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Articles du 24 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Projet de loi logement du 24 juin 2026 : le choc énergétique à l’épreuve de l’obligation continue de délivrance du bailleur
Projet de loi logement du 24 juin 2026 : le choc énergétique à l'épreuve de l'obligation continue de délivrance du bailleur Présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026 par le ministre …
L’abus de dépendance dans les contrats d’affaires : l’interprétation renouvelée de l’article 1143 du Code civil par la jurisprudence (2024-2026)
L'abus de dépendance dans les contrats d'affaires : l'interprétation renouvelée de l'article 1143 du Code civil par la jurisprudence (2024-2026) La réforme du droit des contrats issue de l'o …
Assurance cyberattaque : plainte en 72 heures, refus d’indemnisation et preuves à réunir
Après une cyberattaque, l'assurance cyber peut refuser d'indemniser si la plainte, la déclaration ou les preuves sont insuffisantes. Voici les réflexes à adopter.
Le contentieux pénal de la contrefaçon de marques : architecture légale et construction prétorienne à l’épreuve d’un procès hors norme
Le contentieux pénal de la contrefaçon de marques : architecture légale et construction prétorienne à l'épreuve d'un procès hors norme Le 22 juin 2026, le tribunal correctionnel de Marseille …
La cession du bail commercial : le triptyque légal des articles L. 145-16 à L. 145-16-2 du Code de commerce à l’épreuve des jurisprudences récentes
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Commerce dans un immeuble d’habitation : que peut faire la copropriété contre les nuisances ?
La proposition de loi du 23 juin 2026 relance la question des commerces bruyants ou odorants en copropriété. Voici les preuves, votes et recours à préparer.
Facture électronique 2026 : sanctions, TVA et paiements bloqués si l’entreprise n’est pas prête
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir les factures électroniques via une plateforme agréée. Sanctions, TVA, rejets et paiements bloqués : les réflexes à ado …
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La responsabilité du promoteur immobilier pour désordres intermédiaires : l’exigence de la faute personnelle — À propos de l’arrêt Civ3 du 11 juin 2026
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L’action en revendication de marque pour dépôt frauduleux : la chambre commerciale de la Cour de cassation affine les critères de la mauvaise foi du déposant
L'action en revendication de marque pour dépôt frauduleux : la chambre commerciale de la Cour de cassation affine les critères de la mauvaise foi du déposant Le droit des affaires et le droi …
Le bail à usage mixte à l’épreuve du statut des baux commerciaux : la détermination du régime applicable entre le chapitre V du titre IV du livre Ier du Code de commerce et la loi du 6 juillet 1989
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Le droit de communication de l’associé dans les sociétés commerciales : une prérogative essentielle sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation