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Articles du 21 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La valorisation des inventions de salariés publics à l’épreuve de la chambre commerciale de la Cour de cassation : l’arrêt du 3 juin 2026 et l’architecture du droit des inventions de fonctionnaires
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L’imprescriptibilité de l’action en nullité de marque : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre un principe général par son arrêt du 28 janvier 2026
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Cession de droits sociaux et garantie de passif : l’articulation délicate avec la réticence dolosive du cédant
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La garantie des vices cachés dans les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce : entre régime légal et garantie conventionnelle
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Le bornage en droit immobilier : fondements, régime contentieux et actualité de la troisième chambre civile (2024-2026)
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Le devoir de loyauté du dirigeant envers la société : fondement, étendue et sanctions dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
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L’autonomie des fondements de protection en droit de la propriété intellectuelle : quand l’action en contrefaçon de droit d’auteur survit au rejet de l’action en contrefaçon de marque
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L’interruption de la prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une protection procédurale du preneur à l’épreuve de l’arrêt du 4 juin 2026
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L’office du juge judiciaire dans l’action en démolition de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme : à propos de l’arrêt de la troisième chambre civile du 18 juin 2026
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation