Le journal du cabinet
Articles du 2 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La loyauté probatoire dans le contentieux de la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’épreuve des nouveaux instruments de transparence européens
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La transformation de la SARL en SAS : le contentieux de la régularité formelle devant la chambre commerciale de la Cour de cassation
La transformation de la société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée : le contentieux de la régularité formelle devant la chambre commerciale de la Cour de cassation I. …
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APL baissée ou supprimée après un changement de situation : que faire ?
Séparation, déménagement, loyer impayé, justificatif manquant : les réflexes pour vérifier le calcul de l'APL, contester une décision CAF et éviter un trop-perçu.
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Cession de fonds de commerce : publication BODACC, opposition des créanciers et prix bloqué
Après une cession de fonds de commerce, la publication au BODACC ouvre le délai d'opposition des créanciers. Prix bloqué, séquestre, paiement trop tôt : les réflexes à avoir.
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L’éviction du déséquilibre significatif de l’ordre public international en matière d’arbitrage : la summa divisio entre pratiques restrictives de concurrence et contrôle de la sentence
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Étude de sol G2 obligatoire ou pas après le 1er juillet 2026 : terrain argileux et recours
Depuis la nouvelle carte argile applicable au 1er juillet 2026, il faut distinguer l'étude G1 de l'étude G2 avant achat, CCMI ou recours après fissures.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation