Le journal du cabinet

Articles du 21 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

Le cumul de l’action en garantie des vices cachés et de l’action en nullité pour dol dans la vente immobilière

Le cumul de l'action en garantie des vices cachés et de l'action en nullité pour dol dans la vente immobilière L'acquéreur d'un bien immobilier qui découvre, postérieurement à la vente, des …

Urbanisme et construction

Le contrat de distribution sélective à l épreuve de la cession de fonds de commerce : construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2022-2026)

Le contrat de distribution sélective à l'épreuve de la cession de fonds de commerce : construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2022-2026) La distribution sélective constitue …

Contrats et affaires

Les garanties procédurales dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles : l’office du juge à l’épreuve de la régulation économique

Les garanties procédurales dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles : l'office du juge à l'épreuve de la régulation économique Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles …

Contrats et affaires

La titularité des droits d’auteur sur les créations graphiques : la construction prétorienne des règles de preuve et de transmission (2022-2026)

La titularité des droits d’auteur sur les créations graphiques : la construction prétorienne des règles de preuve et de transmission (2022-2026) La propriété littéraire et artistique repose …

Banque, assurance et consommation

L’encadrement temporel de l’action en garantie des vices cachés dans la vente immobilière : la consolidation prétorienne du délai de l’article 1648 du Code civil (2023-2025)

L'encadrement temporel de l'action en garantie des vices cachés dans la vente immobilière : la consolidation prétorienne du délai de l'article 1648 du Code civil (2023-2025) I. La computatio …

Banque, assurance et consommation

La construction prétorienne de la concurrence déloyale par la chambre commerciale (2023-2026) : du lien causal à l’établissement du préjudice

La construction prétorienne de la concurrence déloyale par la chambre commerciale (2023-2026) : du lien causal à l'établissement du préjudice La concurrence déloyale demeure l'un des content …

Contrats et affaires

La transaction en droit de la distribution à l’épreuve du dialogue des juges : l’arrêt de la Cour de justice du 23 avril 2026 et le renouvellement de la protection des agents commerciaux

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Contrats et affaires

L’exception de pastiche en droit d’auteur : l’arrêt Pelham II du 14 avril 2026 et la recomposition de l’équilibre entre propriété intellectuelle et liberté de création

L'exception de pastiche en droit d'auteur : l'arrêt Pelham II du 14 avril 2026 et la recomposition de l'équilibre entre propriété intellectuelle et liberté de création I. La construction pré …

Banque, assurance et consommation

Prélèvements non autorisés et produits financiers imposés à l’entreprise : les recours face à la banque

Compte professionnel débité, produit financier imposé par la banque : recours de l'entreprise, charge de la preuve et devoir de conseil. Analyse 2026.

Baux et location

L’interdiction pour le bailleur de se prévaloir de l’indécence du logement qu’il a lui-même créée : la troisième chambre civile consolide le verrou de l’article 1719 du Code civil

L'interdiction pour le bailleur de se prévaloir de l'indécence du logement qu'il a lui-même créée : la troisième chambre civile consolide le verrou de l'article 1719 du Code civil La questio …

Contrats et affaires

Le cautionnement commercial à l’épreuve de la proportionnalité, du formalisme et du devoir de mise en garde : synthèse de la pratique des juridictions consulaires (2023-2026)

Le cautionnement commercial à l'épreuve de la proportionnalité, du formalisme et du devoir de mise en garde : synthèse de la pratique des juridictions consulaires (2023-2026) I. La double ex …

Droit des sociétés

L’obligation de non-concurrence du dirigeant de société commerciale : l’autonomie du devoir de loyauté consacrée par la chambre commerciale (2023-2026)

L'obligation de non-concurrence du dirigeant de société commerciale : l'autonomie du devoir de loyauté consacrée par la chambre commerciale (2023-2026) L'arrêt rendu par la chambre commercia …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation