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Articles du 16 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

La preuve du préjudice dans la violation des clauses de non-concurrence : une construction restrictive de la chambre commerciale
La preuve du préjudice dans la violation des clauses de non-concurrence : une construction restrictive de la chambre commerciale La clause de non-concurrence constitue en droit des affaires …

Le droit à l’information des associés dans les sociétés commerciales : l’intensification du contrôle juridictionnel opéré par la chambre commerciale (2022-2026)
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La titularité des droits de propriété industrielle sur les inventions de salariés et d’agents publics : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise le régime de valorisation des brevets du secteur public
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Prêts immobiliers en francs suisses : le revirement de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 et ses premières applications judiciaires
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La condition suspensive dans les contrats d’affaires : l’empêchement d’accomplissement et la sanction de la défaillance, de l’article 1304-3 du Code civil à l’arrêt du 9 avril 2026
La condition suspensive dans les contrats d'affaires : l'empêchement d'accomplissement et la sanction de la défaillance, de l'article 1304-3 du Code civil à l'arrêt du 9 avril 2026 La condit …

La servitude par destination du père de famille : constitution et jurisprudence
L'établissement d'une servitude par destination du père de famille constitue un mécanisme juridique singulier, dérogeant au principe conventionnel.

Les présomptions légales en droit de la propriété intellectuelle : l’équilibre probatoire à l’épreuve de l’intelligence artificielle
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L’obligation de jouissance paisible du bailleur commercial à l’épreuve de la copropriété : la construction prétorienne d’un régime d’indifférence à l’interposition du syndicat
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La redéfinition de l’office du juge dans le contentieux de la clause résolutoire du bail commercial : l’arrêt du 5 mars 2026 et l’autonomie de l’exception d’inexécution
La redéfinition de l'office du juge dans le contentieux de la clause résolutoire du bail commercial : l'arrêt du 5 mars 2026 et l'autonomie de l'exception d'inexécution Le contentieux de la …

La censure constitutionnelle de la sanction du tiers saisi dans la SATD : retour à la proportionnalité
La censure constitutionnelle de la sanction du tiers saisi dans la SATD : retour à la proportionnalité I. La sanction automatique du tiers saisi : un dispositif contraire au principe constit …

Les nullités des décisions collectives en SAS après la trilogie du 11 février 2026
Analyse de la trilogie d'arrêts du 11 février 2026 (Larzul 3) et du nouveau régime des nullités (art. 1844-12-1 C. civ.) en droit des sociétés. Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Pa …

L’imprescriptibilité de l’action en nullité de marque confrontée à la forclusion par tolérance : l’équilibre du droit des marques après l’arrêt de la chambre commerciale du 28 janvier 2026
L'imprescriptibilité de l'action en nullité de marque confrontée à la forclusion par tolérance : l'équilibre du droit des marques après l'arrêt de la chambre commerciale du 28 janvier 2026 I …
