Le journal du cabinet

Articles du 21 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Copropriété et voisinage

Peuplier tremble du voisin (tremble, Populus tremula) et peuplier blanc : drageons dans votre jardin, racines traçantes, distance de plantation, hauteur et croissance, ce que dit la loi (2026)

Le tremble du voisin drageonne jusque dans votre pelouse : distance de plantation, arrachage, prescription, drageons et racines traçantes, feuilles, graines cotonneuses et branches, ce que p …

Banque, assurance et consommation

Délai encaissement chèque de banque

Chèque de banque déposé, crédit absent ou somme indisponible ? Identifiez les dates utiles et les justificatifs à joindre à votre réclamation.

Contrats et affaires

Prix de vente conseillé imposé par le fournisseur : que faire pendant le Black Friday ? Ce que dit la législation

Black Friday 2026 : un fournisseur peut recommander un prix de vente, pas imposer un prix minimum. Textes, jurisprudence et recours du revendeur face aux pressions.

Baux et location

Changement de locataire et électricité : qui paie entre deux baux, comment transférer le compteur et contester la facture de l’ancien occupant

Changement de locataire : le contrat d’électricité suit l’occupant. Résiliation, relevé des index à l’état des lieux, facture de l’ancien occupant, règle des quatorze mois, trêve hivernale e …

Banque, assurance et consommation

Voiturier aéroport : voiture abîmée, kilomètres en trop ou PV reçu pendant le voyage, qui est responsable et que faire ?

Voiture rayée, kilomètres en trop ou PV reçu pendant le voyage : avec un voiturier d’aéroport, la remise des clés crée un dépôt. Qui doit prouver quoi, quelles clauses sont réputées non écri …

Entreprises en difficulté

Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées avis : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Garantie de 100 000 €, parts sociales, fraudes jugées à Toulouse et frais de succession 2027

Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées : ce que couvre la garantie de 100 000 € du FGDR, le rôle de BPCE, les parts sociales des 15 sociétés locales d'épargne, les arrêts de la cour d'appel de Toulo …

Immobilier

Ventes domaniales immobilier : comment acheter un bien de l’État en 2026 et que faire si la vente vous échappe ?

Ventes domaniales immobilier : adjudication ou cession amiable, offre, dépollution, paiement du prix, droit de priorité de la commune, juge compétent et vices cachés, avec ce que change la l …

Immobilier

Accident à la patinoire : qui est responsable et comment être indemnisé ?

Chute, collision, lame de patin : qui répond d’un accident de patinoire, entre l’exploitant, un autre patineur ou ses parents, et comment obtenir réparation.

Copropriété et voisinage

Érable negundo du voisin (Acer negundo, Flamingo) : distance de plantation, taille adulte, croissance, samares toxiques pour les chevaux, rejets et espèce envahissante, ce que dit la loi (2026)

Érable negundo (Acer negundo, Flamingo) planté près de la limite : distance de deux mètres, arrachage ou réduction, prescription, branches cassantes, rejets et semis, espèce envahissante mai …

Droit des sociétés

Réserve légale SARL : comment calculer la dotation avant de verser les dividendes ?

Calculez les 5 % du bénéfice après pertes, vérifiez le seuil de 10 % du capital et préparez le vote sur les dividendes à partir de vos comptes.

Urbanisme et construction

Permis de construire d’un établissement recevant du public : quelles pièces déposer avant les travaux ?

Permis de construire ERP : les plans et notices à joindre, la portée de l’accord de l’administration et la démarche à suivre quand l’aménagement intérieur reste à définir.

Urbanisme et construction
Urbanisme et construction

Œnotourisme en zone agricole : ce que changerait la proposition de loi déposée au Sénat le 13 novembre 2026 pour les domaines viticoles

La proposition de loi n° 173 déposée au Sénat le 13 novembre 2026, non adoptée, définirait l'œnotourisme, en ferait une activité agricole pour certains professionnels du vin et ouvrirait la …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation