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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société de sciences naturelles de la Charente-Maritime »

L’association dite « Société des sciences naturelles de la Charente-Maritime », dont le siège est à La Rochelle (17) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 4 septembre 1852, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».