Le journal du cabinet
Articles du 12 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 8 sur 10
Le devoir de vigilance des sociétés mères en droit français : la construction d’un régime de responsabilité effective entre texte et jurisprudence
Le devoir de vigilance des sociétés mères en droit français : la construction d'un régime de responsabilité effective entre texte et jurisprudence La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative …
L’opposabilité de la clause compromissoire à l’association de franchisés non signataire : les enseignements de l’arrêt Carrefour du 13 mai 2026
L'opposabilité de la clause compromissoire à l'association de franchisés non signataire : les enseignements de l'arrêt Carrefour du 13 mai 2026 Par un arrêt du 13 mai 2026, la cour d'appel d …
La marque ne peut servir de prolongation au brevet expiré : l’arrêt CeramTec du 7 janvier 2026 et l’encadrement du cumul des protections en droit de la propriété intellectuelle
La marque ne peut servir de prolongation au brevet expiré : l'arrêt CeramTec du 7 janvier 2026 et l'encadrement du cumul des protections en droit de la propriété intellectuelle I. L'encadrem …
L’éviction de l’article 1171 du code civil par l’article L. 442-1 du code de commerce : confirmation et portée de l’arrêt du 13 mai 2026
L'éviction de l'article 1171 du code civil par l'article L. 442-1 du code de commerce : confirmation et portée de l'arrêt du 13 mai 2026 I. La confirmation d'une subsidiarité assumée A. Le r …
L'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines dans les sociétés commerciales : le renforcement du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
L'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines dans les sociétés commerciales : le renforcement du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026) La pro …
L’action de groupe en droit des affaires après la loi du 30 avril 2025 : mutations du risque contentieux pour les entreprises
L'action de groupe en droit des affaires après la loi du 30 avril 2025 : mutations du risque contentieux pour les entreprises La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses disposition …
Les inventions de fonctionnaires et d’agents publics : l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et le périmètre de l’obligation de proposition
Les inventions de fonctionnaires et d'agents publics : l'arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et le périmètre de l'obligation de proposition I. La définition de l'acte de valorisat …
La délégation intragroupe du pouvoir de licencier à l’épreuve de la chambre sociale : l’arrêt du 1er avril 2026 et l’encadrement renforcé du formalisme dans les groupes de sociétés
La délégation intragroupe du pouvoir de licencier à l'épreuve de la chambre sociale : l'arrêt du 1er avril 2026 et l'encadrement renforcé du formalisme dans les groupes de sociétés I. La pro …
L’affectio societatis en droit des sociétés : permanence et mutations d’un élément fondateur du contrat de société (2018-2026)
La définition du contrat de société, posée par l'article 1832 du Code civil, énonce que la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à u …
Le streaming musical à l’épreuve de l’intelligence artificielle générative : la recomposition du contentieux de la propriété intellectuelle
Le streaming musical à l'épreuve de l'intelligence artificielle générative : la recomposition du contentieux de la propriété intellectuelle à l'articulation du droit d'auteur et du droit de …
L’essor des chambres arbitrales sectorielles en droit des affaires : entre spécialisation et régulation
L'essor des chambres arbitrales sectorielles en droit des affaires : entre spécialisation et régulation L'annonce, le 5 juin 2026, de la constitution d'une association destinée à créer à Cog …
La garantie biennale de bon fonctionnement en droit de la construction : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)
La garantie biennale de bon fonctionnement en droit de la construction : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026) I. Le domaine de la garantie biennale A. Les …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation