Le journal du cabinet

Articles du 11 décembre 2025

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

AFFAIRE SÜLEYMAN YILDIZ ET AUTRES c. TURQUIE

Par un arrêt en date du 7 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la question de l’occupation de terrains privés par des autorités étatiques sans procédure fo …

Immobilier
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AFFAIRE GÜNEL c. TURQUIE

Par un arrêt en date du 7 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences de l'occupation d'un terrain privé par des autorités étatiques. …

Immobilier

AKSAN c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

Par une communication du 30 septembre 2024, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à interroger les parties sur la compatibilité de mesures d'enquête et …

Droit des sociétés

SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES c. FRANCE

Par deux arrêts en date du 8 novembre 2023, la Cour de cassation a statué sur les conséquences financières de l’exclusion d’associés d’une société civile à capital variable. En l’espèce, deu …

Immobilier

GARGIULO c. ITALIE

Par un arrêt en date du 3 août 2021, la Cour de cassation italienne a été amenée à se prononcer sur l'étendue de la charge de la preuve pesant sur un contribuable qui conteste …

Droit des sociétés

COLBASIUC c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

Par une communication du 6 avril 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a soulevé des questions cruciales relatives à la garantie d'un tribunal établi par la loi et à son incidence s …

Immobilier

AKYOL ET AUTRES c. TÜRKİYE

Par une décision en date du 15 septembre 2022, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur le mécanisme de la déclaration unilatérale permettant de ra …

Immobilier

AFFAIRE LYDAKIS ET AUTRES c. GRÈCE

Dans un arrêt en date du 10 novembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences d’une exécution tardive par une administration nationale …

Immobilier

EGLISE DE GRÈCE c. GRÈCE

Par une communication du 23 juin 2021, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme a soumis aux parties une requête introduite le 2 septembre 2015. Cette affaire concerne …

Immobilier

GÜR c. TURQUIE

Par une décision en date du 15 décembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête concernant l’exécution tardive d’une décision de just …

Immobilier

SIGALOVA c. TÜRKİYE

Par une décision en date du 25 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur l’irrecevabilité d’une requête en raison du comportement procédural de la partie req …

Immobilier

AFFAIRE RÜŞAN UYSAL c. TURQUIE

Par un arrêt en date du 8 mars 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la conformité d’une privation de propriété sans indemnisation avec les exigences …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation