JORF n°0147 du 25 juin 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)
- Arrêté du 19 juin 2026 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- Arrêté du 19 juin 2026 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine spécifique à Mayotte
- Arrêté du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société de linguistique de Paris »
- Arrêté du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association de Patronage des établissements pour Sourds, Aveugles et Sourds-Aveugles du Centre-Ouest de la France »
- Arrêté du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société de sciences naturelles de la Charente-Maritime »
- Arrêté du 23 juin 2026 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 22 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours sur titres pour l’attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée
- Décision du 23 juin 2026 portant autorisation de signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence »
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion
- Arrêté du 24 juin 2026 modifiant l’arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d’instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Ministère de la justice
- Arrêté du 17 juin 2026 fixant les taux de promotion dans les corps des ingénieurs et des techniciens du ministère de la justice pour les années 2026 et 2027
- Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l’arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d’affectation prévue à l’article 27-2 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des indemnités versées aux membres du collège de déontologie du ministère de la justice et au référent déontologue de l’inspection générale de la justice
- Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 15 du décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice
- Arrêté du 23 juin 2026 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 17 et 18 du décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice
- Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 15 juin 2026 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise »
- Arrêté du 18 juin 2026 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles générales d’organisation du concours externe réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat pour le recrutement d’ingénieurs de la statistique, de l’économie et de la donnée stagiaires
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 juin 2026 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole au titre de l’année 2026 (grade de classe normale)
- Arrêté du 23 juin 2026 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole au titre de l’année 2026 (grade de deuxième classe)
- Décision du 22 juin 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’éducation nationale
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation d’une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande et d’un nouveau formulaire de demande de renouvellement des droits à l’identique auprès des maisons départementales des personnes handicapées
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 février 2022 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article R. 6152-375 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 juin 2026 fixant les modalités relatives au carnet de parcours et de compétences prévu à l’article R. 243-13-2 du code de l’action sociale et des familles
- Arrêté du 22 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juin 2026 portant inscription du bras robotique d’assistance JACO de la société ERGO-DIFFUSION au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
- Arrêté du 23 juin 2026 portant renouvellement d’inscription de l’implant du tronc cérébral ABI 541, des implants cochléaires NUCLEUS CI 512, 522, 532, 612, 622 et 632 et du processeur NUCLEUS 7 modèle CP 1000 de la société COCHLEAR France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juin 2026 portant inscription des implants cochléaires NUCLEUS NEXA CI 1012, 1022 et 1032 et des processeurs NUCLEUS 8 NEXA, NUCLEUS KANSO 3 et NUCLEUS KANSO 3 NEXA de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juin 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
- Arrêté du 23 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des pansements hydrocolloïdes anatomiques HYDROCOLL CONCAVE et HYDROCOLL SACRAL des Laboratoires PAUL HARTMANN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription de la télécommande patient pour système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV de la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juin 2026 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration BROADWAY 8 de la société STRYKER FRANCE SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Ministère des transports
- Arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Beauvais-Tillé
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee
- Arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle
- Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines
Ministère de la ville et du logement
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l’article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2026
Ministère de l’intérieur
- Décret du 24 juin 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine – M. ROBINE (Franck)
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine – Mme DUBEE (Emmanuelle)
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique – M. HOTTIAUX (Laurent)
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, sous-préfète de Rennes (groupe II) – Mme ARGOUARC’H (Marie)
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Thionville (groupe II) – Mme DEMOLOMBE-TOBIE (Hélène)
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon – M. LOZÉ (Pierrick)
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination du sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe (groupe III) – M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)
- Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination (mandataire suppléante d’avances et de recettes)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. d’OZOUVILLE (Damien)
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination d’officiers généraux
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination d’un officier général
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination d’officiers généraux
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination d’un officier général
Ministère de la justice
- Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
- Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination du président de la société Bull Holding – M. LE ROUX (Emmanuel)
- Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de la société Orange
- Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly Rungis – Seine Amont
- Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination de membres du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
- Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence
- Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d’un ingénieur (corps des mines)
- Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim
- Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des productions cidricoles (IFPC)
- Arrêté du 19 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne – M. VARNIER (Frédéric)
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France – M. AMGHAR (Yann-Gaël)
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire – Mme BILI (Anne-Briac)
- Arrêté du 22 juin 2026 relatif à l’affectation en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de la culture
- Arrêté du 15 juin 2026 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse
- Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret du 24 juin 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale des collectivités locales – Mme RAQUIN (Cécile)
- Décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général des collectivités locales par intérim – M. BARROIS (Xavier)
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 juin 2026 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l’extension d’annexes à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
- Avis relatif à l’extension d’un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective de la production et de la transformation des papiers cartons
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
- Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Vimeu – Loiret – Indre-et-Loire)
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir – secteur cordonnerie multiservice artisanal
Autorité nationale des jeux
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiaires
- Arrêté du 24 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture et l’organisation de concours externe et interne nationaux à affectation locale pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations à Bordeaux
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
- Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
Ministère de la justice
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel en pathologie des ruminants
- Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel en biotechnologies et pathologie de la reproduction
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l’action et des comptes publics
- Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques des Vosges
- Avis de vacance d’un emploi de directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
Avis divers
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fiefs Vendéens »
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Pourcain »
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vouvray »
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du bras robotique d’assistance JACO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des implants du tronc cérébral, des implants cochléaires et des processeurs de son de la gamme NUCLEUS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale