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Articles du 14 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Redressement judiciaire : que faire si la banque bloque le compte professionnel ?
Compte professionnel bloqué pendant un redressement judiciaire : dettes antérieures, flux postérieurs, droit au compte, banque, mandataire et juge-commissaire. Les réflexes utiles pour prése …
La rémunération du gérant de SARL à l’épreuve du référé : l’autoprélèvement comme trouble manifestement illicite
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Le contrat de préférence éditoriale en matière musicale à l’épreuve de la prohibition des cessions globales d’œuvres futures : l’arrêt de la première chambre civile du 13 mai 2026
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Garantie décennale et promoteur immobilier : que faire si les malfaçons ne sont pas assez graves ?
Après l'arrêt du 11 juin 2026, voici comment distinguer garantie décennale, désordres intermédiaires et faute personnelle du promoteur en VEFA.
Commandement de payer pour une facture : délai, contestation et procédure simplifiée 2026
Vous avez reçu un commandement de payer pour une facture commerciale ? Délai d'un mois, contestation, pièces à réunir et risques de titre exécutoire.
La garantie à première demande à l’épreuve de la prescription quinquennale : la chambre commerciale consacre l’’exigibilité immédiate comme point de départ du délai
La garantie a premiere demande a l'epreuve de la prescription quinquennale : la chambre commerciale consacre l'exigibilite immediate comme point de depart du delai I. La determination du poi …
Les standards de la preuve dans le contentieux de la propriété intellectuelle : loyauté probatoire, proportionnalité et office du juge dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026)
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ASL de lotissement et piscine commune : charges, vote irrégulier et recours
Piscine, ASL de lotissement, charges et assemblée irrégulière : les recours après l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2026.
Les clauses de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux et les pactes d’associés : la construction d’un contrôle de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
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Assignation en liquidation judiciaire par un créancier : que faire avant l’audience ?
Que faire lorsqu'un créancier demande la liquidation judiciaire de votre société : conditions, pièces, audience, défense et options de redressement.
Faute grave de l’agent commercial et privation de l’indemnité compensatrice : les enseignements des deux arrêts du 3 juin 2026
Faute grave de l'agent commercial et privation de l'indemnite compensatrice : les enseignements des deux arrets du 3 juin 2026 I. La definition de la faute grave privee d indemnite, entre co …
Pacte de préférence en droit des affaires et de l’immobilier : validité, violation et sanctions
Outil contractuel incontournable des opérations de cession de droits sociaux et des ventes immobilières, le pacte de préférence sécurise l'avenir en réservant une priorité d'acquisition à so …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation