Le journal du cabinet

Articles du 20 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Banque, assurance et consommation
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La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : la dépénalisation ciblée du droit des affaires à l’épreuve de la rigueur prétorienne de la chambre commerciale

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Contrats et affaires

La force majeure dans la rupture brutale des relations commerciales établies : l’arrêt MGS/Stanley du 24 juin 2026 et la subordination de l’autonomie contractuelle à l’ordre public économique

La force majeure dans la rupture brutale des relations commerciales établies : l'arrêt MGS/Stanley du 24 juin 2026 et la subordination de l'autonomie contractuelle à l'ordre public économiqu …

Copropriété et voisinage

L’action en trouble anormal du voisinage : prescription, qualité à agir et étendue de la réparation dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2025-2026)

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Contrats et affaires

La contrefaçon de marque dans le champ politique : les dénominations partisanes à l’épreuve des critères d’usage dans la vie des affaires et de parasitisme économique

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Baux et location

L’exception d’inexécution face à la clause résolutoire en bail commercial : l’apport des arrêts de 2026

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Immobilier

La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : conditions, clauses élusives et prescription dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)

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Entreprises en difficulté

Le contrôle de proportionnalité en droit des marques : l émergence d un standard conventionnel de sauvegarde du droit de propriété industrielle

Le contrôle de proportionnalité en droit des marques : l'émergence d'un standard conventionnel de sauvegarde du droit de propriété industrielle I. La rigueur du formalisme légal, socle de la …

Urbanisme et construction

La preuve de l’usage d’habitation et la répression du changement d’usage illicite : la refonte de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation

La preuve de l'usage d'habitation et la répression du changement d'usage illicite : la refonte de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation La loi du 19 novembre 2024 …

Contrats et affaires

L’articulation entre le contrat-type de transport routier et l’article L. 442-1, II du Code de commerce : la chambre commerciale consacre une immunité conditionnelle de l’auteur de la rupture

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Contrats et affaires

La simplification des procédures de propriété industrielle par le décret du 30 juin 2026 : une modernisation administrative à l’épreuve de la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation

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Droit des sociétés

Le compte courant d’associé à l’épreuve des procédures collectives : la chambre commerciale redessine les frontières du préjudice personnel

Le compte courant d'associé à l'épreuve des procédures collectives : la chambre commerciale redessine les frontières du préjudice personnel I. La nature juridique du compte courant d'associé …

Baux et location

L’obligation de délivrance du bailleur commercial : une obligation continue au cœur de l’équilibre contractuel

L'obligation de délivrance du bailleur commercial : une obligation continue au cœur de l'équilibre contractuel I. La nature continue de l'obligation de délivrance du bailleur commercial A. L …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation