Le journal du cabinet
Articles du 16 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 3 sur 7
L’indifférence de la puissance économique dans la caractérisation du déséquilibre significatif : la clarification opérée par la chambre commerciale le 7 janvier 2026
L'indifférence de la puissance économique dans la caractérisation du déséquilibre significatif : la clarification opérée par la chambre commerciale le 7 janvier 2026 La régulation des pratiq …
La protection des signes distinctifs dans l’environnement numérique : l’articulation entre le droit des marques, les noms de domaine et l’action en concurrence déloyale dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La protection des signes distinctifs dans l'environnement numérique : l'articulation entre le droit des marques, les noms de domaine et l'action en concurrence déloyale dans la jurisprudence …
L’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
Analyse des décisions publiées au Bulletin de la troisième chambre civile sur l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (art. 2402 CC) : conditions d'inscription, opposabilité, radi …
La garantie d’eviction dans les cessions de droits sociaux : l’obligation legale du vendeur a l’epreuve de la jurisprudence contemporaine de la chambre commerciale
La garantie d'eviction dans les cessions de droits sociaux : l'obligation legale du vendeur a l'epreuve de la jurisprudence contemporaine de la chambre commerciale La cession de droits socia …
La responsabilité civile des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales : le renforcement du contrôle juridictionnel opéré par la chambre commerciale (2023-2026)
Le commissaire aux comptes occupe une position singulière dans l'architecture du droit des sociétés. Investi d'une mission légale de contrôle, il est tenu de certifier la régularité et la si …
La gouvernance des copropriétés à l’épreuve des jurisprudences récentes et des projets de réforme
La gouvernance des copropriétés à l'épreuve des jurisprudences récentes et des projets de réforme I. La consolidation du contentieux des assemblées générales A. Le délai de contestation stri …
L’articulation du droit de la concurrence et de la déontologie professionnelle : l’arrêt Athena du 3 juin 2026 et la distinction prétorienne entre manquement disciplinaire et acte de concurrence déloyale
L'articulation du droit de la concurrence et de la déontologie professionnelle : l'arrêt Athena du 3 juin 2026 et la distinction prétorienne entre manquement disciplinaire et acte de concurr …
La notion d’offre publique d’acquisition dans la directive 2004/25/CE : l’arrêt Korfin de la CJUE du 13 mai 2026
CJUE 13 mai 2026 : la directive OPA ne s'applique pas quand l'actionnaire majoritaire lance une offre sans objectif de changement de contrôle. Analyse de l'arrêt Korfin et de ses implication …
La notion d’offre publique d’acquisition dans la directive 2004/25/CE : l’arrêt Korfin de la CJUE du 13 mai 2026
CJUE 13 mai 2026 : la directive OPA ne s applique pas quand l actionnaire majoritaire lance une offre sans objectif de changement de contrôle. Analyse de l arrêt Korfin et de ses implication …
Les sociétés en formation à l épreuve du formalisme : le revirement de jurisprudence du 29 novembre 2023 et la construction d un office du juge renouvelé par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
Les societes en formation a l epreuve du formalisme : le revirement de jurisprudence du 29 novembre 2023 et la construction d un office du juge renouvele par la chambre commerciale de la Cou …
La distinction entre la marque de garantie et la marque collective en droit français : un dualisme fonctionnel consacré par l’ordonnance du 13 novembre 2019
La distinction entre la marque de garantie et la marque collective en droit français : un dualisme fonctionnel consacré par l'ordonnance du 13 novembre 2019 I. La marque de garantie, instrum …
La violence sans acte positif : l’arrêt du 4 juin 2026 et la refonte du vice du consentement en droit immobilier
La violence sans acte positif : l'arrêt du 4 juin 2026 et la refonte du vice du consentement en droit immobilier Par un arrêt du 4 juin 2026 promis aux honneurs du Bulletin, la …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation