Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2494 sur 2890

L’indemnité d’occupation statutaire dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un régime dual entre substitution rétroactive et dualité des prescriptions
L'indemnité d'occupation statutaire dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un régime dual entre substitution rétroactive et dualité des prescriptions Le renouvellement du ba …

L’obligation de délivrance d’un logement décent : de l’obligation civile à l’infraction pénale
L'obligation de délivrance d'un logement décent : de l'obligation civile à l'infraction pénale I. Le renforcement de l'obligation civile de délivrance A. Une obligation continue, exigible pe …

L’obligation precontractuelle d’information dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale precise l’articulation des conditions de l’article 1112-1 du Code civil
L'obligation précontractuelle d'information dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale précise l'articulation des conditions de l'article 1112-1 du Code civil I. La dissoci …

Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux du licenciement : la chambre sociale et la mutation de l’office du juge (2024-2026)
Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux du licenciement : la chambre sociale et la mutation de l'office du juge (2024-2026) I. La construction d'un contrôle de proportionnalité s …

L’indemnité d’occupation statutaire dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un régime dual entre substitution rétroactive et dualité des prescriptions
L'indemnité d'occupation statutaire dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un régime dual entre substitution rétroactive et dualité des prescriptions Le renouvellement du ba …

Le mandat social a effet differe dans les societes commerciales : entre liberte statutaire et controle juridictionnel de la chambre commerciale (2019-2026)
Le mandat social a effet differe dans les societes commerciales : entre liberte statutaire et controle juridictionnel de la chambre commerciale (2019-2026) La designation du dirigeant consti …

La reparation du prejudice
La réparation du préjudice dans le contentieux de la propriété intellectuelle : la ventilation des chefs de préjudice et la prohibition du double recouvrement dans la jurisprudence de la cha …

La régulation des meublés de tourisme à l’épreuve du principe de non-rétroactivité : la QPC du 9 juin 2026 sur l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation
La régulation des meublés de tourisme à l'épreuve du principe de non-rétroactivité : la QPC du 9 juin 2026 sur l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation I. La mutation …

L’intuitu personae du contrat commercial a l’epreuve du changement de controle capitalistique
L'intuitu personae du contrat commercial a l'epreuve du changement de controle capitalistique L'eviction du president des editions Grasset au printemps 2026, consecutive a la prise de contro …

L’invalidation du forfait en jours et le remboursement des JRTT : le revirement de la chambre sociale du 3 juin 2026
L'invalidation du forfait en jours et le remboursement des JRTT : le revirement de la chambre sociale du 3 juin 2026 I. La construction contentieuse de l'invalidation du forfait en jours A. …

La rénovation énergétique des copropriétés à l’épreuve du droit
La rénovation énergétique des copropriétés à l'épreuve du droit : gouvernance collective, initiatives individuelles et la refonte du modèle décisionnel de la loi du 10 juillet 1965 Le droit …

L’abus du droit d’agir en contrefaçon : la responsabilité du titulaire de droits de propriété intellectuelle dans l’exercice de l’action en justice
L'abus du droit d'agir en contrefaçon : la responsabilité du titulaire de droits de propriété intellectuelle dans l'exercice de l'action en justice L'action en contrefaçon constitue l'instru …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
