Le journal du cabinet

Articles du 16 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Urbanisme et construction

La preuve du préjudice dans la violation des clauses de non-concurrence : une construction restrictive de la chambre commerciale

La preuve du préjudice dans la violation des clauses de non-concurrence : une construction restrictive de la chambre commerciale La clause de non-concurrence constitue en droit des affaires …

Droit des sociétés

Le droit à l’information des associés dans les sociétés commerciales : l’intensification du contrôle juridictionnel opéré par la chambre commerciale (2022-2026)

Le droit à l'information des associés dans les sociétés commerciales : l'intensification du contrôle juridictionnel opéré par la chambre commerciale (2022-2026) Le droit à l'information des …

Contrats et affaires

La titularité des droits de propriété industrielle sur les inventions de salariés et d’agents publics : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise le régime de valorisation des brevets du secteur public

La titularité des droits de propriété industrielle sur les inventions de salariés et d'agents publics : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise le régime de valorisation des b …

Banque, assurance et consommation

Prêts immobiliers en francs suisses : le revirement de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 et ses premières applications judiciaires

Prêts immobiliers en francs suisses : le revirement de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 et ses premières applications judiciaires I. Le revirement du 9 juillet 2025 : vers une protecti …

Contrats et affaires

La condition suspensive dans les contrats d’affaires : l’empêchement d’accomplissement et la sanction de la défaillance, de l’article 1304-3 du Code civil à l’arrêt du 9 avril 2026

La condition suspensive dans les contrats d'affaires : l'empêchement d'accomplissement et la sanction de la défaillance, de l'article 1304-3 du Code civil à l'arrêt du 9 avril 2026 La condit …

Copropriété et voisinage

La servitude par destination du père de famille : constitution et jurisprudence

L'établissement d'une servitude par destination du père de famille constitue un mécanisme juridique singulier, dérogeant au principe conventionnel.

Contrats et affaires

Les présomptions légales en droit de la propriété intellectuelle : l’équilibre probatoire à l’épreuve de l’intelligence artificielle

Les présomptions légales en droit de la propriété intellectuelle : l'équilibre probatoire à l'épreuve de l'intelligence artificielle Le 8 avril 2026, le Sénat adoptait à l'unanimité la propo …

Baux et location

L’obligation de jouissance paisible du bailleur commercial à l’épreuve de la copropriété : la construction prétorienne d’un régime d’indifférence à l’interposition du syndicat

L'obligation de jouissance paisible du bailleur commercial à l'épreuve de la copropriété : la construction prétorienne d'un régime d'indifférence à l'interposition du syndicat Le bail commer …

Baux et location

La redéfinition de l’office du juge dans le contentieux de la clause résolutoire du bail commercial : l’arrêt du 5 mars 2026 et l’autonomie de l’exception d’inexécution

La redéfinition de l'office du juge dans le contentieux de la clause résolutoire du bail commercial : l'arrêt du 5 mars 2026 et l'autonomie de l'exception d'inexécution Le contentieux de la …

Contrats et affaires

La censure constitutionnelle de la sanction du tiers saisi dans la SATD : retour à la proportionnalité

La censure constitutionnelle de la sanction du tiers saisi dans la SATD : retour à la proportionnalité I. La sanction automatique du tiers saisi : un dispositif contraire au principe constit …

Droit des sociétés

Les nullités des décisions collectives en SAS après la trilogie du 11 février 2026

Analyse de la trilogie d'arrêts du 11 février 2026 (Larzul 3) et du nouveau régime des nullités (art. 1844-12-1 C. civ.) en droit des sociétés. Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Pa …

Contrats et affaires

L’imprescriptibilité de l’action en nullité de marque confrontée à la forclusion par tolérance : l’équilibre du droit des marques après l’arrêt de la chambre commerciale du 28 janvier 2026

L'imprescriptibilité de l'action en nullité de marque confrontée à la forclusion par tolérance : l'équilibre du droit des marques après l'arrêt de la chambre commerciale du 28 janvier 2026 I …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation