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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 22 juin 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. Au 3 de l’article 1er, il est inséré avant les mots : « et Mme Lorraine Saye », les mots : « Mme Valérie ARCHIMBAUD, cheffe de mission de l’agriculture et de l’environnement, cheffe de bureau » ;
2. Au premier alinéa du 5 de l’article 1er, les mots : « et M. Julien Mirailles attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint », sont remplacés par les mots : « M. Julien Mirailles, attaché principal d’administration de l’Etat et Mme Sandrine Savelon, attachée hors classe d’administration de l’Etat, adjoints » ;
3. Au troisième alinéa du 5 de l’article 1er, les mots : « M. Christophe Malglaive, attaché principal », sont remplacés par les mots : « M. Ahmed Boudalil, attaché d’administration ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».