Le journal du cabinet
Articles du 24 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Les clauses d’exclusion et d’éviction d’associés dans les sociétés par actions simplifiées : la construction d’un régime prétorien par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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L’évaluation judiciaire du préjudice de contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la réparation intégrale par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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Cerfa 13939, vente au déballage et liquidation commerciale : ce qui change en 2026
La loi de simplification 2026 change les réflexes des commerçants sur le Cerfa 13939, les ventes au déballage et les liquidations commerciales.
Référé préventif avant travaux : régime juridique, motif légitime et prévention des troubles anormaux de voisinage
Le référé préventif avant travaux permet de sécuriser un chantier immobilier. Retour sur les conditions du motif légitime et l'étendue de l'expertise (145 CPC).
Eco-PTZ copropriete refuse apres des travaux votes : que peut faire un coproprietaire ?
Travaux votes, eco-PTZ copropriete refuse, pret collectif bloque ou appels de fonds plus eleves : les controles et recours utiles.
La force contraignante de l’état descriptif de division dans le contentieux contemporain de la copropriété
L'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 19 mars 2026, publié au Bulletin, clarifie la valeur juridique de l'état descriptif de division dans le contentieux de la copropriété. Analys …
Déséquilibre significatif et rupture brutale : l’évolution du contentieux des pratiques restrictives devant la chambre commerciale (2023-2026)
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La transparence des systèmes d’intelligence artificielle générative en droit de la propriété intellectuelle : de l’échec de la proposition de loi Darcos au code de bonnes pratiques européen du 10 juin 2026
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La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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La clause résolutoire après l’arrêt Canal+ du 3 juin 2026 : l’exigence de précision de l’article 1225 du Code civil redéfinie par la chambre commerciale
La clause résolutoire après l'arrêt Canal+ du 3 juin 2026 : l'exigence de précision de l'article 1225 du Code civil redéfinie par la chambre commerciale La chambre commerciale de la Cour de …
La charge de la preuve de la contrefaçon de droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle : le blocage législatif de la proposition de loi Darcos et le régime probatoire du règlement européen sur l’intelligence artificielle
La charge de la preuve de la contrefaçon de droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle : le blocage législatif de la proposition de loi Darcos et le régime probatoire du règlement …
Projet de loi Relance Logement du 24 juin 2026 : la simplification du vote des travaux, une révolution pour la loi du 10 juillet 1965 ?
Projet de loi Relance Logement du 24 juin 2026 : la simplification du vote des travaux, une révolution pour la loi du 10 juillet 1965 ? Présenté en Conseil des ministres le 24 juin …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation