Le journal du cabinet

Articles du 9 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Droit des sociétés

La valorisation des droits sociaux dans les sociétés commerciales : le régime de l’article 1843-4 du Code civil sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)

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Actualité

La transparence salariale à l’épreuve du retard français de transposition : les conséquences contentieuses du défaut d’effectivité de la directive européenne du 10 mai 2023

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Urbanisme et construction

Construction illégale et démolition judiciaire : ce que l’affaire de Gordes révèle du régime des ouvrages irréguliers

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Contrats et affaires

La compétence juridictionnelle en droit des marques : l’exclusivité du tribunal judiciaire à l’épreuve du parasitisme et de la concurrence déloyale (2021-2026)

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Baux et location

La solidarité dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un mécanisme entre garantie légale du cédant et sûreté conventionnelle

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Contrats et affaires

La clause penale dans les contrats commerciaux : l’office du juge a l’epreuve de l’article 1231-5 du Code civil

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Droit des sociétés
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La société en participation et la société créée de fait en droit des affaires : entre liberté conventionnelle et contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2020-2026)

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Immobilier

La vente de la chose d’autrui en matiere immobiliere : portee de la nullite de l’article 1599 du Code civil a la lumiere de la jurisprudence recente de la troisieme chambre civile

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Actualité

L’encadrement de l’accord de performance collective par la chambre sociale du 28 mai 2026 : la double limite des dispositions étrangères à son objet légal et de l’atteinte disproportionnée à la liberté du choix du domicile

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Contrats et affaires

L’action en contrefaçon des coauteurs d’une oeuvre de collaboration : l’arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2025 et la remise en cause d’une construction prétorienne française

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Droit des sociétés

La responsabilite des dirigeants sociaux a l’epreuve de la loi de simplification de la vie economique

La responsabilite des dirigeants sociaux a l'epreuve de la loi de simplification de la vie economique La loi n° 2026-363 du 12 mai 2026 de simplification de la vie economique, dite loi SVE …

Droit des sociétés

La transformation des sociétés commerciales devant la chambre commerciale : l’affirmation d’un contrôle juridictionnel entre continuité de la personne morale et protection des droits des associés (2023-2026)

La transformation d’une société commerciale constitue l’une des opérations les plus structurantes de la vie sociale. Par le seul effet d’une décision collective des associés, la société chan …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation