Le journal du cabinet
Articles du 2 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 9 sur 11
L’enquête Invisalign du 30 juin 2026 et la prohibition des ventes liées en droit européen de la concurrence
L'enquête Invisalign du 30 juin 2026 et la prohibition des ventes liées en droit européen de la concurrence Le 30 juin 2026, la Commission européenne a ouvert une enquête antitrust formelle …
La protection des slogans publicitaires par le droit des marques à l’épreuve de l’usage à titre de marque : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La protection des slogans publicitaires par le droit des marques à l'épreuve de l'usage à titre de marque : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (202 …
L’anéantissement du contrat de vente immobilière : causes, régime et effets dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
L'anéantissement du contrat de vente immobilière : causes, régime et effets dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Les causes d'anéantissement de la vente immobilièr …
L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration des sociétés commerciales : une construction jurisprudentielle au cœur de la gouvernance (2023-2026)
L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration des sociétés commerciales : une construction jurisprudentielle au cœur de la gouvernance (2023-2026) I. La consécr …
Loi du 25 juin 2026 contre la fraude fiscale et sociale : un nouvel arsenal repressif et conservatoire pesant sur les dirigeants d entreprise
Loi du 25 juin 2026 contre la fraude fiscale et sociale : un nouvel arsenal répressif et conservatoire pesant sur les dirigeants d'entreprise Publiée au Journal officiel le 27 juin 2026, la …
Transmettre son patrimoine en avantageant un héritier : donation-partage, assurance-vie, SCI et droit de prélèvement
Donation-partage, assurance-vie, SCI, démembrement et droit de prélèvement : organiser sa transmission en avantageant un héritier sans franchir la réserve.
L’instrumentalisation du droit des marques aux fins de prolongation du monopole technique : l’encadrement prétorien de la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lumière de l’arrêt CeramTec du 7 janvier 2026
L'instrumentalisation du droit des marques aux fins de prolongation du monopole technique : l'encadrement prétorien de la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lumière de l'arrêt …
L’impossibilité pour le créancier personnel de l’associé d’agir en dissolution pour justes motifs par la voie oblique : la consécration d’un droit propre de l’associé par la troisième chambre civile
L'impossibilité pour le créancier personnel de l'associé d'agir en dissolution pour justes motifs par la voie oblique : la consécration d'un droit propre de l'associé par la troisième chambr …
La renonciation anticipée du preneur à l’indemnité d’éviction et l’extension corrélative du devoir de conseil du notaire : l’arrêt de la première chambre civile du 17 juin 2026
La renonciation anticipée du preneur à l'indemnité d'éviction et l'extension corrélative du devoir de conseil du notaire : l'arrêt de la première chambre civile du 17 juin 2026 Par un arrêt …
La présomption d’avantage concurrentiel par violation d’une réglementation : de l’arrêt Creative Commerce Partners à la distinction entre norme réglementaire et règle déontologique
La présomption d'avantage concurrentiel par violation d'une réglementation : de l'arrêt Creative Commerce Partners à la distinction entre norme réglementaire et règle déontologique La chambr …
Le parasitisme économique en droit de la propriété intellectuelle : l’identification de la valeur économique individualisée et l’intention parasitaire dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Le parasitisme économique en droit de la propriété intellectuelle : l'identification de la valeur économique individualisée et l'intention parasitaire dans la jurisprudence de la chambre com …
Le sort de la caution dans les procédures collectives : les derniers arbitrages de la chambre commerciale (2023-2026)
Le sort de la caution dans les procédures collectives : les derniers arbitrages de la chambre commerciale (2023-2026) Le cautionnement demeure la sûreté personnelle la plus répandue dans la …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation