Le journal du cabinet
Articles du 24 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 11 sur 11
L’articulation entre le déséquilibre significatif du code de commerce et la clause abusive du code civil : l’absorption de l’article 1171 par l’article L. 442-1 consacrée par la chambre commerciale le 13 mai 2026
L'articulation entre le déséquilibre significatif du code de commerce et la clause abusive du code civil : l'absorption de l'article 1171 par l'article L. 442-1 consacrée par la chambre comm …
La protection du nom commercial et de l’enseigne face au droit des marques : la construction prétorienne de la chambre commerciale sur le conflit de signes distinctifs
La protection du nom commercial et de l'enseigne face au droit des marques : la construction prétorienne de la chambre commerciale sur le conflit de signes distinctifs Le droit français des …
DPE E en location : jusqu’à quand louer, renouveler ou relouer en 2026 ?
Un logement classé E peut encore être loué en 2026, mais le calendrier DPE impose déjà d'anticiper la relocation, le renouvellement, les travaux et les recours du locataire.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation