Le journal du cabinet
Articles du 20 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Les obligations financières du bailleur commercial : charges, taxe foncière et incidence sur la valeur locative à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
Les obligations financières du bailleur commercial : charges, taxe foncière et incidence sur la valeur locative à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile …
Le cautionnement disproportionné du dirigeant : la chambre commerciale et la délicate appréciation de la proportionnalité de l’engagement
Le cautionnement disproportionné du dirigeant : la chambre commerciale et la délicate appréciation de la proportionnalité de l'engagement I. Le mécanisme légal de la disproportion manifeste …
Le bilan concurrentiel ex post : l’article L. 462-10 du code de commerce et l’émergence d’un nouveau mécanisme de régulation des concentrations dans la grande distribution
Le bilan concurrentiel ex post : l'article L. 462-10 du code de commerce et l'émergence d'un nouveau mécanisme de régulation des concentrations dans la grande distribution I. La genèse du bi …
La garantie décennale des constructeurs : conditions, étendue et réparation des préjudices dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)
La garantie décennale des constructeurs : conditions d'engagement, étendue de la réparation et causes d'exonération dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026) I. Les co …
Le statut des inventions de fonctionnaires et d’agents publics : la distinction entre acte de valorisation et abandon des droits après l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026
Le statut des inventions de fonctionnaires et d'agents publics : la distinction entre acte de valorisation et abandon des droits après l'arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 Le rég …
La saisie des courriels professionnels par les autorités de concurrence : l’arrêt de la CJUE du 16 juillet 2026 et la consolidation des pouvoirs d’enquête à l’épreuve des droits fondamentaux
La saisie des courriels professionnels par les autorités de concurrence : l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2026 et la consolidation des pouvoirs d'enquête à …
La contribution financière des fournisseurs d’intelligence artificielle aux auteurs : une proposition législative à la recherche de son cadre contentieux
La contribution financière des fournisseurs d'intelligence artificielle aux auteurs : une proposition législative à la recherche de son cadre contentieux I. Une réponse législative inédite f …
Le droit de rétention face aux procédures collectives : la chambre commerciale réaffirme son autonomie procédurale par l’arrêt du 4 mars 2026
Le droit de rétention face aux procédures collectives : la chambre commerciale réaffirme son autonomie procédurale par l'arrêt du 4 mars 2026 I. La nature juridique singulière du droit de ré …
La contribution financière des fournisseurs d’intelligence artificielle aux auteurs : une proposition législative à la recherche de son cadre contentieux
La contribution financière des fournisseurs d'intelligence artificielle aux auteurs : une proposition législative à la recherche de son cadre contentieux I. Une réponse législative inédite f …
L’abus de position dominante sur les marchés secondaires de services informatiques : la décision d’engagements SAP du 9 juillet 2026 et le renforcement du contrôle européen des pratiques de verrouillage
I. La consécration par engagements d'une prohibition des pratiques de verrouillage sur les marchés de services après-vente A. La théorie des marchés secondaires et la caractérisation de l'ab …
L’exception d’inexécution opposée par le preneur à bail commercial à la mise en œuvre de la clause résolutoire : un office renforcé du juge
L'exception d'inexécution opposée par le preneur à bail commercial à la mise en œuvre de la clause résolutoire : un office renforcé du juge I. La construction prétorienne d'un tempérament à …
La réception des travaux dans la construction immobilière : acte fondateur des garanties légales et office du juge
La réception des travaux dans la construction immobilière : acte fondateur des garanties légales et office du juge La réception des travaux constitue, en droit de la construction immobilière …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation