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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation d’une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande et d’un nouveau formulaire de demande de renouvellement des droits à l’identique auprès des maisons départementales des personnes handicapées

L’article 3 de l’arrêté du 20 mars 2026 susvisé est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « 29 mai 2026 » sont remplacés par les mots : « 26 juin 2026 » ;
b) Au second alinéa, les mots : « 14 juin 2026 » sont remplacés par les mots : « 12 juillet 2026 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».