Le journal du cabinet

Articles du 14 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : une refonte du droit des affaires entre allègement et insécurité juridique

La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : une refonte du droit des affaires entre allègement et insécurité juridique La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification …

Baux et location

Le bailleur privé à l’épreuve de la double contrainte civile et administrative du logement décent

Le bailleur privé à l'épreuve de la double contrainte civile et administrative du logement décent Le mois de juin 2026 aura été marqué par deux événements juridiques dont la simultanéité n'e …

Contrats et affaires

L’abus du droit d’agir en contrefaçon de droit d’auteur : l’émergence d’un standard prétorien de l’action abusive entre loyauté procédurale et proportionnalité des demandes indemnitaires

L'abus du droit d'agir en contrefaçon de droit d'auteur : l'émergence d'un standard prétorien de l'action abusive entre loyauté procédurale et proportionnalité des demandes indemnitaires I. …

Droit des sociétés

Les sûretés consenties par les sociétés commerciales : l’encadrement prétorien des garanties intra-groupe par la chambre commerciale (2020-2026)

Les sûretés consenties par les sociétés commerciales : l'encadrement prétorien des garanties intra-groupe par la chambre commerciale (2020-2026) I. Le cadre légal dual des sûretés consenties …

Copropriété et voisinage

Frais de relance syndic en copropriété : que change l’arrêt du 11 juin 2026 ?

Frais de relance syndic, sommation, dossier assignation : l'arrêt du 11 juin 2026 rappelle les limites à connaître pour contester ou justifier les frais de copropriété.

Baux et location

L’obligation de délivrance du bailleur dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une obligation continue et le déplacement du régime de la prescription

L'obligation de délivrance du bailleur dans le bail commercial : la construction prétorienne d'une obligation continue et le déplacement du régime de la prescription L'arrêt rendu par la tro …

Contrats et affaires

Concurrent qui ne respecte pas la réglementation : agir en concurrence déloyale

Un concurrent peut commettre une concurrence déloyale lorsqu’il gagne un avantage en ne respectant pas une réglementation. Preuves, mise en demeure, référé et indemnisation.

Urbanisme et construction

L’opposabilite du contrat aux tiers dans la responsabilite delictuelle : vingt ans de construction jurisprudentielle

L'opposabilite du contrat aux tiers dans la responsabilite delictuelle : vingt ans de construction jurisprudentielle I. La responsabilite delictuelle du contractant a l'egard des tiers A. L' …

Copropriété et voisinage

Locataire bruyant en HLM : quand les troubles de voisinage peuvent mener à la résiliation du bail

Bruits, menaces, harcèlement du gardien : les preuves et démarches pour demander ou contester la résiliation du bail d’un locataire en HLM.

Contrats et affaires

La protection juridique des slogans en droit français : le décalage entre notoriété collective et effectivité des droits privatifs

La protection juridique des slogans en droit français : le décalage entre notoriété collective et effectivité des droits privatifs La polémique née au mois de juin 2026 autour du dépôt par l …

Droit des sociétés

Le coût de la conformité réglementaire comme fondement de l’action en concurrence déloyale entre sociétés commerciales : la construction d’un standard économique par la chambre commerciale de la Cour de cassation

Le coût de la conformité réglementaire comme fondement de l'action en concurrence déloyale entre sociétés commerciales : la construction d'un standard économique par la chambre commerciale d …

Baux et location

Le train de cassation du 4 juin 2026 : la troisième chambre civile et les trois constructions prétoriennes majeures pour le bail commercial

Analyse du train de cassation du 4 juin 2026 : huit arrêts de la troisième chambre civile et trois constructions prétoriennes majeures pour le bail commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation