Le journal du cabinet

Articles du 12 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Les quatre-vingt-dix ans des congés payés : ce que l’histoire d’un droit centenaire révèle des fragilités du droit positif contemporain

Les quatre-vingt-dix ans des congés payés : ce que l'histoire d'un droit centenaire révèle des fragilités du droit positif contemporain Le 20 juin 1936, la loi instituant les congés payés ét …

Entreprises en difficulté

L’incidence des procédures collectives sur le bail commercial : le dialogue du livre VI du Code de commerce avec le statut des baux commerciaux

L'incidence des procédures collectives sur le bail commercial : le dialogue du livre VI du Code de commerce avec le statut des baux commerciaux I. L'empire de la procédure collective sur le …

Contrats et affaires

Le fractionnement temporel de l’action en contrefaçon : la distinction des actes matériels dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale

Le fractionnement temporel de l'action en contrefaçon : la distinction des actes matériels dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale La prescription de l'action civile en contr …

Banque, assurance et consommation

L’encadrement juridique des enquêtes internes en droit des affaires : entre vide législatif et construction prétorienne

L'encadrement juridique des enquêtes internes en droit des affaires : entre vide législatif et construction prétorienne I. L'absence de cadre légal unifié, source d'insécurité juridique pour …

Baux et location

L’obligation du bailleur commercial de solliciter les autorisations de copropriété nécessaires aux travaux du preneur

L'obligation du bailleur commercial de solliciter les autorisations de copropriété nécessaires aux travaux du preneur I. Le fondement de l'obligation du bailleur dans l'obtention des autoris …

Actualité

La répartition de l’obligation de sécurité dans le travail temporaire : l’arrêt de la chambre sociale du 13 mai 2026 et la délimitation du périmètre du document unique d’évaluation des risques professionnels

La repartition de l'obligation de securite dans le travail temporaire : l'arret de la chambre sociale du 13 mai 2026 et la delimitation du perimetre du document unique d'evaluation des risqu …

Droit des sociétés

Le dirigeant de fait dans les sociétés commerciales : la conception restrictive de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)

Le dirigeant de fait dans les sociétés commerciales : la conception restrictive de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026) I. La définition du dirigeant de fait : une exig …

Contrats et affaires

Le caractère obligatoire de la clause de règlement amiable préalable en droit commercial : l’office du juge à l’épreuve de la précision contractuelle

Le caractère obligatoire de la clause de règlement amiable préalable en droit commercial : l'office du juge à l'épreuve de la précision contractuelle I. La consécration prétorienne de la cla …

Contrats et affaires

L’exercice des droits de propriete intellectuelle confronte au droit de la concurrence : la construction pretorienne d’un standard de proportionnalite par la chambre commerciale (2022-2026)

L'exercice des droits de propriété intellectuelle confronté au droit de la concurrence : la construction prétorienne d'un standard de proportionnalité par la chambre commerciale (2022-2026) …

Contrats et affaires

Plagiat dans l’entreprise et l’édition : contrefaçon, parasitisme et réparation du préjudice

Plagiat dans l'entreprise et l'édition : contrefaçon de droit d'auteur, parasitisme et réparation. Fondements, preuve, dommages-intérêts et contrats de cession.

Baux et location

La perte de la chose louée dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un cas fortuit à l’épreuve des manquements du bailleur

La perte de la chose louée dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un cas fortuit à l'épreuve des manquements du bailleur I. La résiliation de plein droit pour perte totale …

Contrats et affaires

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur à l’épreuve de la suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : la chambre sociale du 21 janvier 2026 dissipe une ambiguïté de sept années

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur à l'épreuve de la suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : la chambre sociale du 21 janvier 2026 dissipe …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation