plante. Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Alençon du 12 juin 2025 (n° 25/00339), le commissaire de justice auteur d’un premier constat avait lui-même écrit ne pas être « un expert en arboriculture ornementale capable de différencier les essences d’arbres », et un second constat avait été dressé avec l’aide d’un paysagiste. La griselinia prête à confusion : son surnom de fusain anglais l’associe au fusain, PagesJaunes compare le cultivar ‘Variegata’ à un fusain panaché, et les pépinières conseillent de l’associer, dans les haies du littoral, à des éléagnus, des pittosporums ou des escallonias. Selon nous, le constat utile nomme l’espèce, avec des photographies des grandes feuilles ovales vert pomme, coriaces et luisantes, et de leur base légèrement dissymétrique que Wikipédia décrit ; il mesure, pied par pied, la distance des tiges les plus proches à la limite, la hauteur des pousses les plus hautes et la largeur du débord au-dessus de la clôture. Pour une haie censée être tenue sous deux mètres, il se fait juste avant la taille de l’été, quand la pousse de l’année est la plus haute ; pour une perte d’ensoleillement, en hiver comme en été ; pour les semis, au printemps. Notre article sur le constat de commissaire de justice entre voisins en précise le coût.

Vient ensuite la lettre, qui fixe la date de la demande, décrit les faits et propose une solution réaliste : une hauteur de taille, par exemple 1,80 mètre, et un calendrier après la floraison ; la coupe des branches qui avancent ; l’évacuation des déchets de taille ; le déplacement d’une haie trop proche pendant la saison de plantation ; voir notre article sur la mise en demeure du voisin. Pour une action en réparation, le délai compte. L’article 2224 du Code civil prévoit que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Castres du 25 novembre 2025 (n° 24/01026), le juge a rappelé que l’action pour trouble anormal est « soumise à la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil » et que son point de départ « est la date d’apparition du trouble ou de son aggravation ». Selon nous, trois délais coexistent donc : cinq ans pour réclamer réparation d’un trouble ou d’une coupe fautive, aucun délai pour faire couper les branches qui avancent ou couper soi-même les racines, et trente ans pour demander l’arrachage ou la réduction d’une haie trop proche ou trop haute. Une haie qui grandit chaque année peut aussi aggraver le trouble qu’elle cause, ce qui, d’après le jugement de Castres, peut faire courir un nouveau délai. Une réponse conciliante ne suffit pas toujours à interrompre la prescription : l’article 2240 du Code civil dispose que « La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. » Selon nous, seule une reconnaissance claire, par écrit, a une chance de produire cet effet.

Avant de saisir le juge, une tentative de résolution amiable est en principe obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile l’impose, à peine d’irrecevabilité, notamment lorsque la demande est relative à l’une des actions de l’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire « ou à un trouble anormal de voisinage ». L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire vise les « actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Le parcours suivi dans le jugement de Pontoise du 3 septembre 2026 en donne un exemple : invitation à rencontrer un conciliateur de justice, constat de carence, puis assignation. Même après jugement, le recours au conciliateur reste utile : à Alençon, le tribunal a invité les parties à se rapprocher à nouveau d’un conciliateur de justice. Pour une haie de griselinia, la conciliation se prête bien à un accord écrit et daté : hauteur et largeur de taille, partage des tailles si la haie est mitoyenne, accès au terrain voisin, sort des pieds morts. Voir nos articles sur le rendez-vous chez le conciliateur de justice et sur la médiation de voisinage.

Le tribunal judiciaire est compétent ; notre article sur le tribunal compétent en cas de conflit de voisinage détaille la répartition. En cas d’urgence ou d’évidence, l’article 835 du Code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire les mesures qui s’imposent, « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Dans une ordonnance du juge des référés de Lille du 28 septembre 2026 (n° 25/01911), l’élagage des branches d’un noisetier, d’une haie de forsythia et d’un noyer qui empiétaient sur le fonds voisin a été ordonné à titre provisoire. Selon nous, des branches de griselinia qui avancent nettement au-dessus de la clôture se prêtent à ce type de demande ; l’arrachage d’une haie entière se discute plutôt devant le juge du fond. Si l’âge de la haie est discuté, pour la prescription, ou la cause d’un dépérissement, une expertise peut être demandée avant tout procès sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Voir notre article sur le référé expertise entre voisins.

Le juge peut enfin assortir sa décision d’une astreinte. L’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Les montants observés varient : 25 euros par jour à Pontoise, 50 euros par jour passé un délai de deux mois à Versailles en 2025. Le juge peut aussi laisser un délai d’exécution assez long : dans un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 17 avril 2026 (n° 25/00811), une haie devait être réduite à deux mètres et ses branches coupées « dans le délai de six mois à compter de la signification du présent jugement », sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Selon nous, pour une haie de griselinia à réduire, demander un délai qui couvre la période de taille conseillée, de la fin du printemps à la fin de l’été, sert les deux voisins ; pour une haie à déplacer, un délai qui couvre l’automne ou le printemps permet de la replanter dans de bonnes conditions. Voir nos articles sur le voisin qui ne respecte pas le jugement, sur le voisin qui élague après l’assignation, sur le montant de l’indemnisation d’un trouble anormal, sur les exemples de trouble anormal retenus ou refusés et, si c’est vous qui recevez la réclamation, sur le voisin accusé de trouble de voisinage.

Étape Texte Ce qu’il faut faire ou retenir
Vérifier les règles locales Article 671 du Code civil ; cahier des charges du lotissement Rechercher un usage local reconnu ou une limite de hauteur fixée par le lotissement
Identifier et mesurer Cass. 2009 et 2013 Espèce, distance de chaque pied, hauteur des pousses les plus hautes, débord des branches
Constater Article 9 du Code de procédure civile Constat de commissaire de justice, juste avant la taille d’été pour la hauteur, en hiver pour l’ombre
Écrire Articles 2224 et 2240 du Code civil Lettre datée ; proposer une hauteur de taille, un calendrier et le sort des déchets
Concilier Article 750-1 du Code de procédure civile Conciliateur, médiation ou procédure participative avant l’assignation
Saisir le juge Article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire Tribunal judiciaire ; référé de l’article 835 pour des branches qui avancent nettement
Faire expertiser Article 145 du Code de procédure civile Réunir des indices sérieux, par exemple sur l’âge de la haie ou la cause d’un dépérissement
Faire exécuter Article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution Demander une astreinte et un délai qui couvre la période de taille ou une saison de plantation

Conclusion

La griselinia est une plante de haie, et c’est à ce titre que le droit la saisit. Annoncée de deux à huit mètres selon les sources lues, et poussant de 20 à 60 centimètres par an, elle se tient pourtant à la hauteur que l’on choisit, ce qui laisse à son propriétaire deux options : la planter à cinquante centimètres au moins de la limite et la tailler chaque année sous deux mètres, en visant une hauteur assez basse pour absorber la pousse de la saison, ou la planter à deux mètres au moins et la laisser monter. Trop proche et trop haute, elle se réduit ou s’arrache au choix de son propriétaire, et sa longévité rend la prescription trentenaire possible, à condition d’en prouver le point de départ. Plantée sur la ligne, elle est réputée mitoyenne, et chacun des deux voisins peut en exiger l’arrachage. Ses branches doivent être coupées à chaque demande, sans que le voisin puisse les tailler lui-même, et une haie haute plantée à distance légale peut encore être discutée si elle cause un trouble anormal prouvé, comme une perte d’ensoleillement importante. Ses baies et ses semis ne posent de question que si des pieds mâles et femelles sont réunis, et aucune liste française ne l’interdit ni ne la classe parmi les plantes toxiques à la date de cet article.

Ces règles s’entendent sous réserve des règlements particuliers, des usages locaux reconnus, des titres, servitudes et cahiers des charges propres à chaque terrain, et de l’appréciation du juge saisi, qui statue au vu des pièces produites. Les décisions citées ont été rendues dans des circonstances propres à chaque affaire, toutes à propos d’autres plantations que la griselinia, et ne préjugent pas de l’issue d’un autre litige ; les dimensions, la croissance, la rusticité, le comportement de l’espèce et sa toxicité sont décrits d’après les sources horticoles et botaniques citées, qui divergent parfois entre elles, et les listes d’espèces envahissantes peuvent évoluer. En cas d’ingestion par un enfant ou un animal, l’avis d’un médecin, d’un centre antipoison ou d’un vétérinaire prime sur toute analyse générale. Pour aller plus loin, voir notre page sur le trouble de voisinage, ainsi que nos articles sur la haie de lauriers, autre grande haie persistante, sur la haie fleurie en limite de propriété et sur le callistemon, que Promesse de fleurs associe à la griselinia dans les haies de bord de mer.

Un avocat en troubles de voisinage à Paris peut vous accompagner dans ces démarches. Plus largement, Maître Reda KOHEN vous reçoit en qualité d’avocat spécialisé en droit immobilier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».