Le journal du cabinet

Articles du 24 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

L’imprescriptibilité de l’action en restitution des valeurs mobilières : la chambre commerciale tranche la valse-hésitation jurisprudentielle

L'imprescriptibilité de l'action en restitution des valeurs mobilières : la chambre commerciale tranche la valse-hésitation jurisprudentielle Par un arrêt du 20 mai 2026, publié au Bulletin …

Droit des sociétés

Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : l’interdiction automatique de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026

Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : l'interdiction automatique de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026 I. La formulation …

Contrats et affaires

La position distinctive autonome de la marque antérieure dans le signe composé : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lumière de la jurisprudence de l’Union européenne

La position distinctive autonome de la marque antérieure dans le signe composé : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lumière de la jurisprudenc …

Baux et location

Canicule et logement surchauffé : les recours du locataire contre le bailleur

Canicule 2026 : un logement surchauffé peut être jugé indécent. Recours du locataire — baisse de loyer, préjudice de jouissance et mise en conformité.

Contrats et affaires

Contrefaçon et concurrence déloyale tendent désormais aux mêmes fins : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026

Contrefaçon et concurrence déloyale tendent désormais aux mêmes fins : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 Le 18 mars 2026, la chambre commerciale, financière et économiq …

Droit des sociétés

Le formalisme en droit des sociétés à l’épreuve du triptyque jurisprudentiel du 11 février 2026 : entre rigueur protectrice et pragmatisme correcteur

Le 11 février 2026, la chambre commerciale a rendu trois arrêts publiés au Bulletin qui redessinent ensemble les contours du formalisme en droit des sociétés. Analyse transversale de la proh …

Contrats et affaires

La contrefaçon de marques à l’épreuve des sanctions civiles : de la saisie probatoire à la réparation intégrale du préjudice

La contrefaçon de marques à l'épreuve des sanctions civiles : de la saisie probatoire à la réparation intégrale du préjudice Le 21 juin 2026, la destruction par les douanes de Marseille de 2 …

Contrats et affaires

L’abus d’état de dépendance dans les contrats immobiliers : le renouvellement de l’article 1143 du code civil par la troisième chambre civile

L'abus d'état de dépendance dans les contrats immobiliers : le renouvellement de l'article 1143 du code civil par la troisième chambre civile I. La redéfinition de la violence par l'article …

Contrats et affaires

Les nullités de la période suspecte en droit des entreprises en difficulté : architecture et évolutions jurisprudentielles de la chambre commerciale (2022-2026)

Les nullités de la période suspecte en droit des entreprises en difficulté : architecture et évolutions jurisprudentielles de la chambre commerciale (2022-2026) I. La summa divisio des nulli …

Fiscalité et patrimoine

Contrôle fiscal en entreprise : que faire en cas de perquisition fiscale ou d’enquête PNF ?

Perquisition fiscale, enquête PNF, saisie de documents, délai de quinze jours : les réflexes utiles pour protéger l'entreprise et son dirigeant.

Droit des sociétés

La proposition de règlement EU Inc. du 18 mars 2026 : le 28e régime européen des sociétés à l’épreuve du droit français

La proposition de règlement EU Inc. du 18 mars 2026 : le 28e régime européen des sociétés à l'épreuve du droit français I. La construction d'un cadre juridique inédit pour l'entreprise europ …

Contrats et affaires

La protection de la marque de renommée en droit français : le dépassement du principe de spécialité dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation

La protection de la marque de renommée en droit français : le dépassement du principe de spécialité dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation Le droi …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation