Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de la culture en date du 15 juin 2026, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– association Accès-Cité, 109, rue René-Gendrin, 50000 Saint-Lô ;
– association Conter Parler Signer, 1, rue de Peltre, 57070 Metz ;
– association Les PEP Bretill’Armor, 115, boulevard Albert-1^er, 35200 Rennes ;
– association Mangomics-Access, 1, allée de la Liberté, 88000 Chantraine ;
– centre hospitalier régional universitaire de Tours, 2, rue Mansart, 37170 Chambray-les-Tours ;
– collège Louis Lumière, 61, route de la Forge, 01100 Oyonnax ;
– Communauté Agglo Amiens Métropole, bibliothèques Amiens Métropole, place de l’Hôtel-de-Ville, 80000 Amiens ;
– commune de Coëtmieux, médiathèque-espace Carouët, 3, rue de la Mairie, 22400 Coëtmieux ;
– commune de Lyon, bibliothèque municipale, 1, place de la Comédie, 69001 Lyon ;
– CY Cergy Paris Université, bibliothèque universitaire (BU), place des Cerclades, 95000 Cergy ;
– département de Vendée, bibliothèque départementale, 40, rue du Maréchal-Foch, 85000 La Roche-sur-Yon ;
– université de La Réunion, service commun de la documentation (SCD), 15, avenue René-Cassin, 97490 Saint-Denis ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– association Accès-Cité, 109, rue René-Gendrin, 50000 Saint-Lô ;
– association Les PEP Bretill’Armor, 115, boulevard Albert-1^er, 35200 Rennes ;
– centre hospitalier régional universitaire de Tours, 2, rue Mansart, 37170 Chambray-les-Tours ;
– collège Louis Lumière, 61, route de la Forge, 01100 Oyonnax.