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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des sociétés

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Actualité

L’entreprise de tendance à l’épreuve de l’arrêt Katholische Schwangerschaftsberatung du 17 mars 2026 : la Cour de justice de l’Union européenne redessine l’équilibre entre autonomie religieuse et égalité de traitement

L'arrêt Katholische Schwangerschaftsberatung rendu par la grande chambre de la CJUE le 17 mars 2026 redessine l'équilibre entre autonomie religieuse des entreprises de tendance et égalité de …

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La notion d’ouvrage dans le contrat d’édition musicale : l’arrêt de la première chambre civile du 13 mai 2026 et l’interprétation stricte de la prohibition des cessions globales d’œuvres futures

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La transparence salariale à l’épreuve du retard français de transposition : les conséquences contentieuses du défaut d’effectivité de la directive européenne du 10 mai 2023

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Construction illégale et démolition judiciaire : ce que l’affaire de Gordes révèle du régime des ouvrages irréguliers

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La compétence juridictionnelle en droit des marques : l’exclusivité du tribunal judiciaire à l’épreuve du parasitisme et de la concurrence déloyale (2021-2026)

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La solidarité dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un mécanisme entre garantie légale du cédant et sûreté conventionnelle

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation