Le journal du cabinet

Articles du 14 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

Greenwashing : que risque une entreprise après les sanctions DGCCRF contre Shein ?

Après les sanctions DGCCRF contre Shein, les entreprises doivent sécuriser leurs allégations environnementales, leurs preuves et leur tunnel e-commerce.

Contrats et affaires

L’office du juge saisi par l’accord procédural des parties : la chambre commerciale précise l’article 12 du code de procédure civile

L'office du juge saisi par l'accord procédural des parties : la chambre commerciale précise l'article 12 du code de procédure civile L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de ca …

Copropriété et voisinage

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Actualité

Garantie financière d’achèvement (GFA) en VEFA : mise en œuvre, responsabilités et jurisprudence

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Pompe à chaleur du voisin trop bruyante : décibels, preuve et recours en 2026

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L'AMF renforce les contrôles sur pièces des conseillers en investissements financiers. Pièces à préparer, risques civils, réclamation client et recours.

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Clause de réserve de propriété et procédure collective : revendication, subrogation et opposabilité

La clause de réserve de propriété constitue une sûreté efficace pour le vendeur impayé, à condition de maîtriser les mécanismes stricts de la revendication en procédure collective.

Baux et location

Bail dérogatoire et prescription de l’action en constatation : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

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Fiscalité et patrimoine

Surtaxe résidence secondaire 2026 : majoration de taxe d’habitation et réclamation

La majoration de taxe d'habitation sur une résidence secondaire peut atteindre 60 %. Voici comment vérifier la commune, les cas de dégrèvement et la réclamation.

Contrats et affaires

Facture de garage abusive : que faire si le devis n’est pas respecté ?

Facture de garage supérieure au devis, travaux ajoutés sans accord, véhicule toujours en panne : les preuves à réunir et les recours utiles après l'enquête DGCCRF 2026.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation