Le journal du cabinet

Articles du 16 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

La clause résolutoire « balai » et l’article 1225 du Code civil : la chambre commerciale consacre la continuité jurisprudentielle

La clause résolutoire « balai » et l'article 1225 du Code civil : la chambre commerciale consacre la continuité jurisprudentielle Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'actuali …

Immobilier

Le demembrement de propriete en droit immobilier : droits et obligations respectifs de l’usufruitier et du nu-proprietaire dans la jurisprudence contemporaine de la troisieme chambre civile

Le demembrement de propriete en droit immobilier : droits et obligations respectifs de l'usufruitier et du nu-proprietaire dans la jurisprudence contemporaine de la troisieme chambre civile …

Droit des sociétés

L’indépendance du commissaire aux apports à l’épreuve du conflit d’intérêts : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre une incompatibilité fonctionnelle absolue

L'indépendance du commissaire aux apports à l'épreuve du conflit d'intérêts : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre une incompatibilité fonctionnelle absolue L'arrêt rendu …

Contrats et affaires

Le renforcement du contrôle normatif de la chambre commerciale sur l’appréciation du risque de confusion en droit des marques (2023-2026)

Le renforcement du contrôle normatif de la chambre commerciale sur l'appréciation du risque de confusion en droit des marques (2023-2026) I. Le resserrement du contrôle sur les conditions de …

Contrats et affaires

Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée : la Cour de cassation confirme que le forfait mensualisé ne dispense pas de rapporter la preuve des prestations exécutées

Résiliation anticipée d'un contrat à durée déterminée : la Cour de cassation confirme que le forfait mensualisé ne dispense pas de rapporter la preuve des prestations exécutées La chambre co …

Copropriété et voisinage

La refonte silencieuse du droit de la copropriété par les décrets de décembre 2025 et janvier 2026

La refonte silencieuse du droit de la copropriété par les décrets de décembre 2025 et janvier 2026 La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, dite « Habitat dégradé », avait profondément modifié pl …

Baux et location

CFE location meublée 2026 : avis d’acompte, exonération et recours après le 15 juin

Vous avez reçu un avis CFE pour une location meublée ou un LMNP après l'échéance du 15 juin 2026 : vérifiez l'exonération, la base, les délais et la réclamation.

Droit des sociétés

La rémunération du dirigeant de SARL à l’épreuve du formalisme des conventions réglementées : la construction d’un régime de nullité-restitution par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)

La rémunération du dirigeant de SARL à l'épreuve du formalisme des conventions réglementées : la construction d'un régime de nullité-restitution par la chambre commerciale de la Cour de cass …

Contrats et affaires

Les clauses de non-concurrence et d’exclusivité dans les contrats de propriété intellectuelle : la construction prétorienne d’un contrôle de proportionnalité (2022-2026)

Les clauses de non-concurrence et d'exclusivité dans les contrats de propriété intellectuelle : la construction prétorienne d'un contrôle de proportionnalité (2022-2026) I. Les conditions de …

Baux et location

La force majeure et l’exception d’inexécution dans le bail commercial : de la crise sanitaire à la construction d’un régime prétorien autonome

La force majeure et l'exception d'inexécution dans le bail commercial, de la crise sanitaire à la construction d'un régime prétorien autonome La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-1 …

Contrats et affaires

Le devoir d’information précontractuelle de l’article 1112-1 du Code civil : le durcissement jurisprudentiel de la chambre commerciale (2023-2026)

Le devoir d'information précontractuelle de l'article 1112-1 du Code civil : le durcissement jurisprudentiel de la chambre commerciale (2023-2026) L'article 1112-1 du Code civil, issu de l'o …

Urbanisme et construction

Le pouvoir de l’architecte des bâtiments de France : les limites administratives

Le pouvoir de l'architecte des bâtiments de France : les limites que la justice administrative impose aux avis sur les travaux en abords de monuments historiques Le 13 juin 2026, le journal …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation