Le journal du cabinet
Articles du 20 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L’office du juge dans le contentieux commercial : la chambre commerciale de la Cour de cassation entre retenue contractuelle et contrôle correcteur
L'office du juge dans le contentieux commercial : la chambre commerciale de la Cour de cassation entre retenue contractuelle et contrôle correcteur I. La retenue du juge dans l'appréciation …
La caractérisation de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans l’action en contrefaçon : l’exigence de rigueur procédurale et de loyauté probatoire dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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La clause résolutoire dans les baux commerciaux à l’épreuve de la loi du 26 mai 2026 et du contrôle jurisprudentiel renforcé
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Le nouveau contrat type de location issu du décret du 6 juillet 2026 : vers une contractualisation accrue des obligations du locataire
I. La consécration contractuelle d'obligations légales préexistantes A. La clause résolutoire de plein droit : de l'obligation légale au standard contractuel Le décret n° 2026-596 du 6 juill …
La réforme du livre VI du code de commerce et l’unification des procédures collectives : les enseignements de la jurisprudence récente de la chambre commerciale
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L’arsenal répressif de la contrefaçon de marque à l’épreuve des saisies de masse : l’architecture duale des sanctions pénales et douanières en droit français
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La condition potestative dans les promesses croisées de cession de droits sociaux : l’éclairage décisif de la chambre commerciale du 11 février 2026
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La modernisation des procédures de l’INPI par le décret du 2 juillet 2026 : entre simplification administrative et consolidation jurisprudentielle
Le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 modernise les procédures de l'INPI : dématérialisation intégrale, refonte des redevances et harmonisation des délais, en écho à la consolidation prétori …
L’attestation OPERAT et le bail commercial : le nouveau formalisme obligatoire du décret tertiaire entré en vigueur le 1er juillet 2026
L'attestation OPERAT et le bail commercial : le nouveau formalisme obligatoire du décret tertiaire entré en vigueur le 1er juillet 2026 I. La consécration législative d'une obligation déclar …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation