Le journal du cabinet
Articles du 14 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : une refonte du droit des affaires entre allègement et insécurité juridique
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Le bailleur privé à l'épreuve de la double contrainte civile et administrative du logement décent Le mois de juin 2026 aura été marqué par deux événements juridiques dont la simultanéité n'e …

L’abus du droit d’agir en contrefaçon de droit d’auteur : l’émergence d’un standard prétorien de l’action abusive entre loyauté procédurale et proportionnalité des demandes indemnitaires
L'abus du droit d'agir en contrefaçon de droit d'auteur : l'émergence d'un standard prétorien de l'action abusive entre loyauté procédurale et proportionnalité des demandes indemnitaires I. …

Les sûretés consenties par les sociétés commerciales : l’encadrement prétorien des garanties intra-groupe par la chambre commerciale (2020-2026)
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Frais de relance syndic en copropriété : que change l’arrêt du 11 juin 2026 ?
Frais de relance syndic, sommation, dossier assignation : l'arrêt du 11 juin 2026 rappelle les limites à connaître pour contester ou justifier les frais de copropriété.

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Concurrent qui ne respecte pas la réglementation : agir en concurrence déloyale
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L’opposabilite du contrat aux tiers dans la responsabilite delictuelle : vingt ans de construction jurisprudentielle
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Locataire bruyant en HLM : quand les troubles de voisinage peuvent mener à la résiliation du bail
Bruits, menaces, harcèlement du gardien : les preuves et démarches pour demander ou contester la résiliation du bail d’un locataire en HLM.

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Le coût de la conformité réglementaire comme fondement de l’action en concurrence déloyale entre sociétés commerciales : la construction d’un standard économique par la chambre commerciale de la Cour de cassation
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Le train de cassation du 4 juin 2026 : la troisième chambre civile et les trois constructions prétoriennes majeures pour le bail commercial
Analyse du train de cassation du 4 juin 2026 : huit arrêts de la troisième chambre civile et trois constructions prétoriennes majeures pour le bail commercial.
