Le journal du cabinet

Articles du 24 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

La formation du bail commercial : pourparlers, promesses et conditions suspensives à l’épreuve des jurisprudences récentes

La formation du bail commercial : pourparlers, promesses et conditions suspensives à l’épreuve des jurisprudences récentes Le bail commercial, dont le régime est gouverné par les disposition …

Copropriété et voisinage

Canicule en copropriété : store, volet ou climatisation refusés, quels recours ?

Store, volet, brise-soleil ou climatisation refusés en copropriété : autorisation d'AG, preuves, délais et recours pendant la canicule.

Contrats et affaires

L’usurpation d’identité du créancier et l’extinction de la théorie de l’apparence : l’arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026

L'usurpation d'identité du créancier et l'extinction de la théorie de l'apparence : l'arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 La théorie du créancier apparent, que l'article 1342-3 d …

Contrats et affaires

Due diligence acquisition : que vérifier avant de racheter une entreprise ?

Avant de signer une acquisition, l'audit juridique sert à repérer les passifs cachés, les contrats risqués et les litiges qui peuvent changer le prix ou bloquer l'opération.

Droit des sociétés

Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale et l’interdiction de créer une société concurrente : la prohibition de principe consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation

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Contrats et affaires

La proposition de loi du 8 avril 2026 sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par l’IA : une rupture probatoire à l’épreuve de la chambre commerciale

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Baux et location

L’action en requalification d’un contrat en bail commercial : la construction prétorienne d’un régime procédural autonome

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Urbanisme et construction

Permis de construire retiré par la mairie : référé-suspension, urgence et recours en 2026

Votre permis de construire vient d'être retiré par la mairie ? Délais, référé-suspension, urgence présumée et pièces à réunir pour contester le retrait.

Banque, assurance et consommation

Fraude bancaire en entreprise : Perceval, THESEE ou plainte classique après un virement ?

Après un virement frauduleux, une entreprise doit choisir le bon canal de plainte, alerter sa banque et préserver ses recours.

Contrats et affaires

Le préjudice personnel de l’investisseur trompé par des comptes inexacts échappe au monopole du liquidateur

Le préjudice personnel de l'investisseur trompé par des comptes inexacts échappe au monopole du liquidateur : l'apport de l'arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 L'ouverture d'une …

Droit des sociétés

L’articulation entre le déséquilibre significatif de droit commun et l’article L. 442-1 du Code de commerce : la subsidiarité consacrée par la chambre commerciale

L'articulation entre le déséquilibre significatif de droit commun et l'article L. 442-1 du Code de commerce : le principe de subsidiarité consacré par la chambre commerciale La question de l …

Contrats et affaires

L’épuisement des droits de propriété intellectuelle à l’épreuve de l’importation parallèle : la frontière prétorienne entre libre circulation des marchandises et protection du monopole

L'épuisement des droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'importation parallèle : la frontière prétorienne entre libre circulation des marchandises et protection du monopole L'imp …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation