Le journal du cabinet

Articles du 11 décembre 2025

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

SAYIN ET BODURLU c. TÜRKİYE

La Cour européenne des droits de l’homme, dans une communication du 8 novembre 2024, a été saisie d’une affaire relative à l’indemnisation de propriétaires dont le bien immobilier a été endo …

Immobilier

AFFAIRE VARVARA c. ITALIE

Par un arrêt en date du 10 octobre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur l’application de l’article 41 de la Convention, statuant sur la satisfaction équitable d …

Immobilier

AFFAIRE HOHLOV ET ATURES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

Par un arrêt en date du 5 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la persistance de l’inexécution par un État membre de décisions de justice internes défin …

Immobilier

AFFAIRE VAN DEN KERKHOF c. BELGIQUE

Par un arrêt du 5 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné la conformité de la durée d’une procédure civile belge avec l’exigence du délai raisonnable garantie par …

Immobilier

AFFAIRE ‘ION DRAG’ S.R.L. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

Par un arrêt en date du 25 septembre 2025, la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences d’une durée procédurale excessive …

Immobilier

AFFAIRE BERTOLOTTI c. ITALIE

Par un arrêt en date du 12 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences d’une durée procédurale excessive et sur la portée d’une …

Immobilier

DEMİR c. TURQUIE

Par une décision en date du 13 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur l’applicabilité de l’article 1er du Protocole n° 1 à la Convention à une situation o …

Immobilier

AFFAIRE TZOUVARAS ET AUTRES c. GRÈCE

Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 29 septembre 2022 offre l’occasion de revenir sur deux problématiques classiques du droit de l’expropriation, relatives d’une p …

Immobilier

AYDIN ET AUTRES c. TÜRKİYE

Par une décision en date du 21 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la conformité à la Convention d’une procédure d’expropriation menée par un État me …

Immobilier

BUMBARU c. ROUMANIE

Par une communication du 3 juin 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à interroger un État membre sur la conventionalité du défaut d’indemnisation d’un propriétaire for …

Immobilier

OIKONOMOU ET AUTRES c. GRÈCE

L’arrêt rendu par la Cour de cassation hellénique le 10 janvier 2018 offre une illustration de la tension entre les prérogatives de la puissance publique en matière d'urbanisme et la protect …

Immobilier

AFFAIRE COSTRUZIONI DE.M.AL. S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE

Par un arrêt en date du 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la situation de plusieurs requérants, personnes physiques et morales, qui avaient obtenu des dé …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation