Le carnet de parcours et de compétences prévu à l’article R. 243-13-2 du code de l’action sociale et des familles atteste des compétences, formations et expériences professionnelles du travailleur handicapé accueilli en établissement ou service d’accompagnement par le travail. Il est la propriété du travailleur qui en est porteur.
Il a pour finalités :
1° De faciliter l’évaluation annuelle du projet personnalisé ;
2° D’assurer la traçabilité et la continuité de son parcours professionnel ;
3° De favoriser la coordination entre les professionnels intervenant dans l’accompagnement du travailleur.
Il vise à suivre l’ensemble du parcours de vie professionnelle du travailleur handicapé et peut être transmis, après son accord, à tout acteur intervenant dans son parcours professionnel.

Le carnet de parcours et de compétences est établi sous format papier ou numérique, sous réserve du respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles. Lorsqu’il est établi sous format numérique, il s’articule avec le dossier informatisé de l’usager mis en place par la structure qui accompagne le travailleur, sans s’y substituer.
Quelle que soit la forme retenue, le carnet est obligatoirement :
1° Rédigé dans un langage accessible à tout travailleur, quel que soit son handicap ou sa déficience, en ayant recours au « facile à lire et à comprendre » (FALC) ou à la « communication alternative et améliorée » (CAA) ;
2° Accessible et consultable de façon permanente ;
3° Actualisé régulièrement, au moins une fois par an lors de l’entretien d’évaluation professionnelle ;
4° Rempli avec la participation active de la personne dans un objectif d’auto-évaluation ;
5° Mis en œuvre dans le respect des dispositions du règlement (UE) du 27 avril 2016 et de la loi du 6 janvier 1978 susvisés.

Le carnet de parcours et de compétences comporte, au minimum, les rubriques figurant en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.