Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription de la télécommande patient pour système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV de la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 17 « Neurostimulateur du nerf hypoglosse », dans la rubrique « Société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS (INSPIRE) », dans la nomenclature du code 3485067, le paragraphe « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 2500 et 2580 ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».