Le journal du cabinet

Articles du 16 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

Le recul du trait de côte et l’indemnisation des propriétaires : entre régime d’expropriation pour risques naturels et nouveau droit de l’érosion côtière

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Contrats et affaires

Le renvoi de concentration de la Commission européenne à l’Autorité de la concurrence : l’illustration du cas Auchan/ITM et les ressorts de l’article 4, paragraphe 4, du règlement n° 139/2004

Le renvoi de concentration de la Commission européenne à l'Autorité de la concurrence : l'illustration du cas Auchan/ITM et les ressorts de l'article 4, paragraphe 4, du règlement n° 139/200 …

Contrats et affaires

Le droit de se taire irrésistiblement étendu aux procédures disciplinaires des officiers ministériels : la chambre commerciale pose les conditions restrictives de la nullité

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Contrats et affaires

La transposition du Traité de Beijing par la loi du 12 juin 2026 : l’extension des droits des artistes-interprètes audiovisuels en droit français

La transposition du Traité de Beijing par la loi du 12 juin 2026 : l'extension des droits des artistes-interprètes audiovisuels en droit français Le 12 juin 2026, le législateur français a a …

Baux et location

La force majeure dans le bail commercial : le partage temporel des obligations du bailleur entre destruction fortuite et résurgence de l’obligation de délivrance

La force majeure dans le bail commercial : le partage temporel des obligations du bailleur entre la destruction fortuite et la résurgence de l'obligation de délivrance L'arrêt rendu par la t …

Urbanisme et construction

Le prix variable dans les cessions de droits sociaux : la construction progressive de la chambre commerciale

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Contrats et affaires

L’imprescriptibilité des actions en nullité de marque : l’arrêt de la chambre commerciale du 28 janvier 2026 et la consolidation d’un régime conforme au droit de l’Union européenne

L'arrêt de la chambre commerciale du 28 janvier 2026 consacre l'application rétroactive de l'imprescriptibilité des actions en nullité de marque instaurée par la loi PACTE. Analyse doctrinal …

Baux et location
Baux et location

Les garanties financieres dans le bail commercial : l’encadrement legal renforce par la loi du 26 mai 2026 et la construction pretorienne du cautionnement

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Contrats et affaires

Litiges sériels et contentieux économique : de l action de groupe au procès pilote

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Droit des sociétés

Les augmentations de capital dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel des nullités et le droit préférentiel de souscription (2023-2026)

Augmentation de capital : un cadre légal strict L'augmentation de capital dans les sociétés commerciales obéit à des règles impératives de compétence, de majorité et de publicité. L'assemblé …

Contrats et affaires

La nullite des marques pour motifs absolus : le controle juridictionnel de la chambre commerciale sur les decisions du directeur de l’INPI (2023-2026)

La nullite des marques pour motifs absolus : le controle juridictionnel de la chambre commerciale sur les decisions du directeur de l'INPI (2023-2026) La loi n 2019-486 du 22 mai 2019, dite …

Baux et location

La nullité absolue du bail commercial conclu sur le domaine public : l’arrêt de la troisième chambre civile du 21 mai 2026 et ses conséquences

Analyse de l'arrêt de la troisième chambre civile du 21 mai 2026 (n° 24-16.483) sur la nullité absolue du bail commercial conclu sur le domaine public, la prescription quinquennale et les re …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation