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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a, le mercredi 17 juin 2026, voté sur le projet de nomination de M. Pascal Chèvremont aux fonctions de président du collège de l’Autorité nationale des jeux, qui a recueilli 18 voix pour et 19 voix contre.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».