Le journal du cabinet
Articles du 23 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Canicule en copropriété : voter des travaux de confort d’été, qui paie et quels recours ?
Canicule, copropriété et travaux de confort d'été : majorités, appels de fonds, climatisation, pompe à chaleur et recours en cas de vote contestable.

Made in France trompeur : que faire si l’origine du produit est fausse ?
Produit présenté comme français, origine trompeuse, sanction DGCCRF : les recours du consommateur et les réflexes d'entreprise pour sécuriser la preuve.

Airbnb 120 jours : votre commune peut-elle changer les règles comme à Nice ?
Nice relance le débat sur les 90/120 jours Airbnb. Vérifiez la règle locale, le statut du logement, le changement d'usage et les recours avant de remettre une annonce en ligne.
Faux site internet au nom de votre entreprise : que faire en cas d’usurpation d’identité professionnelle ?
Un faux site utilise le nom, la marque ou l'identité de votre entreprise ? Les preuves à conserver, les demandes de retrait, la plainte et les recours utiles.

Vendre une maison squattée : prix, compromis, expulsion et risques pour le propriétaire
Vendre un logement squatté reste possible, mais le compromis doit traiter l'occupation, la décote, les dégâts, l'assurance et la procédure d'expulsion.

Pacte Dutreil et donation de PME : sécuriser la valeur fiscale depuis la loi de simplification 2026
Depuis le 28 mai 2026, les PME peuvent mieux sécuriser la valeur fiscale retenue pour une donation d'entreprise ou de titres sociaux.

DPE collectif prix : qui paie l’appel de fonds en copropriété en 2026 ?
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Faux conseiller bancaire et compte professionnel : que faire si la banque refuse de rembourser ?
Faux conseiller bancaire sur compte professionnel : preuves, remboursement, négligence grave et recours si la banque refuse d'indemniser l'entreprise.

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Climatisation en copropriété : l’impératif de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 à l’épreuve des canicules
La multiplication des épisodes caniculaires confronte les copropriétaires à un cadre juridique strict : l'installation d'une climatisation exige l'autorisation de l'assemblée générale à la m …

La rupture des pourparlers dans les négociations commerciales : le régime de la responsabilité délictuelle à l’épreuve de la pratique (2023-2026)
La rupture des pourparlers dans les négociations commerciales : analyse de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) sur les conditions de la faute délictuelle et l'étendue du p …

Les mesures provisoires en droit européen de la concurrence : l’affaire Meta/WhatsApp et la résurgence d’un instrument procédural méconnu
<h1>Les mesures provisoires en droit européen de la concurrence : l’affaire Meta/WhatsApp et la résurgence d’un instrument procédural méconnu</h1> <h2>I. La construction prétorienne d’un sta …
