Plantes toxiques : la liste officielle de 58 espèces, ce qu’elle impose et ce que vous pouvez exiger du voisin (2026)

Laurier-rose, if, digitale, aconit, ricin, trompette des anges : bien des plantes toxiques sont des plantes de jardin, et la question se pose souvent par-dessus la clôture. Des baies tombent sur la pelouse où jouent les enfants, une haie d’ifs longe le pré où paissent des chevaux, un chien mâchonne des feuilles venues d’à côté. Depuis le 1er juillet 2021, une liste officielle existe : un arrêté du 4 septembre 2020 recense 58 espèces de végétaux pouvant porter atteinte à la santé humaine. Selon le rapport d’étude publié par l’Anses en mars 2025 à partir des cas enregistrés par les centres antipoison de 2012 à 2021, 82 819 expositions accidentelles à des plantes ont été recensées sur la période, dont 43 963 concernaient des plantes d’ornement des parcs et jardins.

Cette liste ne dit pourtant pas ce qu’on lui prête souvent. Elle oblige les vendeurs à informer leurs clients ; elle n’interdit à personne de planter ou de garder un laurier-rose ou un if. Entre voisins, ce sont les règles du Code civil qui s’appliquent : distances de plantation, branches qui dépassent, trouble anormal de voisinage, responsabilité en cas d’intoxication. Nous avons vérifié les textes en vigueur au 10 novembre 2026 et lu en entier les décisions publiées retenues ici, dont plusieurs tranchent des demandes fondées sur la toxicité d’une plante voisine.

La première partie présente la liste officielle et ce qu’elle impose (I), la seconde ce que vous pouvez exiger de votre voisin et ce que vous pouvez obtenir après l’intoxication d’un enfant ou d’un animal (II). Chaque situation dépend de la configuration des lieux, des preuves et des dates, et seul le juge tranche. Pour une vue d’ensemble, voir notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins.

I. La liste officielle des plantes toxiques : ce qu’elle contient, ce qu’elle impose

La liste trouve sa source dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui a introduit dans le code de la santé publique des règles sur les végétaux susceptibles de nuire à la santé. L’article L. 1338-3 de ce code vise un acteur précis : tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de nuire à la santé « est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine ». Le même article confie à un arrêté ministériel le soin de dresser l’inventaire : cet arrêté « fixe la liste des végétaux concernés par ces dispositions » et le contenu des mentions à afficher.

Cet arrêté est celui du 4 septembre 2020, signé par les ministres chargés de l’économie, de la santé et de l’agriculture et publié au Journal officiel du 12 septembre 2020. Au 10 novembre 2026, il est toujours dans sa version d’origine. Son article 3 a différé son application pour laisser aux professionnels le temps de s’organiser : « Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021. »

A. Cinquante-huit espèces, quatre listes : ce que contient l’arrêté du 4 septembre 2020

L’article 1er de l’arrêté commence par définir le végétal visé : « plante vivante, semence, tubercule, bulbe, rhizome ». Les fleurs coupées, les branches avec feuillage, les arbres coupés et les végétaux vendus pour être consommés sont exclus. Le même article précise ce qu’est un végétal susceptible de porter atteinte à la santé humaine : un végétal « pouvant occasionner chez l’homme des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil ». Ces quatre effets commandent les quatre listes de l’annexe.

L’annexe de l’arrêté pose d’emblée une règle de portée : « Sauf indication contraire, les informations s’appliquent à toutes les variétés, sous-espèces et cultivars des espèces citées. » Un cultivar à fleurs doubles ou à feuillage panaché d’une espèce inscrite reste donc concerné. Notre décompte de l’annexe donne 58 entrées, le chiffre annoncé par le communiqué commun du ministère de la santé et de l’Anses du 1er juillet 2021 : 19 espèces toxiques en cas d’ingestion, 23 espèces dont le pollen est allergisant, 10 espèces irritantes pour la peau et les muqueuses et 6 espèces phototoxiques.

La première liste, celle des plantes toxiques en cas d’ingestion, mêle plantes sauvages et plantes de jardin : aconit, petite ciguë, belladone, Brugmansia, souvent vendu sous le nom de trompette des anges, ciguë aquatique, colchique, grande ciguë, deux daphnés (la lauréole et le bois-gentil), deux daturas, dauphinelle ou pied-d’alouette, digitale pourpre, lis glorieux, laurier-rose, lupin, ricin, if et thévétia du Pérou. Pour chacune, le vendeur reproduit les mentions prévues par l’annexe de l’arrêté, dont « Toxique en cas d’ingestion. » et « Eloigner des enfants. ». Nos articles sur la haie de lauriers-roses du voisin et sur l’if planté en haie près de la limite détaillent ces deux cas fréquents.

La deuxième liste vise les pollens : aulne glutineux et aulne blanc, fromental élevé, armoise annuelle et armoise commune, bouleau verruqueux et bouleau pubescent, mûrier à papier, charme, noisetier commun et noisetier de Byzance, cèdre du Japon, cyprès d’Arizona et cyprès commun, canche cespiteuse, fétuques (genres Festuca, Lolium et Schedonorus), trois frênes, genévrier cade, olivier, pariétaire et baldingère. Pour toutes ces espèces, l’annexe impose la mention « Peut provoquer une allergie respiratoire par le pollen. ». Les conflits qu’elles suscitent entre voisins sont traités dans nos articles sur les arbres allergisants du voisin, le bouleau, le cyprès et l’olivier.

La troisième liste regroupe surtout des plantes d’intérieur pouvant provoquer des réactions de la peau et des muqueuses (alocasia, caladium, colocasia ou taro, dieffenbachia, pothos, philodendron, spathiphyllum, primevère obconique), les euphorbes, à l’exception du poinsettia, et le sumac vénéneux. La quatrième liste vise les plantes phototoxiques, qui peuvent provoquer une réaction cutanée anormale lorsque la peau qui les a touchées est ensuite exposée au soleil : angélique vraie et angélique des bois, fraxinelle, berce sphondyle, livèche et rue des jardins. La berce du Caucase, souvent citée pour ses brûlures, n’y figure pas : elle est inscrite à l’annexe de l’arrêté du 14 février 2018 sur les espèces végétales exotiques envahissantes, un régime plus strict présenté dans notre article sur la berce du Caucase chez le voisin.

La liste n’est pas pour autant un inventaire de toutes les plantes dangereuses. Le laurier-cerise, aussi appelé laurier-palme, le cytise, le muguet, la glycine, le rhododendron, le houx, le lierre, le gui ou le raisin d’Amérique n’y figurent pas, alors que plusieurs sont réputés toxiques et que le laurier-cerise revient dans les litiges d’intoxication de chevaux. Pour ces espèces, l’arrêté n’impose aucune mention particulière au vendeur. Leur cas est examiné dans nos articles sur le cytise, la glycine, le raisin d’Amérique, le rhododendron et la haie de lauriers-palmes ou de lauriers-cerises.

Le même communiqué du 1er juillet 2021 annonçait l’ouverture, par le ministère de la santé avec Fredon France, d’un site d’information grand public, plantes-risque.info, et la rédaction par l’Anses de 35 fiches sur les plantes toxiques en cas d’ingestion ou après avoir été touchées. Ces documents informent ; ils ne créent pas d’obligation.

B. Une obligation d’information du vendeur, pas une interdiction de planter

Ce que l’arrêté impose tient en un article. Selon l’article 2 de l’arrêté, les distributeurs ou vendeurs font figurer les informations de l’annexe « de manière visible et lisible sur le document d’accompagnement ». En magasin, « le document d’accompagnement est placé à proximité immédiate des végétaux concernés » ; en vente à distance, les mentions figurent sur le support qui présente la plante. Selon la définition donnée par l’article 1er, l’étiquette, la pancarte, la brochure, le support descriptif du produit ou les conditions générales de vente peuvent servir de document d’accompagnement.

Les éleveurs et les agriculteurs se trouvent dans une situation particulière. L’article 1er précise que « Les professionnels du secteur agricole ne sont pas considérés comme des acquéreurs » au sens de l’arrêté. Selon nous, le vendeur n’a donc pas, à leur égard, l’obligation d’afficher ces mentions, ce qui ne dit rien de la vigilance que l’on attend d’un professionnel qui plante une haie le long d’une pâture.

Rien, dans ces textes, ne s’adresse au particulier qui plante. Aucun article n’interdit de planter, de garder ou de multiplier une espèce de la liste, n’impose de l’arracher, ni ne fixe une distance particulière par rapport à la limite. Selon nous, l’inscription d’une plante sur la liste ne la rend donc pas illicite : elle atteste seulement qu’un risque pour la santé justifie d’informer l’acheteur au moment de la vente. Un laurier-rose planté avant ou après le 1er juillet 2021 reste soumis aux seules règles ordinaires du voisinage, celles que résume notre guide pour choisir un arbre à planter près de la maison ou de la limite.

Le code de la santé publique connaît pourtant des obligations plus lourdes, mais pour d’autres espèces. L’article D. 1338-1 de ce code dresse une liste distincte : « Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont les suivantes », à savoir trois ambroisies ainsi que les chenilles processionnaires du chêne et du pin. Pour elles, l’article R. 1338-5 oblige tout propriétaire, locataire ou occupant à mettre en œuvre, dans le délai fixé, les mesures prévues par l’arrêté préfectoral. Aucune des 58 espèces de la liste de 2020 ne figure dans ce décret. Notre article sur les chenilles processionnaires chez le voisin montre ce que change une véritable obligation de lutte.

Les plantes interdites au sens strict relèvent, elles, du Code de l’environnement. Pour les espèces exotiques envahissantes inscrites sur une liste, l’article L. 411-6 du Code de l’environnement interdit notamment « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant de ces espèces ». La berce du Caucase est dans ce cas. Le mûrier à papier, présent dans la liste des pollens de 2020, a de son côté été inscrit en 2025 sur la liste de l’Union européenne par le règlement d’exécution (UE) 2025/1422. Nos articles sur les plantes invasives interdites en France et sur le mûrier à papier du voisin détaillent ce régime, qu’il ne faut pas confondre avec celui des plantes toxiques.

Devant le juge, invoquer la seule toxicité d’une plante ne suffit donc pas à en obtenir la suppression. Le tribunal judiciaire d’Alençon, le 12 juin 2025, était saisi par une voisine qui reprochait à une haie de comporter des ifs, des thuyas et des cyprès, « arbres et arbustes toxiques pour ses chevaux », et en demandait le retrait. Le premier commissaire de justice avait reconnu par écrit ne pas être « un expert en arboriculture ornementale capable de différencier les essences d’arbres ». Un second constat, dressé avec un paysagiste, n’a relevé aucun if dans la haie et a situé les ifs et les cyprès sur la parcelle voisine, à environ 2,58 à 3,10 mètres de la clôture. Le tribunal en déduit l’absence de faute et relève que la demanderesse ne rapporte pas davantage « la preuve d’un préjudice né, actuel et certain » : elle est déboutée.

Le même jugement invite toutefois les parties à revoir un conciliateur de justice, afin de prévenir tout litige ultérieur « du fait de l’ingestion de végétaux toxiques par les chevaux de la demanderesse », comme le relève le tribunal judiciaire d’Alençon. La toxicité n’est pas indifférente : elle justifie la prudence de chacun, sans tenir lieu de preuve. Notre article sur les chevaux et les vaches intoxiqués par la haie d’un voisin prolonge cette question pour les éleveurs.

II. Plante toxique chez le voisin : ce que vous pouvez exiger et qui répond d’une intoxication

Faute de régime propre, la plante toxique du voisin relève du droit commun de la propriété. Le propriétaire jouit de son bien comme il l’entend, « pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements », selon l’article 544 du Code civil. Les limites viennent des distances de plantation, du droit de faire couper les branches, de la théorie du trouble anormal de voisinage et de la responsabilité civile. Notre article sur l’article 544 et ce que l’on peut exiger d’un voisin en présente le cadre général.

A. Distances, branches, fruits, risque avéré : les règles qui s’appliquent à la plante toxique

La première règle est géométrique et ne tient aucun compte de l’espèce. L’article 671 du Code civil n’autorise les arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite, à défaut de règlement ou d’usage local, qu’« à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Un if de cinq mètres doit donc se trouver à deux mètres au moins de la limite, un laurier-rose maintenu à un mètre cinquante peut être planté à cinquante centimètres. Nos articles sur l’article 671 du Code civil et sur la mesure des distances et des hauteurs précisent ces règles et le rôle des usages locaux.

La distance se mesure au centre du tronc, et non à l’écorce. Pour la Cour de cassation, dans un arrêt du 1er avril 2009, la distance entre les arbres et la ligne séparative « doit être déterminée depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres ». Selon nous, pour un arbuste en cépée, comme beaucoup de lauriers-roses, chaque tige compte, et la mesure à retenir est celle de la tige la plus proche de la limite.

Le non-respect de ces distances ouvre un droit d’action. Selon l’article 672 du Code civil, le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés trop près « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Une haie d’ifs plantée trop près et qui dépasse deux mètres depuis plus de trente ans peut ainsi échapper à la réduction, ce qu’explique notre article sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans.

Entre cinquante centimètres et deux mètres, le choix appartient au propriétaire de la plante. La Cour de cassation l’a rappelé le 30 juin 2021 : on peut avoir des arbres à moins de deux mètres de la limite « à la double condition qu’ils soient plantés à un demi-mètre au moins de cet héritage et qu’ils soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus », et en cas d’infraction, le voisin obtient l’arrachage ou la réduction, « l’option appartenant en ce cas au propriétaire des arbres ». Selon nous, cette option prive le voisin du pouvoir d’exiger l’arrachage d’un laurier-rose situé à un mètre de la limite : il peut seulement obtenir sa réduction à deux mètres, ce qui ne supprime pas le risque d’ingestion.

Pour les plantes qui débordent, l’article 673 du Code civil est plus direct : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. » Il ajoute : « Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. » Pour les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son terrain, le texte précise qu’« il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ». Nos articles sur le voisin qui coupe sans autorisation et sur la taille de la haie côté voisin montrent les limites de ce droit, qui ne permet pas de couper soi-même les branches.

Ce droit ne dépend ni de l’âge de l’arbre ni d’un préjudice. Dans un arrêt du 30 juin 2010, la Cour de cassation rappelle « que ce droit est imprescriptible » et censure une cour d’appel qui avait refusé l’élagage d’un cèdre plus que centenaire, au motif qu’elle avait statué « en instituant des restrictions au droit imprescriptible du propriétaire sur le fonds duquel s’étendent les branches de l’arbre du voisin ».

Ce droit connaît une limite géographique. Selon un arrêt du 20 juin 2019, rendu à propos d’un cèdre dont quelques branches débordaient au-dessus d’une voie publique séparant les deux terrains, ces dispositions « ne sont applicables qu’aux fonds contigus ». Lorsque la plante pousse sur un terrain public, la question se règle autrement, comme l’explique notre article sur l’arbre de la commune qui dépasse chez vous.

Appliquées à une plante toxique, ces règles donnent souvent satisfaction. Les branches d’un if, d’un laurier-rose ou d’un Brugmansia qui pendent au-dessus d’un jardin où jouent des enfants doivent être coupées à la demande du voisin, sans qu’il ait à prouver un danger. Les baies tombées naturellement de ces branches lui appartiennent ; selon nous, il peut donc les ramasser et les détruire sans rien demander à personne, ce qui reste le geste de prudence le plus rapide. Ce que le Code civil ne donne pas, en revanche, c’est le droit d’exiger la disparition d’une plante toxique plantée à bonne distance et qui ne dépasse pas.

Le tribunal judiciaire de Lille, le 16 juin 2026, l’illustre à propos d’un prunier. Les voisins invoquaient le danger des fruits tombés dans leur jardin pour leurs enfants en bas âge et pour leurs animaux. Le juge relève que la chute de feuilles mortes ou « la présence de prunes dont la toxicité pour les personnes n’a encore jamais été démontrée », aux abords de la clôture, « ne saurait être considéré comme constituant, en soi, un trouble anormal de voisinage ». Il ajoute : « Les prunes pourraient éventuellement représenter un danger pour un animal qui, en capacité de broyer leur noyau, pourrait s’intoxiquer. » Les demandeurs ne démontrant pas posséder un tel animal, leur demande fondée sur le trouble anormal est rejetée.

Le même jugement condamne en revanche les propriétaires du prunier à « tailler les branches du prunier » qui s’étendent chez leurs voisins, sur le fondement de l’article 673 : la voie des branches a abouti là où celle du danger avait échoué, comme le montre la décision du tribunal judiciaire de Lille.

Reste la voie du trouble anormal de voisinage, désormais inscrite à l’article 1253 du Code civil depuis la loi du 15 avril 2024 : celui « qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». La question est de savoir si le risque créé par une plante toxique peut, à lui seul, constituer ce trouble.

La Cour de cassation admet qu’un risque puisse suffire. Dans un arrêt du 24 février 2005, elle approuve une cour d’appel qui avait ordonné de supprimer un stockage de paille installé en limite de propriété, à proximité immédiate d’une maison. Les juges du fond avaient relevé que la paille, bien qu’inerte, s’embrase très vite, et retenu un trouble anormal en raison « du risque indéniable qu’elle faisait courir à l’immeuble » voisin. La Cour juge qu’ils ont ainsi caractérisé « l’existence d’un trouble anormal de voisinage ».

Le 10 décembre 2014, à propos de grands pins penchés vers la propriété voisine puis abattus par une tempête, la troisième chambre civile approuve les juges d’avoir déduit que « le risque dû à la présence de ces arbres mettant en danger la sécurité des biens et des personnes constituait un trouble anormal de voisinage ». Le voisin avait réclamé la coupe des arbres les plus proches bien avant l’accident.

Plus récemment, le 5 mars 2026, la même chambre a cassé un arrêt qui avait rejeté une demande de travaux sur un talus faute de dommage actuel, sans rechercher si l’absence de consolidation « n’était pas de nature à faire courir un risque avéré de dommages sur le terrain voisin, excédant les inconvénients normaux du voisinage ». Le mot compte : le risque doit être avéré.

Les juges du fond rappellent l’autre face de cette règle. La cour d’appel de Riom, le 20 octobre 2026, saisie par un voisin qui redoutait ce qui pourrait être installé à côté de chez lui, juge qu’« il n’est juridiquement pas possible d’interdire un événement qui n’est pas encore arrivé » et précise qu’« un trouble de voisinage ne peut pas être hypothétique, il doit être certain et démontré ».

Dans le même sens, le tribunal judiciaire de Lorient, le 28 mai 2025, a jugé que la présence de très grands arbres susceptibles d’atteindre les maisons voisines en cas de chute « ne saurait caractériser, par principe, un trouble anormal », « sauf à interdire toute végétation présentant ces caractéristiques ». Le tribunal relevait que les réserves du commissaire de justice sur la stabilité d’un hêtre ne reposaient sur aucune analyse de sa résistance ou de son état sanitaire.

Selon nous, il faut en tirer une ligne de partage. La seule présence, chez le voisin et à distance réglementaire, d’une espèce inscrite sur la liste de 2020 relève du risque abstrait, que le juge n’interdit pas. Le risque peut devenir avéré lorsque l’exposition est concrète et documentée : branches toxiques pendant au-dessus d’une aire de jeux, baies tombant chaque année dans un jardin fréquenté par de jeunes enfants, haie d’ifs que des chevaux peuvent brouter à travers la clôture. Même alors, la demande la plus sûre reste souvent celle que permettent les articles 672 et 673, plus simple à prouver qu’un trouble anormal. Notre panorama des troubles anormaux de voisinage admis ou refusés par les juges donne d’autres repères.

B. Intoxication d’un enfant ou d’un animal : qui répond, comment le prouver, quelles démarches

Lorsque l’accident est arrivé, la question devient celle de la responsabilité. Le fondement le plus naturel est la faute : selon l’article 1240 du Code civil, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’article 1241 y ajoute la négligence et l’imprudence. Jeter par-dessus la clôture les déchets de taille d’une haie toxique, les laisser au bord d’une pâture ou laisser pendre des branches toxiques au-dessus d’un enclos malgré les demandes sont, selon nous, les comportements qui exposent le plus le propriétaire. Notre article sur l’article 1240 du Code civil détaille les conditions de cette responsabilité.

La difficulté est la preuve. Dans un arrêt du 19 décembre 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence examinait l’intoxication de trois chevaux, dont une jument morte, que leur propriétaire attribuait à la taille, par le voisin, d’une haie de lauriers-cerises. Le vétérinaire jugeait seulement « plausible » une origine végétale : la cour en déduit qu’il « n’est pas en mesure d’être affirmatif sur ce point ». Ni la date de la taille ni la présence de déchets de taille au sol n’étaient établies, et un chemin communal de 50 centimètres séparait les deux terrains.

La cour d’Aix-en-Provence rappelle que les présomptions ne valent que si elles procèdent « de la réunion d’indices graves, précis et concordants », et observe que « Les plantes toxiques font partie intégrante de l’environnement des chevaux », qui peuvent s’intoxiquer dans les pâtures, les fourrages ou les jardins voisins. Le propriétaire des chevaux est débouté, comme l’avait été sa demande en première instance, selon l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

À défaut de faute prouvée, la victime peut invoquer la responsabilité du gardien : l’article 1242 du Code civil rend responsable du dommage causé par le fait « des choses que l’on a sous sa garde ». Une plante est une chose, et son propriétaire en est en principe le gardien. Notre article sur l’article 1242 du Code civil présente ce régime de responsabilité sans faute.

Encore faut-il que la plante ait joué un rôle. La Cour de cassation a jugé le 5 mai 1993, à propos de la chute mortelle d’un homme monté dans un arbre pour l’élaguer, dans des circonstances restées inconnues, que la victime doit rapporter la preuve « que la chose a été, en quelque manière, l’instrument du dommage ». Lorsque la cause de l’intoxication reste incertaine, ce régime ne dispense donc pas d’établir le lien entre la plante et le dommage.

Pour une chose inerte, la jurisprudence exige davantage. Dans un arrêt du 24 novembre 2021, rendu à propos d’une chute dans un magasin, la première chambre civile juge que la victime doit démontrer que la chose inerte, « placée dans une position anormale ou en mauvais état, a été l’instrument du dommage ». Selon nous, une plante toxique qui pousse normalement dans le jardin de son propriétaire remplit difficilement ces conditions lorsque l’enfant ou l’animal est allé la chercher. La discussion change lorsque des branches avancent illégalement au-dessus de votre terrain : la plante se trouve alors là où elle ne devrait pas être. Nous n’avons trouvé aucune décision publiée qui tranche cette question pour une plante toxique.

Pour les animaux, le Code civil raisonne en sens inverse. L’article 1243 du Code civil dispose que le propriétaire d’un animal « est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Ce texte règle le dommage causé par l’animal, non celui qu’il subit. Selon nous, celui dont le chien franchit la clôture et mange des baies d’if chez le voisin aura du mal à reprocher quoi que ce soit au propriétaire de l’if, alors que ce voisin peut lui demander réparation des dégâts causés par l’animal. Notre article sur l’article 1243 et la responsabilité du fait des animaux développe ce point.

La preuve conditionne tout. L’article 9 du code de procédure civile le pose sans détour : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » C’est au voisin qui réclame l’arrachage ou une indemnité de prouver l’espèce, la distance, la hauteur, le débord, l’exposition au risque et, après un accident, le lien entre la plante et le dommage.

La Cour de cassation l’a appliqué le 22 septembre 2016 à une demande d’arrachage de plantations, en approuvant une cour d’appel qui avait relevé « qu’elle ne disposait pas des preuves nécessaires sur la hauteur du seringat ou autres végétaux ni sur leur distance avec la ligne séparative ». Concrètement, il faut identifier l’espèce, au besoin avec un professionnel puisque le commissaire de justice d’Alençon reconnaissait ne pas savoir distinguer les essences, mesurer distances et hauteurs, dater les photographies et conserver un échantillon de la plante. Après une intoxication, il faut faire établir un certificat vétérinaire ou médical aussi précis que possible et, lorsque c’est possible, des analyses. Nos articles sur le constat de commissaire de justice et sur l’attestation de témoin détaillent ces preuves.

Avant le juge, une tentative amiable est le plus souvent obligatoire. Selon l’article 750-1 du code de procédure civile, la demande doit être précédée d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros « ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage ». Des dispenses existent, notamment en cas d’urgence manifeste. Nos articles sur la mise en demeure du voisin, le conciliateur de justice, la médiation et la conciliation déjà tentée décrivent ces étapes.

Les litiges de distances et d’élagage relèvent du tribunal judiciaire. L’article R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire lui confie en effet « Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Notre article sur le tribunal compétent dans un conflit de voisinage précise la procédure.

En cas d’urgence, l’article 835 du code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Selon nous, des branches toxiques qui avancent au-dessus d’un jardin d’enfants en méconnaissance de l’article 673 peuvent relever de cette procédure. Nos articles sur l’arbre dangereux du voisin devant le juge des référés et sur le référé-provision en donnent les conditions.

Lorsque la cause d’une intoxication est discutée, une expertise peut être demandée avant tout procès. L’article 145 du code de procédure civile le permet « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Notre article sur le référé expertise entre voisins en précise le coût et les conditions.

Une fois la décision obtenue, l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Notre article sur le voisin qui ne respecte pas le jugement explique comment la faire liquider.

Les délais diffèrent selon l’action. Le droit de faire couper les branches est imprescriptible, l’arrachage pour non-respect des distances se heurte à la prescription trentenaire de l’article 672, et l’action en réparation obéit au délai de droit commun de l’article 2224 du Code civil, selon lequel les actions personnelles ou mobilières « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ».

Ce délai vaut pour le trouble anormal de voisinage. La Cour de cassation a jugé le 16 janvier 2020 que l’action fondée sur un tel trouble « constitue, non une action réelle immobilière, mais une action en responsabilité civile extra-contractuelle », soumise à ce délai de cinq ans. Nos articles sur l’indemnisation d’un trouble anormal et sur le coût d’un procès contre un voisin complètent ces repères.

Côté propriétaire, la prudence est simple : respecter les distances, couper ce qui dépasse, ne jamais jeter chez le voisin ou dans un pré les déchets de taille d’une plante toxique, et préférer près de la limite des espèces absentes de la liste lorsque des enfants ou des animaux vivent à côté. Lorsque l’élagage est demandé, notre article sur la question de savoir qui paie l’élagage ou l’abattage aide à répartir les frais.

Conclusion

La liste officielle des plantes toxiques, fixée par l’arrêté du 4 septembre 2020 et applicable depuis le 1er juillet 2021, compte 58 espèces réparties en quatre catégories : ingestion, pollen, irritation de la peau et des muqueuses, phototoxicité. Elle impose aux vendeurs d’informer leurs acheteurs. Elle n’interdit ni de planter ni de garder un laurier-rose, un if ou une digitale, et elle ne recense pas toutes les plantes dangereuses, puisque le laurier-cerise, le cytise ou le muguet n’y figurent pas. Les plantes réellement interdites relèvent d’un autre régime, celui des espèces exotiques envahissantes, et l’obligation de lutte prévue par le code de la santé publique ne vise que les ambroisies et les chenilles processionnaires.

Entre voisins, la toxicité d’une plante ne crée pas de droit nouveau, mais elle guide l’usage des droits existants : faire couper les branches qui avancent, faire respecter les distances, invoquer un trouble anormal lorsque le risque est avéré et non simplement possible. Après une intoxication, la réparation suppose de prouver une faute ou le rôle de la plante dans le dommage, et les juges vérifient strictement ce lien. Chaque dossier dépend des lieux, des preuves et des dates, et seul le juge tranche. Pour une approche d’ensemble des conflits de plantations et de leurs suites, voir notre page consacrée aux troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins.