Le journal du cabinet
Articles du 12 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Le « Projet Panama » d’Anthropic et la numérisation massive des œuvres littéraires : l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle à l’épreuve du droit d’auteur, de l’exception de fouille de textes et de données et des droits voisins (jurisprudence 2023-2026)
La révélation, au début du mois d'août 2026, du « Projet Panama » a placé la numérisation massive des œuvres littéraires au centre de l'actualité du droit de la propriété intellectuelle. Sel …
La protection des sociétés commerciales par le droit de la consommation : le critère du rapport direct et ses alternatives
Une société commerciale peut-elle prétendre au bénéfice des dispositions protectrices du code de la consommation ? La question, simple en apparence, engage une articulation fondamentale entr …
L’état des lieux et les réparations locatives dans le bail commercial : la preuve des dégradations, le sort de la vétusté et la réparation du préjudice du bailleur dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
La restitution des locaux à l'issue du bail commercial concentre une part considérable du contentieux locatif. Lorsque le preneur libère les lieux, la question de l'état dans lequel il doit …
La protection des créations de l’art appliqué entre droit d’auteur, droit des dessins et modèles et parasitisme économique : de l’affaire Birkenstock à la singularité du droit français
En quelques années, les sandales Birkenstock sont passées du statut de chaussure orthopédique à celui d'icône de la mode, portées par Barbie au cinéma comme par Leonardo DiCaprio à Malibu. C …
La réparation des troubles anormaux de voisinage : la faute de la victime, l’étendue de l’indemnisation et l’office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. La faute de la victime, cause de réduction du droit à réparation des troubles anormaux de voisinage A. La faute contributive à l'aggravation du dommage et le partage de responsabilité La …
L’administrateur provisoire de société devant la chambre commerciale : la paralysie des organes sociaux, le péril imminent et la recevabilité de la demande (2023-2026)
I. Les conditions de la désignation de l'administrateur provisoire A. Une mesure exceptionnelle subordonnée à la paralysie des organes sociaux et au péril imminent La désignation d'un admini …
La vente en ligne dans un réseau de distribution sélective : le maintien des conditions de la relation pendant le préavis et la liquidation de l’astreinte (CA Douai, 19 juin 2025, n° 24/00634)
Par un arrêt du 19 juin 2025, la cour d'appel de Douai a confirmé une ordonnance de référé rendue au profit d'une société distribuant sur la plateforme Amazon les produits cosmétiques de la …
Le trouble anormal de voisinage après l’article 1253 du Code civil : régime, preuve et sanctions à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La codification du trouble anormal de voisinage par la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 a inscrit dans le Code civil un régime que la Cour de cassation avait patiemment élaboré depuis plusie …
L’opposition et l’annulation des marques devant l’INPI à l’épreuve du décret n° 2026-576 : la régularisation des demandes irrecevables, le délai de décision de quatre mois et le recours en annulation dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Publié au Journal officiel du 1er juillet 2026, le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 portant diverses mesures d'harmonisation, de simplification et de modernisation des procédures de l'Inst …
L’abus de majorité à l’épreuve des augmentations de capital dilutives : la dilution de l’associé minoritaire, la prescription de l’action en réparation et le contrôle de l’intérêt social dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L'augmentation de capital constitue l'opération sociale la plus délicate pour l'équilibre des participations, car elle offre à la majorité le moyen de remodeler la répartition du capital san …
Le droit de suite à l’épreuve de la revente des œuvres d’art : la participation de l’artiste au produit des ventes, la charge du vendeur et le rôle des professionnels du marché de l’art (2023-2026)
Le droit de suite constitue l'une des singularités les plus remarquables du droit d'auteur français et européen. Il permet à l'auteur d'une œuvre originale graphique ou plastique de particip …
La société en formation devant la chambre commerciale : la reprise des actes accomplis avant l’immatriculation et la recherche de la commune intention des parties (2023-2026)
I. Le revirement du 29 novembre 2023 : l'assouplissement des conditions de reprise des actes A. La substitution de la recherche de la commune intention à l'exigence de la mention expresse En …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation