Le journal du cabinet
Articles du 9 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
L’exploitation contractuelle des droits de propriété intellectuelle : la chambre commerciale et l’encadrement prétorien des contrats de licence (2023-2026)
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L’absence d’obligation de déclaration de la grossesse par la salariée : la chambre sociale du 3 juin 2026 et la protection constitutionnelle de la maternité
L'absence d'obligation de déclaration de la grossesse par la salariée : la chambre sociale du 3 juin 2026 et la protection constitutionnelle de la maternité La question de savoir si une sala …
La dépénalisation du droit des sociétés après la loi du 26 mai 2026 : le recul des sanctions pénales formelles à l’épreuve du maintien de l’office du juge
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Les augmentations de capital dans les sociétés commerciales : le contentieux de la nullité et du droit préférentiel de souscription devant la chambre commerciale (2023-2026)
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Le mesurage Carrez à l’épreuve de la jurisprudence : les enseignements de la troisième chambre civile (2020-2026)
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La preuve de l’activite inventive dans le contentieux de la validite des brevets d’invention : la chambre commerciale et l’office du juge (2023-2026)
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L’entreprise de tendance à l’épreuve de l’arrêt Katholische Schwangerschaftsberatung du 17 mars 2026 : la Cour de justice de l’Union européenne redessine l’équilibre entre autonomie religieuse et égalité de traitement
L'arrêt Katholische Schwangerschaftsberatung rendu par la grande chambre de la CJUE le 17 mars 2026 redessine l'équilibre entre autonomie religieuse des entreprises de tendance et égalité de …
La notion d’ouvrage dans le contrat d’édition musicale : l’arrêt de la première chambre civile du 13 mai 2026 et l’interprétation stricte de la prohibition des cessions globales d’œuvres futures
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Le parasitisme économique en droit de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne d’une faute délictuelle autonome entre identification de la valeur économique individualisée et preuve du préjudice (2022-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation