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Articles du 25 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
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La prohibition de la cession globale des œuvres futures en droit d’auteur : la délimitation prétorienne de la notion d’ouvrage dans les contrats d’édition musicale
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EIRL en 2026 : dettes, patrimoine affecté et recours en cas de saisie
Une EIRL ancienne peut encore produire des effets en 2026. Voici quoi vérifier sur les dettes, le patrimoine affecté, les garanties et les recours en cas de saisie.
La faute séparable des fonctions du dirigeant social : la construction d’un standard jurisprudentiel par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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La protection du sous-traitant de construction par la loi du 31 décembre 1975 : état de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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La révocation du dirigeant social : entre liberté statutaire et contrôle judiciaire de l’abus
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DPE location saisonnière 2026 : peut-on encore louer un Airbnb classé F ou G ?
DPE, Airbnb et meublé de tourisme : les vérifications à faire avant de louer un logement classé F ou G en 2026.
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L’action en revendication de propriété des titres de propriété industrielle : la construction prétorienne de la chambre commerciale sur l’articulation entre le droit du créateur légitime et la sécurité juridique du déposant
La chambre commerciale de la Cour de cassation construit un régime cohérent de l'action en revendication de propriété des brevets, marques et dessins : a...
Assurance cyber PME : garanties, exclusions et plainte à vérifier avant de signer
Avant de signer ou renouveler une assurance cyber, une PME doit vérifier les garanties, exclusions, délais de plainte et preuves exigées pour éviter un refus d'indemnisation.
L’opposabilité du contrat aux tiers dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2006-2025)
L'opposabilité du contrat aux tiers dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2006-2025) I. La consécration du droit du tiers d'invoquer le cont …
La consécration d’une obligation autonome de loyauté du gérant de SARL par la chambre commerciale de la Cour de cassation
La consécration d'une obligation autonome de loyauté du gérant de SARL par la chambre commerciale de la Cour de cassation L'arrêt rendu par la chambre commerciale, financière et économique d …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation