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Érable negundo du voisin (Acer negundo, Flamingo) : distance de plantation, taille adulte, croissance, samares toxiques pour les chevaux, rejets et espèce envahissante, ce que dit la loi (2026)

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Érable negundo du voisin (Acer negundo, Flamingo) : distance de plantation, taille adulte, croissance, samares toxiques pour les chevaux, rejets et espèce envahissante, ce que dit la loi (2026)

En novembre, l’érable negundo a perdu ses feuilles composées, mais les grappes de samares des arbres femelles restent souvent accrochées aux branches jusqu’à l’hiver, avant de tomber sur les pelouses, les potagers et les pâtures voisines. La requête acer negundo est recherchée en moyenne 3 600 fois par mois sur Google en France, avec 2 900 recherches en novembre 2025 et 4 400 en octobre 2026, et érable negundo 1 300 fois, selon le planificateur de mots clés de Google Ads consulté le 21 novembre 2026 ; le moteur suggère notamment érable negundo taille, croissance, fruit, envahissant et, pour le cultivar panaché, acer negundo flamingo hauteur et croissance. Un érable planté sur la voie publique ou le long d’un cours d’eau domanial relève d’autres règles, non traitées ici.

Entre voisins, quatre questions reviennent : à quelle distance de la limite planter un érable negundo ou un ‘Flamingo’ ; peut-on faire arracher celui qui a été planté trop près, ou qui s’est semé tout seul, au motif qu’il s’agit d’une espèce envahissante ; que faire des branches cassantes, des samares, des semis et des rejets qui passent chez soi ; qui répond d’un cheval mort de myopathie atypique au bord d’une pâture plantée de negundos ?

En bref :

  • L’érable negundo et ses cultivars dépassent vite deux mètres : sauf usage local ou règlement, deux mètres au moins de la limite.
  • Envahissant n’est pas interdit : l’espèce ne figure pas sur la liste nationale des plantes dont la détention et la vente sont prohibées.
  • Branches coupées à chaque demande, racines coupées à la limite ; les rejets et drageons venus du voisin se traitent d’abord comme un entretien courant.
  • Ses graines sont toxiques pour les chevaux selon l’IFCE, même si le RESPE le dit plus rarement impliqué que le sycomore ; la preuve du lien entre l’arbre et la mort de l’animal reste décisive.

Cet article fait le point au 21 novembre 2026. Voir aussi notre page sur le trouble de voisinage et notre article sur l’érable du voisin.

I. Un érable negundo près de la limite : de quel arbre parle-t-on, à quelle distance le planter et quand peut-on exiger qu’il disparaisse ?

Avant de parler de distance, il faut identifier l’arbre, car l’érable negundo ne ressemble pas aux autres érables. L’encyclopédie Wikipédia le présente sous plusieurs noms, érable negundo ou négondo, érable à Giguère, érable à feuilles de frêne, érable américain ou érable du Manitoba, et le décrit comme une espèce originaire de l’Amérique du Nord, introduite sur d’autres continents comme arbre d’ornement des parcs et jardins, qui s’est révélée localement envahissante. Ses feuilles sont composées de trois à cinq folioles selon Wikipédia, de trois à sept selon l’Institut français du cheval et de l’équitation et selon la fiche publiée sur le site de l’État consacré aux espèces exotiques envahissantes des Hauts-de-France, une originalité parmi les érables. L’arbre est dioïque : les fleurs mâles et les fleurs femelles sont portées par des pieds différents, de sorte que seuls les arbres femelles produisent des samares. Celles-ci, soudées par deux, forment un angle aigu et restent sur l’arbre jusqu’à la fin de l’automne, voire jusqu’à l’hiver, selon Wikipédia ; la base INVMED, consacrée aux plantes exotiques envahissantes du Midi méditerranéen, situe la fructification de juin à novembre et indique que les fruits restent généralement sur l’arbre jusqu’à l’arrivée de l’hiver.

Sa feuille composée le fait confondre avec le frêne commun, ce qui compte pour les propriétaires de chevaux. La fiche des Hauts-de-France donne les critères : le frêne porte sept à treize folioles, des samares simples et des bourgeons terminaux noirs, alors que le negundo porte des samares doubles en angle aigu ; l’ailante, le sumac et le noyer du Caucase ont des feuilles alternes et davantage de folioles. L’Institut français du cheval et de l’équitation recommande, en cas de doute sur l’identité d’un érable, de solliciter l’avis de botanistes ou d’agents des forêts.

Son histoire française est ancienne, mais les dates divergent. Wikipédia indique une introduction en Angleterre vers 1688 et situe en 1732 l’arrivée du Canada du premier individu inventorié planté en France ; la fiche des Hauts-de-France date de la décennie 1750 l’envoi des premières graines vers la France par le comte de la Galissonnière, gouverneur intérimaire de la Nouvelle-France. La synthèse publiée en 2019 par Yann Dumas, chercheur à l’Irstea, dans la revue Naturae du Muséum national d’histoire naturelle, reproduit une petite annonce parue en 1766 dans un journal d’Orléans qui le proposait déjà à la vente sous le nom d’érable à feuilles de frêne, et retient que l’arbre, introduit depuis près de trois siècles, est devenu envahissant dans les milieux riverains des cours d’eau aux alentours des années 2000.

Les dimensions annoncées varient fortement d’une source à l’autre, ce qui compte pour la distance et pour la prévision des conflits. Wikipédia et le site des arbres remarquables de l’université de Lille parlent d’un arbre de dix à quinze mètres de haut en moyenne, avec un tronc de trente à cinquante centimètres de diamètre et une croissance très rapide ; la fiche des Hauts-de-France quinze à vingt mètres, le gouvernement de l’Ontario jusqu’à vingt mètres, le site de jardinage de PagesJaunes six à huit mètres en moyenne et jusqu’à quinze ou vingt mètres. Le pépiniériste néerlandais Van den Berk annonce quinze à vingt mètres de haut pour douze à seize mètres de large. La synthèse de Naturae relève, dans l’aire d’origine, une hauteur maximale généralement limitée à vingt-trois mètres et un record de vingt-neuf mètres dans le Michigan, et cite, en France, un arbre d’environ cent ans haut de quatorze mètres cinquante, dont la couronne atteignait vingt-quatre mètres. La longévité est courte : quatre-vingts ans au plus selon Wikipédia, une centaine d’années mais le plus souvent soixante selon Naturae.

Le cultivar ‘Flamingo’, aux feuilles bordées de blanc et de rose, est le premier que suggère le moteur de recherche. Van den Berk le décrit comme un arbre de cinq à sept mètres de haut et autant de large, sélectionné en 1976 aux Pays-Bas, à croissance rapide ; le site Plantes et Nature lui attribue sept mètres de haut et sept de large dans ses caractéristiques, mais quatre à sept mètres de haut et trois à six de large dans sa description, où la croissance est qualifiée de modérée alors que la fiche technique la dit rapide ; PagesJaunes retient environ six mètres. D’autres cultivars existent, ‘Variegatum’ panaché de blanc, ‘Auratum’ à feuilles jaunes, ‘Kelly’s Gold’ ou la variété violaceum, selon le site Nature et jardin. Aucun n’est présenté comme un arbuste nain : tous ceux dont les sources consultées donnent la taille dépassent deux mètres à l’âge adulte, ‘Auratum’ compris, que PagesJaunes situe à cinq ou six mètres.

A. Deux mètres de la limite, y compris pour le ‘Flamingo’

La règle de principe figure à l’article 671 du Code civil. À défaut de règlements particuliers ou d’usages constants et reconnus, les plantations ne sont permises qu’« à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». La distance dépend de la hauteur à laquelle l’arbre est tenu, et non de son espèce, de sa forme ou de son caractère envahissant. Notre article sur l’article 671 du Code civil détaille cette règle, et celui sur la distance pour planter une haie ou un arbre explique comment la mesurer.

Les usages locaux peuvent écarter cette distance, notamment en Île-de-France. Dans un jugement du tribunal de proximité du Raincy, rattaché au tribunal judiciaire de Bobigny, du 15 mai 2025 (n° 24/05866), le juge a retenu que « les usages locaux constants en région parisienne permettent l’implantation d’arbres et arbustes jusqu’en limite de propriété, à la condition toutefois d’élaguer ces plantations et de ne pas apporter une gêne aux propriétaires des fonds voisins ». Le tribunal judiciaire de Meaux, dans un jugement du 26 août 2024 (n° 23/03757), a appliqué cet usage à une commune de Seine-et-Marne. L’usage a cependant une limite, que la cour d’appel de Paris a posée dans un arrêt du 3 avril 2014 (n° 10/23503), à propos de grands érables sycomores plantés tout près de la limite : « cet usage trouve sa limite dans l’interdiction plus générale de ne pas causer à autrui un trouble anormal du voisinage ». Pour un negundo appelé à dépasser dix ou quinze mètres, l’usage parisien ne dispense donc pas de répondre des troubles que l’arbre cause.

La distance se mesure depuis la ligne séparative jusqu’au tronc. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 1er avril 2009 (n° 08-11.876), qu’elle se calcule « depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres ». Dans un jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 8 octobre 2026 (n° 26/00198), le commissaire de justice avait relevé les distances et les hauteurs « à l’aide d’un mètre laser ». Le negundo forme souvent un tronc court et multiple, selon PagesJaunes, et Van den Berk le propose aussi en arbre multi-tronc : selon nous, chaque tige qui sort de terre se mesure à partir de son propre axe, et la plus proche de la limite détermine la régularité de la plantation.

Entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, une plantation n’est régulière que si elle reste basse. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 30 juin 2021 (n° 20-11.041), qu’un propriétaire peut avoir des plantations à moins de deux mètres de la limite à la double condition qu’elles soient à un demi-mètre au moins de celle-ci et qu’elles « soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus ». Pour un negundo de l’espèce type, cette tenue est théorique. Wikipédia décrit une croissance très rapide, la synthèse de Naturae un accroissement annuel du diamètre qui peut dépasser deux centimètres et demi dans les bonnes stations, et la fiche des Hauts-de-France signale que l’arbre stressé par une taille, une coupe ou une blessure rejette vigoureusement depuis la souche. Un negundo rabattu chaque année à deux mètres repartira chaque printemps en rejets vigoureux.

Le ‘Flamingo’ pose une question plus délicate. Plantes et Nature le propose en haie libre et en écran végétal et recommande une taille de formation, puis une taille tous les trois ans, et Van den Berk écrit qu’une taille régulière favorise le développement de jeunes pousses joliment panachées. Selon nous, un ‘Flamingo’ maintenu par une taille annuelle sous deux mètres peut être planté à cinquante centimètres de la limite, mais la régularité de la plantation dépend alors entièrement de la constance de cette taille : la hauteur s’apprécie au jour où le voisin la conteste, et un arbre de cinq à sept mètres laissé libre deux ou trois ans franchit le seuil.

Le règlement d’un lotissement peut être plus exigeant que le Code civil, puisque l’article 671 réserve les « règlements particuliers actuellement existants ». Un cahier des charges qui interdit les arbres de haute tige près des limites, ou qui impose une liste d’essences, s’impose aux colotis tant qu’il est applicable. Notre article sur le règlement de lotissement explique comment vérifier qu’il l’est encore.

Respecter deux mètres ne suffit pas à éviter les conflits. Avec une largeur adulte de douze à seize mètres pour l’espèce type selon Van den Berk, et une couronne de vingt-quatre mètres pour le vieil arbre cité par Naturae, un negundo planté à deux mètres de la clôture enverra ses branches chez le voisin en quelques années. Le même pépiniériste indique que l’espèce comme le ‘Flamingo’ ne supportent pas de revêtement au pied. Selon nous, la distance prudente correspond à la moitié de la largeur adulte annoncée, avec une marge : sept à neuf mètres pour l’espèce type, trois à quatre mètres pour le ‘Flamingo’. Voir notre article sur le choix d’un arbre à planter près de la maison ou de la limite.

Situation Distance minimale de la limite Hauteur permise Point d’attention
Érable negundo de l’espèce type 2 m Sans limite légale Dix à vingt mètres de haut selon les sources, douze à seize de large selon Van den Berk
‘Flamingo’ laissé libre 2 m Sans limite légale Cinq à sept mètres de haut et de large selon Van den Berk
‘Flamingo’ taillé chaque année 50 cm 2 m au plus La hauteur s’apprécie au jour de la contestation
Negundo multi-tronc ou en cépée 2 m, mesurés depuis chaque tige Sans limite légale La tige la plus proche décide
Plantation à moins de 50 cm Interdite, sauf usage, titre ou prescription Sans objet La taille ne la régularise pas
Île-de-France Selon l’usage local reconnu Selon l’usage L’usage ne couvre pas un trouble anormal
Lotissement Selon le cahier des charges ou le règlement, s’il est plus strict Selon le document Vérifier qu’il est toujours applicable

B. Un negundo trop proche : arrachage ou réduction, rejets et drageons, prescription, et l’espèce envahissante qui n’est pas interdite

La sanction figure à l’article 672 du Code civil. Le voisin peut exiger que les arbres plantés à une distance moindre que la distance légale « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Dans un jugement du tribunal judiciaire de Dax du 6 janvier 2026 (n° 25/00074), le tribunal a ainsi ordonné l’abattage des arbres plantés à moins de cinquante centimètres de la limite, et l’abattage ou la réduction, avec maintien à deux mètres au plus, de ceux qui se trouvaient entre cinquante centimètres et deux mètres.

Entre cinquante centimètres et deux mètres, le choix revient en principe au propriétaire de l’arbre. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 14 octobre 1987 (n° 86-13.286) : « l’option entre l’arrachage et l’élagage des arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite des fonds voisins appartient au propriétaire des arbres ». Pour un negundo, la réduction est une solution fragile. Wikipédia écrit que la fragilité de son bois rend les travaux d’élagage dangereux, et le programme d’étude de l’Inra et de l’université de Bordeaux sur l’invasion des ripisylves du Sud-Ouest, présenté dans une fiche rédigée par l’Irstea, a observé des rejets plus vigoureux sur les arbres coupés à un mètre trente du sol que sur ceux coupés au ras du sol. Selon nous, un negundo réduit à deux mètres doit être repris plusieurs fois par an pour rester dans la limite légale, ce qui conduit souvent son propriétaire à préférer l’arrachage.

Le juge peut d’ailleurs écarter la réduction lorsqu’elle ne suffit pas. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Lorient du 21 mai 2026 (n° 26/00068), rendu alors que le défendeur n’avait pas comparu, une dizaine d’arbres se trouvaient à moins de deux mètres de la limite, « atteignant pour certains plus de vingt mètres », avec des branches avançant d’environ cinq mètres. Le tribunal a jugé qu’au regard de la hauteur des arbres, de leur implantation, de l’empiètement des branches et du risque de chute, « la seule réduction à la hauteur légale apparaît insuffisante à faire cesser le trouble et à prévenir sa réitération », et il a ordonné l’abattage dans les deux mois de la signification, sous astreinte provisoire de cinquante euros par jour de retard pendant trois mois. Un grand negundo au bois cassant planté contre la clôture peut connaître le même sort.

Le propriétaire d’un vieux negundo peut opposer la prescription trentenaire, mais il doit en prouver le point de départ. Pour un arbre situé entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, le délai court du jour où il a dépassé deux mètres, et non du jour de la plantation. Dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 septembre 2014 (n° 12/22068), une demande d’arrachage de peupliers a été rejetée parce qu’aucune demande en justice n’avait été formée avant l’expiration « du délai de 30 ans suivant la date à laquelle les peupliers ont dépassé la hauteur de deux mètres ». Pour un arbre à croissance aussi rapide que le negundo, le seuil des deux mètres est franchi en très peu d’années, de sorte que le point de départ se rapproche, en pratique, de la date de plantation ou de levée du semis. La longévité courte de l’espèce, soixante à quatre-vingts ans selon les sources, rend en outre fréquent le cas d’un arbre qui meurt avant d’avoir accompli de longues années au-delà de la prescription.

L’âge d’un arbre ne s’affirme pas, il se prouve. Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Évreux du 19 mars 2025 (n° 24/00056), le propriétaire de deux arbres de haut jet plantés à moins de deux mètres de la limite invoquait la prescription trentenaire ; le tribunal a relevé qu’il « ne produit aucune pièce de nature à établir l’âge des arbres et la date à laquelle ils ont cessé de respecter les prescriptions de la loi quant aux distances des plantations », et il l’a condamné à les arracher dans les trois mois, sous astreinte de dix euros par jour de retard. Dans le jugement de Dax du 6 janvier 2026, le tribunal a jugé qu’« Il ne peut se déduire de la seule affirmation du rapport d’expertise non judiciaire », selon laquelle certains arbres avaient plus de trente ans, que les plantations bénéficiaient de la protection trentenaire. Factures de pépinière, photographies datées et vues aériennes anciennes restent les meilleures preuves ; voir nos articles sur l’arbre de plus de trente ans et sur les photographies aériennes anciennes de l’IGN.

La prescription protège l’emplacement et la hauteur, pas les branches qui avancent. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 24 septembre 2020 (n° 19-15.561) : le droit d’exiger l’arrachage ou la réduction et celui de faire couper les branches coexistent, « ces deux droits étant distincts ». Un vieux negundo protégé par la prescription peut rester en place tout en devant être élagué chaque fois que ses branches passent la limite.

L’arbre mort ne se remplace pas au même endroit. L’article 672 prévoit que « Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales. » Avec un arbre qui vit rarement au-delà de soixante à quatre-vingts ans, la question se pose souvent. Voir notre article sur l’arbre mort du voisin.

L’abattage ne règle pas toujours tout, car le negundo repart de la souche, et peut-être des racines. Les sources concordent sur les rejets de souche : ce programme d’étude a mesuré une augmentation significative du nombre de rejets par arbre deux ans après la coupe, la fiche des Hauts-de-France décrit des rejets vigoureux après toute taille ou coupe, et la base INVMED signale de nombreux rejets après coupe. Elles divergent sur le drageonnement, c’est-à-dire la production de nouvelles tiges à partir des racines : la synthèse de Naturae, la fiche des Hauts-de-France et INVMED l’admettent, la seconde parlant d’une forte capacité à drageonner à partir de racines traçantes, alors qu’une fiche de gestion diffusée par la communauté de communes Cœur de Savoie qualifie ce risque de faible, au motif que l’érable negundo ne drageonnerait pas. Cette fiche déconseille d’abattre les arbres vivants et préconise l’annelage, qui consiste à retirer l’écorce sur toute la circonférence du tronc pour que l’arbre dépérisse en quelques années ; la fiche des Hauts-de-France réserve cette technique aux lieux peu fréquentés, pour éviter les accidents dus à la chute des arbres, et recommande dans les parcs et les zones fréquentées une coupe suivie d’un dessouchage. Selon nous, un rejet que l’on laisse grandir à moins de deux mètres de la limite redevient une plantation soumise à l’article 671, sans l’ancienneté de l’arbre abattu, et le voisin qui obtient un arrachage a intérêt à demander aussi le dessouchage. Voir notre article sur la souche d’un arbre en limite.

Reste l’argument que l’on entend le plus souvent : l’arbre serait interdit parce qu’il est envahissant. Il ne l’est pas. L’article L. 411-6 du Code de l’environnement interdit notamment « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant de ces espèces, dont la liste est fixée par arrêté conjoint » des ministres chargés de la protection de la nature et de l’agriculture. Pour les plantes de métropole, cette liste résulte de l’arrêté du 14 février 2018, dont l’article 2 interdit notamment l’introduction dans le milieu naturel, la détention, la vente et l’achat « de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté ». L’érable negundo ne figure pas dans cette annexe telle que nous l’avons consultée le 21 novembre 2026, alors que l’ailante y figure. Sa plantation, sa vente et sa détention sont donc licites, et aucun texte national n’oblige son propriétaire à l’éliminer.

Son caractère envahissant est pourtant reconnu par les listes régionales, qui n’ont pas de valeur d’interdiction. La liste hiérarchisée publiée en 2022 par le Conservatoire botanique national Sud-Atlantique classe l’érable à feuilles de frêne parmi les plantes exotiques envahissantes à impact majeur répandues en Nouvelle-Aquitaine ; la liste de référence de l’Occitanie le range dans la catégorie majeure, et INVMED retient le même statut pour la Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Occitanie, celui d’espèce émergente pour la Corse ; le Conservatoire botanique national de Franche-Comté le classe parmi les espèces exotiques envahissantes majeures et le dit fréquent dans les plaines alluviales du Rhône, de la Saône, du Doubs, de la Loire, de la Garonne et de l’Adour ; la liste de Picardie qualifie son caractère envahissant d’avéré. La liste de Bretagne mise à jour en 2024 le place en revanche parmi les espèces à surveiller, en relevant une tendance au développement d’un comportement envahissant en milieu anthropisé, et celle des Pays de la Loire de 2023 parmi les invasives potentielles. Selon Naturae, l’Allemagne et l’Autriche l’inscrivent sur leur liste noire des espèces les plus envahissantes. Ces classements renseignent le juge sur le comportement de l’espèce, mais ne créent ni obligation d’arrachage ni présomption de trouble.

Le juge peut néanmoins tenir compte du caractère envahissant des plantations dans l’appréciation d’un trouble anormal. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 5 juin 2026 (n° 23/01815), l’expert et les photographies établissaient que, pendant plusieurs années, l’absence d’élagage et la plantation près de la ligne séparative d’« essences invasives (clérodendrons, lauriers sauce et chèvrefeuille) » avaient débordé sur le jardin voisin ; le tribunal a alloué 2 000 euros en réparation du préjudice de jouissance et du préjudice moral, et 1 000 euros pour résistance abusive, en relevant que les premiers courriers remontaient à 2007. Voir nos articles sur les plantes invasives interdites, sur l’ailante du voisin, sur le robinier faux-acacia et sur la renouée du Japon.

Respecter la distance ne met pas à l’abri de tout. L’action fondée sur le trouble anormal de voisinage reste ouverte contre un arbre régulièrement planté. Dans un arrêt du 4 janvier 1990 (n° 87-18.724), publié au Bulletin, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait ordonné l’abattage d’une rangée de peupliers plantés à environ deux mètres vingt de la limite : leurs racines entraînaient « des boursouflures du revêtement du sol » chez les voisins, et leurs feuilles mortes envahissaient la terrasse. La Cour a jugé que la cour d’appel, qui avait souverainement retenu un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage et relevé que « l’abattage des arbres était le seul moyen de faire cesser les désordres qu’ils causaient », avait légalement justifié sa décision. Notre article sur les peupliers du voisin développe ce cas.

Situation Ce que le voisin peut obtenir Fondement Limite
Negundo à moins de 50 cm Arrachage Article 672 du Code civil Titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire
Negundo entre 50 cm et 2 m, plus haut que 2 m Arrachage ou réduction à 2 m, au choix du propriétaire Articles 671 et 672 La réduction appelle des rejets vigoureux
Grand negundo trop proche, réduction insuffisante Abattage Article 672, jugement de Lorient de 2026 Appréciation du juge au vu des pièces
Negundo de plus de trente ans Rien sur l’emplacement Prescription trentenaire Elle se prouve par la date du dépassement des 2 m
Negundo prescrit dont les branches avancent Coupe des branches Article 673, droits distincts Demande à renouveler si elles reviennent
Negundo abattu ou rejet de souche Respect des distances pour le remplaçant ou le rejet Article 672, alinéa 2 Demander aussi le dessouchage
Negundo planté à plus de 2 m mais source de désordres Mesure propre à faire cesser le trouble, abattage si c’est le seul moyen Trouble anormal, arrêt du 4 janvier 1990 Preuve d’un trouble anormal
Espèce dite envahissante, sans autre grief Rien en tant que tel Absent de l’annexe I de l’arrêté du 14 février 2018 Les listes régionales n’interdisent pas

II. Branches cassantes, samares, semis, rejets, racines et chevaux : ce que le voisin peut exiger, et comment agir

L’érable negundo pose, une fois planté, les questions de tous les grands arbres d’ornement, avec des traits propres : un bois fragile qui casse sous le vent, une production massive de samares chez les arbres femelles, des semis et des rejets qui colonisent les terrains humides, un couvert très dense, et des graines toxiques pour les chevaux. Les décisions publiées qui portent nommément sur un érable negundo sont rares ; les solutions qui suivent sont tirées de décisions rendues à propos d’autres arbres, dont des érables sycomores et des chênes bordant des pâtures, et sont transposables selon nous.

A. Ce que le voisin peut exiger : couper les branches, se protéger des chutes, supporter semis et rejets dans une certaine mesure, protéger ses chevaux

L’article 673 du Code civil pose la règle : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. » Le même texte précise que ce droit est imprescriptible. L’arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet 2022 (n° 20-17.430) montre sa force : à propos de très grands arbres jugés sans danger et régulièrement entretenus, la Cour a censuré le refus d’élagage, l’absence de danger, l’avis de l’expert et l’entretien régulier étant des « motifs impropres à justifier une restriction apportée au droit imprescriptible du propriétaire » sur le fonds duquel s’étendent les branches. Un negundo sain, même lorsqu’il s’agit d’un ‘Flamingo’ décoratif, doit donc être élagué au droit de la propriété voisine si celle-ci le demande.

Le droit à l’élagage ne permet pas, en revanche, d’obtenir une condamnation pour l’avenir. Dans un arrêt du 11 mai 2022 (n° 19-23.456), qui concernait un érable et un cèdre, la cour d’appel avait condamné les propriétaires, sous astreinte, à faire couper chaque année les branches dépassant sur le fonds voisin. La Cour de cassation a censuré cette condamnation, au visa de l’article 673, au motif qu’« il ne peut être présumé pour l’avenir de la méconnaissance par un propriétaire de son obligation légale d’élagage ». Pour un negundo à croissance rapide, le voisin obtient la coupe des branches qui avancent au jour de sa demande, puis devra la renouveler si elles reviennent. Voir notre article sur les branches du voisin qui dépassent.

Le voisin ne doit pas se faire justice lui-même. Selon l’article 1240 du Code civil, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Celui qui coupe sans accord les branches du negundo de son voisin s’expose à réparer le dommage, si ce dernier prouve la coupe, son auteur, le préjudice et le lien entre les deux ; avec un bois que Wikipédia décrit comme fragile et dangereux à élaguer, la coupe improvisée depuis une échelle ajoute un risque d’accident. Voir nos articles sur la question de couper soi-même les branches, sur la coupe sans autorisation et sur qui paie l’élagage.

Les branches qui cassent sont le premier risque propre à cet arbre. Wikipédia écrit que le principal défaut de son bois reste sa fragilité, qui prédispose l’arbre à casser ou à perdre des branches lors des tempêtes ; L’enracinement fait l’objet d’appréciations divergentes : Wikipédia le dit superficiel, d’où un arbre facilement déraciné par le vent, et la fiche de l’Irstea relève un enracinement superficiel qui n’assure pas le maintien des berges ; Van den Berk décrit au contraire une racine principale qui s’ancre profondément, avec un vaste réseau de racines secondaires, et la synthèse de Naturae un système racinaire qui s’adapte à la profondeur de la nappe, pouvant descendre à quatre mètres chez un jeune arbre en sol argileux. L’article 1242 du Code civil dispose que l’on est responsable du dommage causé par le fait « des choses que l’on a sous sa garde ». Le propriétaire d’un negundo dont une branche tombe sur la toiture, la voiture ou la serre du voisin en répond donc, sauf cause étrangère qu’il lui appartient d’établir.

Les chutes répétées peuvent aussi constituer un trouble anormal. L’article 1253 du Code civil dispose que celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Dans un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 11 décembre 2025 (n° 25/00287), des branches d’arbres plantés à plus de deux mètres étaient tombées à quatre reprises en cinq ans chez le voisin ; le tribunal a retenu un trouble anormal et ordonné l’arrachage ou l’élagage, en rappelant que « L’élagage et l’arrachage des arbres plantés à une distance légale peut être ordonné s’il est constaté, sur une action fondée sur la notion de trouble de voisinage, que c’est le seul moyen de faire cesser le trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ». Selon nous, le propriétaire qui annèle un negundo près de la limite pour le faire dépérir, comme le préconisent certaines fiches de gestion, crée un arbre mort sur pied dont il reste gardien : la fiche des Hauts-de-France réserve d’ailleurs cette technique aux lieux peu fréquentés. Voir nos articles sur l’arbre dangereux devant le juge des référés, sur la chute de branches et qui paie et sur la chute d’arbre et l’assurance tempête.

Les samares sont l’autre trait marquant de l’espèce. La synthèse de Naturae indique que l’arbre atteint sa maturité sexuelle très tôt, dès cinq ans dans de bonnes conditions et vers quinze ans en sous-bois, que la fructification est annuelle et que la production dépasse probablement cinq cent mille samares par arbre dans certains cas ; mûres entre août et octobre, elles se dispersent jusqu’en mars, sur au moins cinquante mètres sous l’effet du vent. INVMED ajoute que les graines survivent six semaines dans l’eau et que les samares peuvent être transportées par les voitures et le long des voies ferrées, et un article signé D.-M. Votion dans la rubrique du RESPE, réseau d’épidémiosurveillance en pathologie équine, de la revue Cheval Santé (n° 142, octobre-novembre 2022) signale qu’on peut trouver des samares d’érable à plus d’un kilomètre d’un arbre, et à plusieurs kilomètres lorsqu’elles suivent les cours d’eau, ce qui arrive fréquemment avec le negundo. Seuls les pieds femelles en produisent. Pour le ‘Flamingo’, les sources se contredisent encore : Van den Berk le présente comme un cultivar stérile, sans fruits, alors que Plantes et Nature lui attribue des disamares ailées. La synthèse de Naturae relève que les variétés plantées sont souvent des clones femelles.

Juridiquement, les samares tombées d’une branche en surplomb appartiennent au voisin, puisque l’article 673 prévoit que « Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. » Ce texte règle la propriété des fruits, non la responsabilité de leur chute ; il ne fait pas de chaque samare un dommage réparable. Les semis qui lèvent ensuite chez le voisin font, selon nous, partie de son terrain, qu’il peut désherber à sa guise, et la question devient celle de l’entretien. Le jugement de Toulouse du 5 juin 2026 en donne la mesure. Le tribunal y a jugé que le drageonnement et les rejets issus des fonds voisins ne pouvaient constituer un trouble anormal, parce qu’ils « résultent de l’oeuvre de la nature » et qu’ils nécessitent « un entretien courant que chaque locataire ou propriétaire doit effectuer dès qu’il bénéficie d’un jardin » ; il a laissé à la charge des demandeurs la remise en état de leur cabanon, de leur barbecue et de leurs dalles, abîmés faute d’entretien, et a mis à la charge de la voisine, conformément à l’offre qu’elle avait faite, la moitié de certains frais d’arrachage et de dessouchage. Le même jugement a toutefois indemnisé le préjudice de jouissance né, pendant des années, de branches et de plantations envahissantes qui débordaient la limite. Selon nous, les semis de negundo qui lèvent dans un jardin entretenu se désherbent ; le voisin ne peut agir que si l’arbre lui-même, par ses branches, ses rejets à la limite ou l’ampleur des semis sur un terrain entretenu, cause un trouble qui dépasse ce que chacun doit supporter. Voir nos articles sur l’arbre qui pousse tout seul en limite et sur les mauvaises herbes venues du voisin.

Le negundo affectionne les bords de cours d’eau. La fiche des Hauts-de-France le rencontre fréquemment dans les ripisylves et les boisements alluviaux, où il trouve son optimum écologique, et le programme d’étude du Sud-Ouest a été lancé à la demande des départements d’Aquitaine, alertés par les techniciens de rivière. Lorsque la limite entre deux propriétés suit un ruisseau, ou qu’un riverain envisage de couper les negundos de sa berge, d’autres règles s’ajoutent à celles du voisinage ; voir nos articles sur la ripisylve et les arbres de berge et sur le ruisseau entre deux propriétés.

Les racines se traitent comme celles de tout arbre voisin. L’article 673 prévoit que si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, le voisin « a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ». L’arrêt du 4 janvier 1990 a admis l’abattage d’arbres plantés à plus de deux mètres dont les racines boursouflaient le revêtement du sol voisin, lorsque c’était le seul moyen de faire cesser les désordres. Selon nous, avant de couper de grosses racines d’un negundo à la limite, mieux vaut faire constater les désordres et, si l’arbre risque d’être déstabilisé, demander l’avis d’un professionnel : avec un arbre que Wikipédia dit facilement déraciné par le vent, une coupe qui ferait tomber l’arbre engagerait la responsabilité de son auteur. Voir nos articles sur la coupe des racines à la limite, sur les racines qui fissurent un mur ou des canalisations et sur la maison fissurée par la sécheresse.

L’ombre d’un negundo adulte est très dense. La synthèse de Naturae chiffre le couvert de son houppier entre 70 et 82 %, plus élevé que celui du robinier, et cite des mesures selon lesquelles il intercepte de 61 à 93 % de la lumière, voire pratiquement toute la lumière incidente selon une autre étude. Le jugement de Versailles admet que des arbres plantés à distance légale soient élagués ou arrachés si c’est le seul moyen de faire cesser un trouble anormal. La perte de soleil est plus facile à invoquer lorsque l’arbre domine un petit terrain. Dans un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 19 novembre 2001 (n° 2000/04502), à propos d’un tilleul de grande hauteur planté à distance légale, la cour a jugé que si un tel arbre n’entraîne pas de trouble anormal lorsque les fonds voisins sont d’une superficie importante, « il n’en va pas de même lorsque lesdits fonds sont de faibles dimensions et de surcroît occupés à proximité de la limite séparative par des constructions de faible hauteur », et a relevé « une ombre dont l’incidence est aggravée par le sentiment de domination subie ». Elle a toutefois préféré à la réduction de l’arbre un élagage régulier, en retenant qu’« un élagage harmonieux est de nature à mettre un terme au caractère excessif du trouble et à préserver la santé de l’arbre ». Voir nos articles sur la perte d’ensoleillement et sur la perte d’ensoleillement causée par des branches.

Les feuilles d’automne relèvent en principe des inconvénients normaux. Dans le jugement du Raincy du 15 mai 2025, le tribunal a retenu que « la pousse des branches, la chute de feuilles sont des phénomènes biologiques qui découlent d’un cycle normal de régénération des arbres ». Dans le jugement de Meaux du 26 août 2024, le tribunal a jugé que « la chute de feuilles mortes à l’automne sur un fonds voisin ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, le nettoyage des jardins et gouttières relevant de l’entretien normal de toute habitation ». Un jugement du tribunal de proximité de Calais, rattaché au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, du 30 juillet 2026 (n° 26/00381) a posé de même que « la chute des feuilles d’un arbre relève en principe des inconvénients normaux du voisinage ». Le site de PagesJaunes ajoute que le negundo, comme les autres érables, peut être envahi de pucerons qui rendent les feuilles poisseuses et les couvrent de fumagine ; le miellat qui tombe de branches en surplomb se traite d’abord par la coupe de ces branches. Voir nos articles sur les feuilles mortes du voisin et sur l’érable plane et son miellat.

Le pollen fait aussi l’objet d’appréciations divergentes. Wikipédia et INVMED indiquent que le pollen du negundo est susceptible de provoquer des allergies, et la synthèse de Naturae juge son caractère allergène source de problèmes de santé en ville, tout en observant que les variétés plantées sont souvent des clones femelles qui ne produisent pas de pollen ; la fiche des Hauts-de-France écrit au contraire que l’espèce ne présente pas de risque connu pour la santé humaine. Naturae relève le paradoxe : pour limiter l’envahissement, il faudrait planter des pieds mâles, qui ne font pas de graines ; pour limiter les allergies, des pieds femelles, qui ne font pas de pollen. Voir notre article sur l’allergie aux pollens des arbres du voisin.

Reste la question des chevaux, la plus grave. L’Institut français du cheval et de l’équitation, dans une fiche publiée le 4 septembre 2023, classe l’érable sycomore parmi les espèces toxiques pour les chevaux, l’érable plane et l’érable champêtre parmi les espèces non toxiques, et présente le negundo comme une espèce invasive originaire d’Amérique du Nord, moins fréquente en Europe mais en forte expansion, notamment dans le sud-ouest de la France, surtout plantée pour l’ornement dans les parcs et jardins, et elle aussi toxique pour les chevaux. Selon la même fiche, les plantules et les graines des érables sycomore et negundo contiennent deux toxines, l’hypoglycine A et la méthylène-cyclopropyle-glycine, qui provoquent une destruction des muscles respiratoires, posturaux et cardiaque, à l’origine d’une maladie souvent mortelle, la myopathie atypique. L’intoxication est saisonnière, avec deux périodes à risque au pâturage, la levée des plantules au printemps et la chute des samares à l’automne. L’IFCE ne voit pas dans la destruction des arbres une solution et recommande une vigilance accrue pendant ces périodes, ainsi que des mesures pour empêcher ou limiter l’accès des chevaux aux sources toxiques. Le RESPE conseille de même, sur sa page consacrée aux érables toxiques, d’identifier les érables présents autour des pâtures, de surveiller les samares à l’automne et les plantules au printemps, d’éviter le surpâturage, d’inspecter les prés après les épisodes de vent et d’éloigner les chevaux des zones à risque lorsque c’est possible. La synthèse de Naturae précise que, contrairement aux érables champêtre et plane, les samares des érables negundo et sycomore contiennent une forte concentration d’hypoglycine.

Le niveau de risque attribué au negundo en Europe reste pourtant discuté. La page du RESPE consacrée aux érables toxiques présente l’érable sycomore comme responsable de la majorité des cas en Europe et l’érable negundo comme plus rarement impliqué, et sa foire aux questions indique que le negundo est reconnu comme la cause de la maladie aux États-Unis, alors que les cas européens impliquent le sycomore. L’article de Cheval Santé de 2022 relève qu’aucun cas européen confirmé n’a été associé à la seule présence d’un negundo, un sycomore se trouvant toujours dans le voisinage de la prairie, et rappelle que l’espèce étant dioïque, seuls les fruits fécondés contiennent la graine qui renferme la toxine. Van den Berk qualifie de son côté l’espèce de non toxique, habituellement, sans préciser pour qui. Selon nous, ces divergences ne dispensent pas le propriétaire de chevaux de la prudence que recommandent l’IFCE et le RESPE ; elles pèseront en revanche sur la preuve, si un dommage survient.

Juridiquement, deux situations se distinguent. Face au voisin propriétaire du negundo, le propriétaire du cheval doit prouver un fait générateur, un dommage et un lien de causalité, sur le fondement de l’article 1240, de l’article 1242 ou de l’article 1253. L’arrêt de la cour d’appel de Riom du 14 juin 2023 (n° 21/01972) montre la difficulté de cette preuve. Une propriétaire avait placé trois chevaux, contre une somme mensuelle, chez un couple qui les faisait pâturer dans ses prés ; deux d’entre eux étaient morts en décembre 2016 avec des symptômes de myopathie atypique, qu’elle attribuait aux samares de sycomores. La cour a écarté le contrat de dépôt, faute d’obligation de garde établie, puis la faute : aucune pièce ne prouvait qu’elle avait demandé aux intimés de vérifier l’absence d’arbres toxiques, et les causes de la mort d’une première jument n’étaient pas établies ; elle a jugé qu’« En l’absence de contrat de dépôt, il ne peut pas être reproché aux intimés de n’avoir pas transféré immédiatement les chevaux dans un autre pré ». La propriétaire des chevaux a été déboutée.

La situation s’inverse lorsque le cheval est confié à une pension qui en assume la garde. L’article 1927 du Code civil dispose que « Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. » L’article 1928 impose d’appliquer cette règle avec plus de rigueur notamment « s’il a stipulé un salaire pour la garde du dépôt ». Dans un arrêt du 15 octobre 2025 (n° 23-22.176), la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé, à propos d’une jument morte après avoir été laissée en pension dans un pré bordé de chênes, que « si le dépositaire n’est tenu que d’une obligation de moyens, il lui appartient, en cas de détérioration de la chose déposée, de prouver qu’il y est étranger ». Elle a censuré l’arrêt qui avait rejeté la demande faute de certitude sur la cause du décès, alors qu’il incombait à la gardienne de prouver que la mort de l’animal, « quelle qu’en soit la cause, n’était pas imputable à une faute de sa part ». Selon nous, l’exploitant d’une pension dont les prés jouxtent un negundo ou un sycomore a donc intérêt à cartographier ces arbres, à ramasser les samares et à pouvoir justifier des précautions prises, puisque le doute joue contre elle ; le propriétaire du cheval mis en pension sans contrat écrit doit, lui, établir l’obligation de garde, que la cour de Riom n’a pas retenue. Voir nos articles sur les chevaux intoxiqués par une haie ou un arbre voisin, sur les chevaux du voisin, sur l’équarrissage d’un cheval mort et sur l’érable champêtre, érable non toxique pour les chevaux.

Concrètement, le propriétaire de chevaux qui découvre un negundo en bordure de sa pâture dispose surtout de l’article 673 : les branches qui surplombent le pré, et qui y laissent tomber leurs samares, doivent être coupées à sa demande, sans qu’il ait à prouver un danger. L’arrachage d’un arbre planté à distance régulière suppose en revanche la preuve d’un trouble anormal, c’est-à-dire, selon nous, d’un arbre femelle porteur de samares, de leur présence constatée dans la pâture et d’un risque que des mesures moins radicales, comme une clôture reculée ou le ramassage, ne suffisent pas à écarter.

Gêne ou risque Ce que disent les sources citées Règle applicable Ce que le voisin peut obtenir
Branches qui avancent Douze à seize mètres de large pour l’espèce type selon Van den Berk Article 673, droit imprescriptible Coupe au droit de la limite, à chaque demande
Élagage pour l’avenir Croissance très rapide Arrêt du 11 mai 2022 Pas de condamnation présumant un manquement futur
Branches cassées Bois fragile, enracinement discuté Articles 1242 et 1253 Réparation ; élagage ou arrachage si chutes répétées
Samares et semis Jusqu’à plus de 500 000 samares par arbre femelle selon Naturae Article 673 pour les fruits tombés ; trouble anormal Désherbage chez soi ; action si trouble anormal prouvé
Rejets et drageons Rejets vigoureux après coupe ; drageonnement discuté Entretien courant selon le jugement de Toulouse de 2026 Coupe à la limite ; réparation si débordement prolongé
Racines Superficielles ou profondes selon les sources Article 673 ; trouble anormal Coupe à la limite ; abattage si c’est le seul moyen
Ombre Couvert de 70 à 82 % selon Naturae Article 1253 Élagage, réduction ou abattage si trouble anormal
Chevaux Graines et plantules toxiques selon l’IFCE ; plus rarement impliqué que le sycomore selon le RESPE Articles 1240, 1242, 1253 ; articles 1927 et 1928 pour la pension Coupe des branches sur le pré ; réparation si lien causal prouvé

B. La marche à suivre : identifier l’arbre, mesurer, prouver, écrire, concilier, saisir le juge

Tout commence par la preuve. L’article 9 du Code de procédure civile pose qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Dans le jugement de Pontoise du 8 octobre 2026, les photographies faites par le demandeur pour ses propres besoins « ne sauraient satisfaire les règles de preuve », alors que le constat d’un commissaire de justice a emporté la décision. Dans le jugement de Lorient du 21 mai 2026, c’est un constat dressé en août 2025 qui a établi la distance, la hauteur et l’empiètement. Dans l’affaire de Calais, ce sont au contraire les défendeurs qui ont produit un constat. Pour des samares ou des semis, un constat dressé à l’automne ou au début du printemps, lorsqu’ils sont présents au sol, sera plus parlant qu’un constat d’été. Voir notre article sur le constat de commissaire de justice entre voisins.

Il faut ensuite identifier l’arbre, et son sexe. Une étiquette, une facture ou une photographie des feuilles composées, des bourgeons et des fruits permet de distinguer un negundo d’un frêne : samares doubles en angle aigu pour le premier, samares simples et bourgeons noirs pour le second, selon la fiche des Hauts-de-France. Les grappes de samares qui restent accrochées en hiver signalent un pied femelle ; un arbre qui n’en porte jamais est probablement mâle, ou s’il s’agit d’un ‘Flamingo’, stérile selon Van den Berk. Pour les chevaux, l’identification de tous les érables situés autour de la pâture, sycomores compris, compte autant que celle du negundo, puisque les cas européens impliquent surtout le sycomore. Lorsqu’un animal meurt, l’avis vétérinaire et les analyses sont décisifs : dans l’affaire de Riom, la propriétaire invoquait des analyses sanguines compatibles avec la myopathie atypique, et la cause de la mort d’une autre jument n’était pas établie ; dans l’affaire jugée par la Cour de cassation en 2025, les avis vétérinaires n’avaient pas permis de dégager de certitude.

L’expertise se prépare. Dans le jugement de Dax, la simple affirmation d’un rapport non judiciaire sur l’âge des arbres n’a pas suffi ; dans l’affaire de Calais, le rapport de l’expert mandaté par l’assureur des demandeurs, qui ne se fondait que sur la hauteur de l’arbre, a été qualifié de « spéculation sans fondement technique ». Selon nous, une expertise amiable contradictoire, confiée à un professionnel de l’arbre qui mesure, date et décrit l’état sanitaire du negundo, ses rejets et la tenue de ses charpentières, vaut mieux qu’un rapport établi pour une seule partie.

Vient ensuite la lettre. Une demande écrite, précise et datée, qui rappelle la règle applicable et ce qui est demandé, laisse une trace utile devant le conciliateur puis le juge ; dans l’affaire de Toulouse, les courriers envoyés depuis 2007 ont permis de caractériser la résistance abusive. Voir nos articles sur la lettre au voisin pour un arbre trop haut et sur la mise en demeure du voisin. Les délais ne sont pas les mêmes selon la demande. L’action en arrachage ou en réduction se heurte à la prescription trentenaire de l’article 672, le droit de faire couper les branches ou de couper les racines est imprescriptible, et la demande de dommages et intérêts relève de l’article 2224 du Code civil, selon lequel les actions personnelles ou mobilières « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». L’article 2240 du Code civil ajoute que « La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. » Une réponse écrite du voisin qui reconnaît l’empiètement peut donc compter.

La conciliation est en principe obligatoire avant le procès. L’article 750-1 du Code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsque la demande est relative à l’une des actions mentionnées à l’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire « ou à un trouble anormal de voisinage ». L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire vise notamment les « actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Le texte prévoit des dispenses, notamment en cas d’urgence manifeste. Dans l’affaire de Lorient, le conciliateur avait dressé un procès-verbal de carence avant l’assignation. Voir nos articles sur le conciliateur de justice, sur la conciliation déjà tentée, sur la médiation de voisinage et sur le tribunal compétent.

L’urgence ouvre le référé. L’article 835 du Code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Une charpentière de negundo fendue au-dessus d’une maison, d’une voiture ou d’un abri à chevaux peut justifier cette voie. L’article 145 du même code permet d’obtenir une expertise avant tout procès « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Pour des racines soupçonnées de soulever une allée, ou pour établir l’origine de semis et de rejets, l’expertise préalable est souvent le meilleur moyen d’établir le lien de causalité. Voir notre article sur le référé expertise entre voisins.

Reste l’exécution. Selon l’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution, « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » À Évreux, en mars 2025, l’arrachage a été assorti d’une astreinte de dix euros par jour de retard ; à Lorient, l’abattage d’une astreinte provisoire de cinquante euros par jour pendant trois mois ; à Dax, l’astreinte était de cent euros par jour pendant trois mois ; à Versailles, de cinquante euros par jour. L’astreinte ne peut pas, en revanche, servir à imposer un élagage annuel pour l’avenir, selon l’arrêt du 11 mai 2022. L’exécution provisoire étant de droit en première instance, comme l’a rappelé le tribunal de Lorient, l’appel ne suspend pas en principe l’abattage ordonné. Voir nos articles sur le voisin qui ne respecte pas le jugement, sur le voisin qui élague après l’assignation, sur l’appel contre un jugement d’abattage, sur l’indemnisation du trouble anormal, sur les exemples jugés et sur la situation du voisin accusé d’un trouble.

Étape Objectif Outil Point d’attention
Identifier l’arbre Distinguer negundo, frêne, sycomore ; pied femelle ou mâle Facture, étiquette, photographies des feuilles et des samares Décisif pour les chevaux
Mesurer Distance au tronc et hauteur Constat de commissaire de justice Photographies personnelles parfois écartées
Dater Savoir si la prescription est acquise Factures, vues aériennes, attestations Une affirmation d’expert ne suffit pas
Écrire Demander coupe, réduction ou arrachage Lettre puis mise en demeure Reconnaissance écrite utile (article 2240)
Concilier Satisfaire l’obligation préalable Conciliateur, médiateur Procès-verbal de carence si le voisin ne vient pas
Expertiser Établir le rôle des racines, l’origine des rejets ou l’état de l’arbre Expertise amiable contradictoire, article 145 Un rapport unilatéral convainc peu
Agir en urgence Faire cesser un danger imminent Référé, article 835 Prouver l’imminence du dommage
Faire exécuter Obtenir la coupe ou l’arrachage effectif Astreinte, article L. 131-1 Pas d’astreinte présumant un élagage futur non fait

Conclusion

L’érable negundo est un arbre d’ornement américain devenu, en trois siècles, une espèce envahissante des bords de rivière, et c’est ce double visage qui crée les litiges : dix à vingt mètres de haut selon les sources, une croissance très rapide, un bois fragile, des centaines de milliers de samares chez les pieds femelles, des rejets vigoureux après chaque coupe. Il doit être planté à deux mètres au moins de la limite, sauf usage local ou règlement contraire, et le ‘Flamingo’ n’y échappe que s’il est réellement tenu sous deux mètres. Trop proche, il s’arrache ou se réduit au choix de son propriétaire, mais la réduction appelle des rejets et le juge peut préférer l’abattage d’un grand sujet ; la prescription trentenaire se prouve. Son caractère envahissant, reconnu par les listes régionales, n’en fait pas une espèce interdite : il ne figure pas à l’annexe I de l’arrêté du 14 février 2018. Ses branches se coupent à chaque demande, sans condamnation présumant un manquement futur ; ses semis et ses rejets relèvent d’abord de l’entretien courant, comme l’a jugé le tribunal de Toulouse en 2026, sauf débordement prolongé ; ses racines peuvent être coupées à la limite. Ses graines sont toxiques pour les chevaux selon l’IFCE, même si le RESPE le dit plus rarement impliqué que le sycomore en Europe ; face au voisin, la preuve du lien causal pèse sur le propriétaire du cheval, alors que la pension qui a la garde de l’animal doit prouver qu’elle n’a pas commis de faute.

Ces règles s’entendent sous réserve des règlements particuliers, des usages locaux reconnus, des titres, servitudes et cahiers des charges propres à chaque terrain, des règles d’urbanisme et des règles propres aux cours d’eau applicables à la parcelle, ainsi que de l’appréciation du juge saisi, qui statue au vu des pièces produites. Les décisions citées ont été rendues dans des circonstances propres à chaque affaire, à propos d’autres arbres que l’érable negundo, et ne préjugent pas de l’issue d’un autre litige ; les dimensions, la croissance, l’enracinement, le drageonnement, la toxicité et le statut de l’espèce sont décrits d’après les sources botaniques, horticoles, scientifiques et vétérinaires citées, qui divergent parfois entre elles. En cas de doute sur l’identité d’un érable voisin d’une pâture ou sur la cause de la mort d’un animal, l’avis d’un vétérinaire ou d’un professionnel de l’arbre prime sur toute analyse générale. Pour aller plus loin, voir notre page sur le trouble de voisinage, ainsi que nos articles sur l’érable du voisin, l’érable plane, le frêne, avec lequel on le confond, l’orme de Sibérie et l’ailante, autres arbres envahissants des jardins.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».