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L’invalidation du forfait en jours et le remboursement des jours de réduction du temps de travail : le revirement de la chambre sociale du 3 juin 2026
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La protection des dessins et modèles en droit français : l’autonomie du titre de propriété industrielle à l’épreuve des conditions de fond, de la titularité et du cumul avec le droit d’auteur
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Pluralité de cautions non solidaires et plafonnement des condamnations : la chambre commerciale précise l’articulation des articles 2290 et 2302 du code civil
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